Calcul de l’impôt des sociétés

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1 Calcul de l’impôt des sociétés
SCO-4008 Impôts sur le revenu II

2 Crédit d’impôt étranger (CIE)
2 crédits différents: Crédit pour revenu étranger ne provenenant pas d’une entreprise (donc placement) Crédit pour revenu d’entreprise étranger.

3 CIE pour revenu de placement étranger
Moindre de: A) impôt étranger B) Impôt payable x revenu plac. étranger par ailleurs: rev. net –PCN – divid. (38%-10%+ 6,67%)

4 CIE pour revenu d’entreprise étranger (pays par pays)
Moindre: Impôt étranger payé (+report; -3, +10) Rev. entr. Étranger x impôt (38%) rev. net –PCN –div c) Impôt (38%) – CIE rev. placement

5 Crédit d’impôt à l’investissement (CII)
Sommaire très bref: SPCC: crédit de 35% Autres: crédit de 20% Sur: Dépenses courantes: salaires, fournitures, énergie, sous-traitants, Universités, etc. Dépenses en capital: équpement, bâtiement, matériel, etc.

6 Déduction admissible aux petites entreprises (DAPE)
Pour les SPCC Avoir du revenu d’entreprise exploitée activement au Canada (REEA) Réduction au taux de 17%.

7 Calcul de la DAPE 17% du moindre de:
REEA + part revenu d’une société de pers. - perte d’entreprise – part perte d’une société de personnes. Revenu imposable – 10/3 CIE placement – 3 x CIE entreprise – revenu non sujet impôt partie I Plafond de $ à partager entre sociétés associées

8 Sociétés associées (pour le partage du 500 000$)
Contrôle: Légal; Économique: De fait.

9 Sociétés associées Une société en contrôle une autre;
Deux sociétés sont controlées par la même personne ou le même groupe de personnes (groupe ???)

10 Sociétés associées c) -Une personne contrôle une société,
-Une autre personne contrôle une autre société, -Les deux personnes sont liées (Lien ???) -Une des deux personnes détient au minimum 25% des actions dans les deux sociétés.

11 Sociétés associées D) (variante de c))
-Une personne contrôle une société; -Un groupe de personne contrôle une société; -Chaque membre du groupe est lié à la première personne; -La première personne détient au minimum 25% des actions dans chaque société.

12 Sociétés associées E) Variante de d)
-Un groupe lié contrôle une société; -Un autre groupe lié contrôle une autre société; -Chaque membre d’une groupe est lié à tous les membres de l’autre groupe; -L’un des groupes détient au minimum 25% des actions d’une société.

13 Sociétés associées F) Deux sociétés associée à une même société.
Choix possibles de ne pas être associées.

14 Impôt supplémentaire sur revenu de placements pour SPCC
6 et 2/3 % du moindre: Revenu de placement total (gci – pcd – pcn + revenu de biens (canadien et étranger) – pertes de biens (canadien et étranger); Revenu imposable moins montant utilisé pour DAPE

15 Réduction d’impôt générale de 13%
Pour SPCC: 10% du revenu imposable à taux complet (RITC) Revenu imposable Moins: montant ayant servi pour DAPE Moins: Revenu de placement total

16 Réduction d’impôt générale de 13%
Autre que SPCC: Sur revenu imposable