1 Evénement de lancement du PwDR et des activités du RwDR Moulin de Beez, le 28 septembre 2015.

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1 1 Evénement de lancement du PwDR et des activités du RwDR Moulin de Beez, le 28 septembre 2015

2 2 Evénement de lancement du PwDR et des activités du RwDR Moulin de Beez, le 28 septembre 2015

3 Programme de la journée  09h45 : Introduction de la matinée par le Ministre-Président, Monsieur Paul Magnette  10h00 : Le Programme wallon de Développement Rural (PwDR) o Contexte et enjeux, par Monsieur René Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme, des Sports et des Infrastructures sportives o Détails du PwDR et des appels à projets par Monsieur Brieuc Quévy, Directeur général de la DGO3 et Madame Anne Dethy, DGO3, Direction des programmes européens o Séance de questions/réponses  11h00 : Le Réseau wallon de Développement Rural (RwDR) o Organisation, activités, outils o Logique d’intervention thématique (témoignages) o Lancement des premiers groupes thématiques o Séance de questions/réponses  12h00 : Clo ̂ ture des travaux

4 Introduction de la journée Par Monsieur Paul Magnette, Ministre-Président de la Wallonie

5 Partie I Le Programme wallon de Développement Rural – PwDR 2014-2020

6 PwDR 2014-2020 Contexte et enjeux Par Monsieur René Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme, des Sports et des Infrastructures sportives

7 PwDR 2014-2020 Détails des mesures et des appels à projets Par Brieuc Quévy, Directeur général - DGO3 et Anne Dethy, Directrice DirPE - DGO3

8 TYPES DE MESURES Régimes d’aides Mesures « surface » - M10 ( MAE ) - M11 ( BIO ) - M12 ( Natura 2000 ) - M13 ( IZCN ) Demande unique chaque année Pas de critères de sélection Mesures d’aides à l’investissement - M4.1 ( exploitations agricoles ) - M4.2 ( entreprises agroalimentaires ) - M6.1 ( installation jeunes agriculteurs ) - M6.4 a ( diversification agriculteurs ) - M6.4 b ( entreprises non agricoles ) - M8.6 ( exploitation forestière ) Introduction des projets à tout moment Critères de sélection – sélection « par blocs » Mesures « surface » - M10 ( MAE ) - M11 ( BIO ) - M12 ( Natura 2000 ) - M13 ( IZCN ) Demande unique chaque année Pas de critères de sélection Mesures d’aides à l’investissement - M4.1 ( exploitations agricoles ) - M4.2 ( entreprises agroalimentaires ) - M6.1 ( installation jeunes agriculteurs ) - M6.4 a ( diversification agriculteurs ) - M6.4 b ( entreprises non agricoles ) - M8.6 ( exploitation forestière ) Introduction des projets à tout moment Critères de sélection – sélection « par blocs » Projets individuels - M1.1 ( formation professionnelle ) - M1.2 ( information/projets démonstration ) - M7.2 ( maisons médicales ) - M7.4 ( espaces multifonctionnels ) - M7.5 ( infrastructures touristiques ) - M7.6 ( restauration sites N2000 ) - M16.3 ( coopération touristique ) - M16.9 ( diversification ds domaine santé ) Introduction des projets 2 fois/an Critères de sélection - M1.1 ( formation professionnelle ) - M1.2 ( information/projets démonstration ) - M7.2 ( maisons médicales ) - M7.4 ( espaces multifonctionnels ) - M7.5 ( infrastructures touristiques ) - M7.6 ( restauration sites N2000 ) - M16.3 ( coopération touristique ) - M16.9 ( diversification ds domaine santé ) Introduction des projets 2 fois/an Critères de sélection 8

