Stéphanie Viola-Plante/28 septembre 2010 Le Premier Ministre et le Cabinet POL 4701 Organismes centraux et décisionnels du gouvernement.

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1 Stéphanie Viola-Plante/28 septembre 2010 Le Premier Ministre et le Cabinet POL 4701 Organismes centraux et décisionnels du gouvernement

2 Stéphanie Viola-Plante/28 septembre 2010 Plan Le PM Le cabinet Types de cabinet Défis Lectures

3 Stéphanie Viola-Plante/28 septembre 2010 LE PM 2 rôles - Chef de parti - Chef de gouvernement

4 Stéphanie Viola-Plante/28 septembre 2010 Le PM Le PM en tant que chef de parti - Choisi par le parti politique (élection) - Doit, en principe, avoir le soutien des ministres du Cabinet, mais…

5 Stéphanie Viola-Plante/28 septembre 2010 LE PM Le premier ministre en tant que chef du gouvernement Nommé par la Couronne Responsable de la formation du cabinet et du fonctionnement du gouvernement Responsable d’organiser le travail du Conseil des ministres Doit avoir la confiance de la Chambre des communes

6 Stéphanie Viola-Plante/28 septembre 2010 LE PM Le Premier ministre en tant que chef du gouvernement: Le Pm doté de pouvoirs uniques - Nominations des ministres - Établissement des mandats des ministres et des organisations - Nominations des hauts fonctionnaires (SM, ambassadeurs, chefs d’agences, etc) - Gestion du système de prise de décision du Cabinet

7 Stéphanie Viola-Plante/28 septembre 2010 Rappel La responsabilité ministérielle o C’est le principe fondamental du système démocratique et constitutionnel canadien - Les ministres sont imputables au Parlement pour leurs actions et celle de leur ministère - Cette convention permet à la Chambre d’exercer un contrôle sur l’action gouvernementale par le biais du ministre responsable

8 Stéphanie Viola-Plante/28 septembre 2010 Rappel… o La responsabilité collective (solidarité) - Le gvt doit parler d’une seule voix pour conserver la confiance de la Chambre des communes et obtenir des crédits - La confidentialité des délibérations du Cabinet permet l’atteinte et le maintien du consensus (les doc du cabinet sont confidentiels pendant 20 ans)

9 Stéphanie Viola-Plante/28 septembre 2010 Le PM et le Cabinet: une question de pouvoir Le Premier ministre et le Cabinet: en haut de la pyramide du pouvoir -Seul le gvt peut présenter un projet de loi en ce qui concerne les dépenses ou les taxes (constitution section 54) -La majorité des projets de lois proviennent du gvt -Tout ce qui concerne adm publ- modalités appliquées par gvt Doit répondre à une diversité d’intérêts( groupe –public)

10 Stéphanie Viola-Plante/28 septembre 2010 Le Cabinet: une équipe représentative Constituer un cabinet est un art (question de représentation). Pour le premier ministre, cela consiste à, et non sans difficultés… - Remercier certaines personnes (course leadership) - Mettre ses opposants de son côté - Donner un aspect fédéral au cabinet (provinces) - Facteurs socio-démographiques(ethnie, religion,langue, et sexe) - Tendances organisationnelles du temps

11 Stéphanie Viola-Plante/28 septembre 2010 Types de cabinet ( au niveau des politiques ou de l’agenda) -Mode collégial (prise de décision): Tous participent à la décision -Mode de commandement: Hiérarchie (PM/Ministres) -Mode de conglomérat: politiques/ministres responsables

12 Stéphanie Viola-Plante/28 septembre 2010 Les défis NMP Besoin d’efficacité et d’imputabilité Accent mis sur la gestion: résultats et des programmes et atteinte des résultats Horizontalité et coordination des programmes et politiques

13 Stéphanie Viola-Plante/28 septembre 2010 13 Lectures