B. Le Sénat. a. Représentation régionale Il y a 105 sénateurs au Sénat Chaque sénateur représente une province ou un territoire Les sénateurs sont nommés.

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1 B. Le Sénat

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3 a. Représentation régionale Il y a 105 sénateurs au Sénat Chaque sénateur représente une province ou un territoire Les sénateurs sont nommés par le PM Il y a 105 sénateurs au Sénat Chaque sénateur représente une province ou un territoire Les sénateurs sont nommés par le PM

4 Comment est-ce qu’on devrait diviser le Sénat? (10 par province?, Est-ce que Ont ou QC méritent plus à cause de leurs populations? Est-ce que IPE ou les territoires méritent moins?)

5 La division comme ça existe maintenant: 24 - Ontario 24 - