Journées "Sensibilisation à l'économie circulaire" 16-17 septembre 2015 1 Journées 16-17 septembre 2015 en partenariat avec Journées 16-17 septembre 2015.

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1 Journées "Sensibilisation à l'économie circulaire" 16-17 septembre 2015 1 Journées 16-17 septembre 2015 en partenariat avec Journées 16-17 septembre 2015 en partenariat avec ÉCONOMIE CIRCULAIRE : Réduire, réutiliser, réparer, recycler Lutter contre les gaspillages à tous les stades de la vie des biens et services

2 Définition Loi TECV du 17 août 2015 « Art. L. 110-1-1.-La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. Journées "Sensibilisation à l'économie circulaire" 16-17 septembre 2015 2

3 C’est quoi ? C’est consommer autrement, sobre et responsable pour les générations présentes et futures, c’est consommer « durable ». Rien qu’en 2007, l’OCDE estime que l’économie mondiale a consommé 60 milliards de tonnes de ressources naturelles… soit 65% de plus qu’en 1980. La tendance continue à la hausse, avec l’accroissement de la population et de la consommation des pays développés en y ajoutant celle des pays émergents qui aspirent à une consommation similaire. « Notre planète est à découvert »: Notre consommation de ressources naturelles excède désormais ce que la terre peut produire en un an et pire encore nos émissions de carbone dépassent les capacités d’absorption de la planète. Et chaque année, notre dette énergétique s’amplifie : l’empreinte carbone de l’humanité a plus que doublé depuis les années 70. La planète a épuisé sa capacité de ressources depuis deux mois (Campagne août 2015 de Nicolas Hulot). Journées "Sensibilisation à l'économie circulaire" 16-17 septembre 2015 3

4 Passer de l’économie linéaire à l’économie circulaire Journées "Sensibilisation à l'économie circulaire" 16-17 septembre 2015 4

5 Trois domaines d’action, sept piliers Journées "Sensibilisation à l'économie circulaire" 16-17 septembre 2015 5

6 Les objectifs de l’Économie circulaire Découpler progressivement sa croissance de sa consommation de matières premières et lutter contre les changements climatiques Soit atteindre 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son produit intérieur brut et sa consommation intérieure de matières. Journées "Sensibilisation à l'économie circulaire" 16-17 septembre 2015 6

7 Deux mesures phares, leviers de prise de conscience 1. 1 er janvier 2016, fin de la mise à disposition de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente ; 2. Au plus tard le 1 er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. Journées "Sensibilisation à l'économie circulaire" 16-17 septembre 2015 7

8 Fin de la DLUO mesure emblématique de la lutte contre le gaspillage alimentaire Article 103 L'inscription de la date limite d'utilisation optimale est interdite sur les produits alimentaires figurant sur la liste prévue au d du 1 de l'annexe X au règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2011, concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Journées "Sensibilisation à l'économie circulaire" 16-17 septembre 2015 8

9 Principe de proximité « Le principe de proximité consiste à assurer la prévention et la gestion des déchets de manière aussi proche que possible de leur lieu de production et permet de répondre aux enjeux environnementaux, tout en contribuant au développement de filières professionnelles locales et pérennes ; Le respect de ce principe, et notamment l'échelle territoriale pertinente, s'apprécie en fonction de la nature des déchets considérés, de l'efficacité environnementale et technique, de la viabilité économique des modes de traitement envisagés et disponibles à proximité pour ces déchets, des débouchés existants pour ces flux et des conditions techniques et économiques associées à ces débouchés, dans le respect de la hiérarchie de la gestion des déchets et des règles de concurrence et de libre circulation des marchandises. Journées "Sensibilisation à l'économie circulaire" 16-17 septembre 2015 9

10 Principe d’autosuffisance « Le principe d'autosuffisance consiste à disposer, à l'échelle territoriale pertinente, d'un réseau intégré et adéquat d'instal- lations d'élimination de déchets ultimes. » Journées "Sensibilisation à l'économie circulaire" 16-17 septembre 2015 10

11 Principe d’information des consommateurs Article 90 Afin de garantir la qualité de l'information environnementale mise à la disposition du consommateur, les producteurs réalisant volontairement une communication ou une allégation environnementale concernant leurs produits sont tenus de mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits. Journées "Sensibilisation à l'économie circulaire" 16-17 septembre 2015 11

12 Condamnation de l’Obsolescence programmée « L'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement » L'obsolescence programmée est punie d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 300,000 € d'amende. Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 5 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits. Journées "Sensibilisation à l'économie circulaire" 16-17 septembre 2015 12

13 Objectifs de l’Économie circulaire dans le domaine des déchets  Réduire de 10% en 2020 (/2010) les quantités de déchets ménagers et assimilés par habitant ;  Augmenter les déchets à valoriser, dont les organiques, avec du tri à la source, collecte séparée et solutions de compostage de proximité. Les déchets non dangereux non inertes devront être valorisés à 55% en 2020 et à 65% en 2025 ;  Tri des emballages plastiques en 2020 sur le territoire ;  Valorisation énergétique des déchets (chaleur ou électricité) qui ne peuvent être recyclés en l’état des techniques disponibles ;  Harmonisation du tri des déchets d’emballages et de papiers graphiques par le renouvellement des bacs de collecte d’ici 2025. Journées "Sensibilisation à l'économie circulaire" 16-17 septembre 2015 13

14 Les URAF-UDAF engagées dans l’économie circulaire Des services aux familles bien ancrés : bourses aux vêtements, aux livres, plateformes d’échanges de services solidaires, … UDAF du Loiret : gaspillage alimentaire ; UDAF de la Somme : formation à la réduction des déchets ; UDAF de l’Aude : collecte papiers de bureau ; UDAF du Nord : outil interactif sur la consommation responsable ; UDAF de la Creuse : sensibilisation à la consom- mation durable, au compostage, … Journées "Sensibilisation à l'économie circulaire" 16-17 septembre 2015 14

15 Pour aller plus loin… Le dossier de l’ADEME : Osons l’Économie circulaire ! http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/dechets/reduire- dechets Le site de l’Institut de l’Économie circulaire http://www.institut-economie-circulaire.fr/ Le site de la Fondation Ellen Mac Arthur qui s’appuie sur l’Économie circulaire pour inciter le public et les entreprises à construire un avenir durable http://www.ellenmacarthurfoundation.org/fr Le dossier « Économie circulaire » de l’Avise http://www.avise.org/dossiers/economie-circulaire Journées "Sensibilisation à l'économie circulaire" 16-17 septembre 2015 15