Contexte :  Saisine pour un avis de principe sur la compatibilité avec le SAGE d'un projet de réalisation d’un forage à l'Eocène sur la commune de Saint.

Présentation au sujet: "Contexte :  Saisine pour un avis de principe sur la compatibilité avec le SAGE d'un projet de réalisation d’un forage à l'Eocène sur la commune de Saint."— Transcription de la présentation:

1 Contexte :  Saisine pour un avis de principe sur la compatibilité avec le SAGE d'un projet de réalisation d’un forage à l'Eocène sur la commune de Saint Loubès.  Objectifs de ce forage : eau de process ne nécessitant pas une qualité d’eau potable.  Premier essai de forage de 10 mètres non productif ;  Question sur un débit inférieur à 8 m 3 /h ou 20 m 3 /h. Eocène supérieur ou Eocène moyen. SINIAT Projet de création d’un forage Eocène à Saint Loubès Avis de principe

2 Eléments de décision :  Source d'approvisionnement actuelle : réseau du SIAO de Carbon-Blanc alimenté en totalité à partir de l'Eocène centre déficitaire.  Contexte géologique peu favorable avec alluvions de faible épaisseur et peu aquifères dans la zone où la réglementation permet l'implantion d'ouvrages de prélèvement : tests au sud du site avec deux forages négatifs.  Présence de nombreuses gravières qui laissent cependant augurer d’un potentiel.  Présence de sources avec un bassin au nord du site. Entreprise SINIAT à Saint Loubès Projet de forage à l'Eocène centre déficitaire Eocène Saisine de principe

3 Eléments de décision :  mais sources situées dans la zone des 200 mètres d’une ancienne décharge ;  et prescriptions de l'Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain soumis à déclaration Aucun sondage, forage, puits, ouvrage souterrain, ne peut être effectué à proximité d'une installation susceptible d'altérer la qualité des eaux souterraines. En particulier, ils ne peuvent être situés à moins de : -200 mètres des décharges et installations de stockage de déchets ménagers ou industriels ; -35 mètres des ouvrages d'assainissement collectif ou non collectif, des canalisations d'eaux usées ou transportant des matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines ; -35 mètres des stockages d'hydrocarbures, de produits chimiques, de produits phytosanitaires ou autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines. Entreprise SINIAT à Saint Loubès Projet de forage à l'Eocène centre déficitaire Eocène Saisine de principe

4 Autres considérations :  L’esprit de cette réglementation est de ne pas générer de pollution supplémentaire à partir de sites pollués existants.  Un prélèvement sur un affleurement peut sous certaines conditions ne pas générer de rabattement important donc pas de flux en provenance de la décharge, en fonction de la piézométrie  Quelle est la pollution dont il faut se prémunir ?  Réaliser une étude (modélisation, à partir des données nombreuses de site) afin d’identifier le risque réel et le cas échéant déroger à la réglementation dans le but de ne pas contrevenir à l'atteinte des objectifs du SAGE nappes profondes. Entreprise SINIAT à Saint Loubès Projet de forage à l'Eocène centre déficitaire Eocène Saisine de principe Proposition :

5 Proposition d’avis : Considérant : l'unité de gestion concernée à savoir l’Eocène-Centre déficitaire ; l’usage de l’eau et la qualité requise pour cet usage ; les éléments géologiques qui laissent présager de la présence d’une ressource suffisante pour les besoins, avec une source sur le terrain du pétitionnaire ; le projet de réalisation d'un forage à l’Eocène pour un autre usage que l'eau potable ne peut pas être jugé compatible avec le SAGE Nappes profondes de Gironde. Compte tenu : de la présence d'un potentiel susceptible de satisfaire au besoin dans la ressource alluviale ; des contraintes réglementaires d'implantation des points de prélèvements d'eau souterraines ; de l'objectif de ces contraintes ; la CLE invite : le pétitionnaire à s'orienter vers la ressource alluviale ; les services instructeurs à déroger aux principes d'implantion évoqués ci avant ; l'Agence de l'eau à accompagner financièrement ce projet de substitution locale. Entreprise SINIAT à Saint Loubès Projet de forage à l'Eocène centre déficitaire Eocène Saisine de principe