Le prélèvement. Module 4. Quelle est la méthode la plus efficace pour effectuer un prélèvement? Pour répondre à cette question, il faut définir l’efficacité.

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1 Le prélèvement. Module 4

2 Quelle est la méthode la plus efficace pour effectuer un prélèvement? Pour répondre à cette question, il faut définir l’efficacité. Ceci est lié à l’offre et la demande. Justifier le prélèvement. 1) Impossibilité de facturer directement. Utilisateur-payeur pas possible. 2) Contributions volontaires insuffisantes à cause d’un problème causé par des passagers occultes. –Ceci justifie la position coercitive du gouvernement quant au prélèvement.

3 Quelle est la méthode la plus efficace pour prélever? Qu'entendons-nous par «efficacité»? 1) L'efficacité administrative. Les impôts coûtent de l'argent à prélever. 2) L'efficacité économique. En décourageant des échanges les taxes nuisent à la Pareto-efficacité. Deux points importants. 1) L'argent récolté par l'impôt n'est pas considéré comme le coût de la fiscalité. 2) Le coût est due à des ressources perdues en raison des pertes d'efficacité.

4 Quelle est la méthode la plus efficace pour prélever? La connexion entre la perte sèche et une fiscalité efficace: La taxe la plus efficace est généralement celle qui est uniformément répartie. Il est préférable d'impôt à un taux faible sur une large base, à un impôt a taux élevé sur une base étroite. La raison est due à l'effet exponentiel des taxes sur pertes sèches.

5 Quelle est la méthode la plus efficace pour prélever? Les taxes changent le comportement. Ceci peut réduire la richesse si un marché fonctionne bien. Imaginez une forte taxe sur une petite base vis-à-vis d’une faible taxe sur une grande base. Ceci était l’argument pour la TPS.

6  En remplaçant la taxe imposée sur le manufacturier par la TPS, le gouvernement espérait presque la même somme sans décourager l’activité économique. L’hypothèse est que le marché sans taxe se comporte efficacement.

7 L’efficacité économique est la maximisation de la somme des surplus des consommateurs et des producteurs. Les marchés réunissent les consommateurs les plus « enthousiastes » (prêts à payer) avec le producteurs les plus efficaces (moindres coûts). Cette efficacité n’est pas forcement l’objectif final des gouvernements, mais si on peut éviter de réduire inutilement les surplus, il faut le faire. Le marché fait un triage de sorte que seulement les consommateurs les plus « enthousiastes » et les producteurs les plus efficaces se rejoignent. Ceci se passe seulement dans un marché concurrentiel où les défaillances sont inexistantes.

8 L’efficacité économique maximise les surplus. Le gouvernement ne cherche pas à réduire arbitrairement ces surplus. Ainsi, la recherche d’un système d’imposition efficace est une chose primordiale. L’inefficacité prend plusieurs formes. 1) Échanges découragés (pertes sèches 2) Economie souterraine

9 Le flat tax est içi! Total tax as a percent of GDP Taxes as a percent of total taxes Income and Profits Social Security PropertyGoods and Services Other United States28.547.224.711.017.20.0 Japan28.436.636.511.315.40.2 United Kingdom36.036.817.310.635.20.1 Canada36.847.316.310.424.91.1 OECD average37.735.325.15.432.51.7 Germany38.128.440.63.027.90.1 Italy43.234.434.25.425.90.1 France45.718.043.15.127.36.5 Sweden52.041.029.83.822.82.6 Source: OECD, Revenue Statistics, 1965-1997, 1998. La TPS, la taxe sur l’immobilier, la contribution au régime de l’assurance- chômage sont toutes des taxes à taux unique, ainsi sans effets de découragement progressif.

10 Atelier  Lisez Évasion fiscale: 3,5 milliards échappent à Québec  Comment et pourquoi limiter l’évasion fiscale?

11 Devoir Lisez l’Économie souterraine par P. Lemieux au (et aussi sur mon site) –http://www.iedm.org/main/show_publications_ en.php?publications_id=205http://www.iedm.org/main/show_publications_ en.php?publications_id=205 Faites un compte rendu et une critique avec attention spéciale au rôle des taxes dans l’économie souterraine.

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