Code de vie de l’école Émile-Nelligan Informations complémentaires au code de vie qui se retrouve dans l’agenda de votre enfant.

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1 Code de vie de l’école Émile-Nelligan Informations complémentaires au code de vie qui se retrouve dans l’agenda de votre enfant.

2 Références: Loi sur l’instruction publique (LIP): Obligations de l’élève (art. 18.1) L’élève doit adopter un comportement empreint de civisme et de respect envers le personnel de la commission scolaire ainsi qu’envers ses pairs. Il doit contribuer à l’établissement d’un milieu de vie sain et sécuritaire. À cette fin, il est tenu de participer aux activités de l’école qu’il fréquente concernant le civisme, la prévention et la lutte, la prévention et la lutte contre l’intimidation et la violence.

3 Références: Loi sur l’instruction publique (LIP): Droits de l’enseignant (art. 19) Dans le cadre du projet éducatif de l’école et des dispositions de la présente loi, l’enseignant a le droit de diriger la conduite de chaque groupe qui lui est confié. L’enseignant a notamment le droit: 1.De prendre les modalités d’intervention pédagogique qui correspondent aux besoins et aux objectifs fixés pour chaque groupe ou pour chaque élève qui lui est confié.

4 Références: Loi sur l’instruction publique (LIP): Obligations de l’enseignant (art.22): Il est du devoir de l’enseignant: 1- de contribuer à la formation intellectuelle et au développement intégral de la personnalité de chaque élève qui lui est confié; 2- de collaborer à développer chez chaque élève qui lui est confié le goût d’apprendre; 3- de prendre les moyens appropriés pour aider à développer chez ses élèves le respect des droits de la personne; 4- d’agir d’une manière impartiale dans ses relations avec ses élèves; 5- de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir la qualité de la langue écrite et parlée; … Code civil du Québec Art. 1460. La personne qui, sans être titulaire de l’autorité parentale, se voit confier, par délégation ou autrement, la garde, la surveillance de l’éducation d’un mineur est tenue, de la même manière que le titulaire de l’autorité parentale, de réparer le préjudice causé par le fait ou la faute du mineur. Toutefois, elle n’y est tenue, lorsqu’elle agit gratuitement ou moyennant une récompense, que s’il est prouvé qu’elle a commis une faute.

5 Références: Loi sur l’instruction publique (LIP): Art. 76 Le conseil d’établissement approuve les règles de conduite et les mesures de sécurité proposées par le directeur de l’école. Les règles de conduite doivent notamment prévoir : 1- les attitudes et le comportement devant être adoptés en toute circonstance par l’élève; 2. Les gestes et les échanges proscrits en tout temps, quel que soit le moyen utilisé, y compris ceux ayant par l’intermédiaire de média sociaux et lors de l’utilisation du transport scolaire; 3- Les sanctions disciplinaires applicables selon la gravité ou le caractère répétitif de l’acte répréhensible. Les règles de conduite et les mesures de sécurité sont présentées aux élèves lors d’une activité de formation sur le civisme que le directeur doit organiser annuellement en collaboration avec le personnel de l’école. Elles sont également transmises aux parents de l’élève au début de l’année scolaire.

6 Le code de vie de l’école est un moyen de communiquer et d’informer avec les parents des inconduites de son enfant et des interventions auprès de celui-ci. La signature demandée sert de preuve que le parent a été informé. En aucun cas, montre que celui-ci approuve ou non l’intervention. Comme l’enfant a eu des conséquences comme: l’avertissement verbal, la retenue, la réflexion, le geste réparateur, la garde à vue, les travaux communautaires, et autres mesures spéciales allant jusqu’à la suspension externe, le parent est encouragé à discuter avec son enfant, mais N’A PAS BESOIN DE PUNIR SON ENFANT. Nous considérons que votre collaboration est essentiel au bon développement de l’élève. En tout temps, vous pouvez demander des informations supplémentaires auprès des intervenants scolaires. Dans l’agenda, il est important de signer pour la première page du code de vie. C’est une preuve que vous avez pris connaissance de celui-ci.