9 9 M1: Transfert de connaissances et actions d’information –M1.1 Formation et acquisition de compétences Mesure présente dans le PwDR 2007-2013 Renforcer la compétitivité des secteurs agricole et forestier Opérateurs de formation disposant de formateurs ayant la qualification et les compétences requises Public cible = personnes actives dans les secteurs agricole et forestier L’intervention publique couvre 100% des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds fixé dans l‘AGW relatif à la formation professionnelle agricole Les dépenses éligibles sont les frais directement liés à l'organisation de la formation proprement dite Critères de sélection et seuil minimum Budget M 1WallonieFEADER 7.000.000 EUR4.200.000 EUR2.800.000 EUR

10 10 M1: Transfert de connaissances et actions d’information –M1.2 Projets de démonstration et actions d'information Améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier Les organismes bénéficiaires devront démontrer qu’ils possèdent les compétences requises Le public cible = les personnes actives dans les secteurs agricoles, sylvicoles et forestiers, de même que celles destinées à le devenir Domaines prioritaires : Gestion d’exploitation et technologies agricoles + sylviculture, exploitation forestière et transformation du bois Environnement et gestion durable Valorisation énergétique de la biomasse agricole et sylvicole Soutien = 100% des dépenses éligibles Critères de sélection et seuil minimum

11 11 M7: Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales –M7.2 Investissements dans de petites infrastructures de santé « Nouvelle mesure » Améliorer l’accessibilité aux soins de santé dans les zones rurales Soutien à l’acquisition/construction et à l’équipement via ASI (association de santé intégrée) agréée Moins de 20 ETP En zone rurale Projet devant répondre à un besoin identifié dans un plan (PCDR, PCS,…) Soutien = 100% des dépenses éligibles Critères de sélection et seuil minimum Budget M 7.2WallonieFEADER 9.891.000 EUR5.934.600 EUR3.956.400 EUR

12 12 M7: Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales –M7.4 Investissements dans des services de base à la population rurale « Nouvelle mesure » Améliorer l’accessibilité aux services à la population Soutien à l’acquisition et aux équipements pour la création d’espaces multi-fonctionnels (au moins une activité dans 3 secteurs : socio-récréatif, culturel, services et promotion des ressources locales) Pas plus de 600 m2 et en lien avec les besoins de la population concernée Bénéficiaires = communes en zone rurale ayant un plan (PCDR, PCS,…) Critères de sélection et seuil minimum Budget M 7.4WallonieFEADER 6.659.940 EUR3.995.964 EUR2.663.976 EUR

13 13 M7: Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales –M7.5 Investissements dans de petites infrastructures touristiques « Nouvelle mesure » Développer l’activité économique dans les zones rurales Soutien à l’acquisition et aux investissements dans des sites touristiques existants ou à créer Infrastructures ne dépassant pas 1.250.000 EUR Inscription du projet dans un plan de développement touristique ou tout autre plan stratégique Bénéficiaire = opérateur à vocation touristique reconnu par CGT ou CG – commune ou groupement de communes et province En zone rurale Budget M 7.5WallonieFEADER 7.625.500 EUR4.575.300 EUR3.050.200 EUR

14 14 M 7: Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales –M7.6 Restauration du patrimoine naturel et préservation de la biodiversité Mesure présente dans le PwDR 2007-2013 Destinée à soutenir les travaux de restauration et d’entretien de sites SEP Accessible aux propriétaires et gestionnaires privés ou publics Différents types d’opérations concernées, par exemple : exploiter anticipativement les peuplements résineux des classes de productivité 5 et 6 sur des sols marginaux afin de permettre le développement des habitats naturels typiques; rétablir des zones humides dans le cas où un réseau de drainage est actif; restaurer et entretenir des pelouses et des landes via le déboisement, le débroussaillage, avec éventuellement la pose de clôtures et l’installation d’abris pour le bétail assurant un pâturage d’entretien L'intervention publique est de 100 % des coûts réels engagés (sauf pour investissements productifs) Budget M 7.6WallonieFEADER 8.000.000 EUR4.800.000 EUR3.200.000 EUR

