L'identité écossaise à travers les projets de réforme institutionnelle Edwige Camp-Pietrain Université de Valenciennes.

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1 L'identité écossaise à travers les projets de réforme institutionnelle Edwige Camp-Pietrain Université de Valenciennes

2 « Timeless values : wisdom, justice, compassion, integrity- timeless values, honourable aspirations for this new forum of democracy born on the cusp of a new century » Donald Dewar, 1 er juillet 1999 « Our national story has been shaped down the generations by values of compassion, equality, an unrivalled commitment to the enpowerment of education, and a passion and curiosity for invention that has helped to shape the world around us » Alex Salmond, novembre 2013. 1. La sagesse 2. La compassion 3. L'égalité

3 1. La sagesse Convention Constitutionnelle (1989-1995) : Travaillistes, Libéraux-Démocrates, Verts Commission Calman (2008-2009) : Travaillistes, Libéraux-Démocrates, Conservateurs Commission Smith (oct-nov 2014) : Travaillistes, Libéraux-Démocrates, Conservateurs, SNP et Verts

4 2. La compassion : Scotland Act 1998 et 2012 Scotland Act 1998Scotland Act 2012Critiques du Gouvernement écossais Impôts locauxTaxe locale sur les personnes Taxe locale sur les entreprises Taxe locale sur les personnes Taxe locale sur les entreprises Manque de progressivité Impôt sur le revenu +/-3 % du taux de base de l'impôt sur le revenu britannique Abaissement de 10 points des trois taux de l'impôt sur le revenu britannique ; vote d'un taux complémentaire écossais, uniforme Absence de progressivité Taxes diversesDroit de timbre sur les mutations de biens immobiliers à titre onéreux Taxe sur les déchets non recyclés Absence de certaines taxes préconisées par le rapport Calman Autres*Nécessité de transférer les droits sur les alcools et les revenus du Crown Estates *Rôle central de l'impôt sur les sociétés

5 2. Compassion et indépendance : Comparaisons entre les dépenses et recettes courantes (exprimées en proportion du PIB) des budgets écossais et britanniques (source : Gouvernement écossais)

6 2. La compassion : Commission Smith/Scotland Bill 2015 Commission Smith/Scotland Bill 2015Propositions des Travaillistes Critiques et requêtes du Gouvernement écossais Impôts et revenus *Gestion des impôts et perception des revenus :Impôt sur le revenu des personnes physiques (taux et tranches) Taxes aéroportuaires Taxes sur les carrières *Perception des revenus de 50 % de la TVA et de la quasi-totalité des recettes du Crown estates collectés en Ecosse *Dévolution de l'impôt sur les sociétés *Dévolution des cotisations sociales Dévolution des taxes sur les plus-values Protecti on sociale *Dévolution de certaines allocations : adultes handicapés, accidents du travail *Possibilité de compléter certaines allocations britanniques *Possibilité de créer des allocations *Dévolution complète de l'allocation-logement *Possibilité de compléter toutes les allocations britanniques *Droit de veto du Gouvernement britannique *Nécessité de clarifier les compensations réciproques *Dévolution de certaines parties de l'universal credit : certaines allocations, règles d'attribution et de sanctions Droit du travail *Dévolution des programmes de retour à l'emploi *Dévolution de la gestion des tribunaux de prud'hommes Dévolution rapide (voie réglementaire) de tous les programmes de retour à l'emploi *Dévolution du salaire minimum *Dévolution des lois syndicales *Dévolution de l'hygiène et de la sécurité au travail *Dévolution de la politique d'égalité des chances Energie *Attribution des licences d'exploitation des gaz de schiste *Gestion des propriétés du Crown estates (énergies renouvelables) *Fixation d'obligations aux fournisseurs d'énergie (précarité énergétique) *Droit de veto du Gouvernement britannique *Complexité

7 2. Compassion et autonomie fiscale complète Comparaison entre les projections de dépenses et de recettes (exprimées en proportion du PIB) des budgets écossais et britanniques (source : Institute for Fiscal Studies)

8 3. L'égalité : les pouvoirs du Parlement écossais Scotland Act 1998Scotland Act 2012 Probité des députésGestion par le Parlement écossais : automaticité des sanctions Proportionnalité des sanctions Services publicsDévolution de la santé, de l'éducation, du logement Propriétés foncièresDévolution du droit Egalité des chancesEncouragement au respect des lois britanniques

9 3. L'égalité : débats actuels face aux projets du Gouvernement Cameron relevant du domaine réservé Refus de sortie de l'UE Refus de restrictions à l'immigration Refus de l'abrogation de l'Human Rights Act Vers un nouveau référendum d'autodétermination ?

10 Conclusion Merci de votre attention !