15 15 M 16: Coopération –16.3 Autres coopérations en vue du développement touristique Mesure présente dans le PwDR 2007-2013 Soutien au développement et au renforcement de services touristiques (mise en réseau des acteurs touristiques, développement d’outils de communication et de promotion innovants, études, événements à vocation touristique,…) Projets portés par des structures transcommunales reconnues (CGT ou CG), répondant à la définition d’une micro-entreprise (moins de 10 personnes et CA < 2 millions euros) Aide publique représentant 80% des coûts éligibles Dépenses éligibles = dépenses de personnel et dépenses pour la réalisation des actions de promotion touristique Critères de sélection et seuil minimum Budget M 16.3WallonieFEADER 5.000.000 EUR2.375.000 EUR2.625.000 EUR

16 16 M 16: Coopération –16.9 Diversification des activités agricoles dans le domaine de la santé « Nouvelle mesure » Diversification des activités agricoles/forestières vers des activités relatives aux soins de santé, à l’insertion sociale et/ou socioprofessionnelle de publics fragilisés Partenariat entre une structure « sociale » et les agriculteurs/forestiers « accueillants » Bénéficiaires = services agréés par la Wallonie ou la CG dans les domaines de la santé et de l’action sociale Intervention publique = 100% des dépenses éligibles Dépenses éligibles = frais de personnel, de fonctionnement, de coordination, de prestations des accueillants Critères de sélection et seuil minimum Budget M 16.9WallonieFEADER 5.631.238 EUR2.674.838 EUR2.956.400 EUR

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18 18 Définition des zones rurales Trois classes –Communes « rurales »: + de 85 % de territoires ruraux –Communes « semi-rurales »: de 60 à 85 % –Communes « non rurales »: - de 60 % Territoire rural –Densité < 150 hab/km² ou –Densité > 150 hab/km² et dont les espaces ruraux couvrent plus de 80 % surface totale

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20 INTRODUCTION DES DEMANDES D’AIDE Régimes d’aides Mesures « surface » - M10 (MAE) - M11 (BIO) - M12 (Natura 2000) - M13 (IZCN) Accessibles (via demande unique) Mesures d’aides à l’investissement - M4.1 (exploitations agricoles) - M4.2 (entreprises agroalimentaires) - M6.1 (installation jeunes agriculteurs) - M6.4 a (diversification agriculteurs) Introduction des demandes à partir du 1/10/2015 - M6.4 b (entreprises non agricoles) - M8.6 (exploitation forestière) Appel sera lancé début 2016 Mesures « surface » - M10 (MAE) - M11 (BIO) - M12 (Natura 2000) - M13 (IZCN) Accessibles (via demande unique) Mesures d’aides à l’investissement - M4.1 (exploitations agricoles) - M4.2 (entreprises agroalimentaires) - M6.1 (installation jeunes agriculteurs) - M6.4 a (diversification agriculteurs) Introduction des demandes à partir du 1/10/2015 - M6.4 b (entreprises non agricoles) - M8.6 (exploitation forestière) Appel sera lancé début 2016 Projets individuels - M1.1 (formation professionnelle) Appel sera lancé avant fin 2015 - M1.2 (information/projets démonstration) Appel sera lancé début 2016 - M7.2 (maisons médicales) - M7.4 (espaces multifonctionnels) - M7.5 (infrastructures touristiques) - M7.6 (restauration sites N2000) Dépôt projets pour le 15/2/2016 - M16.3 (coopération touristique) - M16.9 (diversification ds domaine santé) Dépôt des projets pour le 1/12/2015 - M1.1 (formation professionnelle) Appel sera lancé avant fin 2015 - M1.2 (information/projets démonstration) Appel sera lancé début 2016 - M7.2 (maisons médicales) - M7.4 (espaces multifonctionnels) - M7.5 (infrastructures touristiques) - M7.6 (restauration sites N2000) Dépôt projets pour le 15/2/2016 - M16.3 (coopération touristique) - M16.9 (diversification ds domaine santé) Dépôt des projets pour le 1/12/2015 20

21 SITES Programme : http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/article.php3?id_article=473 http://www.reseau-pwdr.be/media/662606/pwdr_approuv 20_juillet_2015.pdf Formulaire pour l’introduction d’un projet : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/formalite-list/ 21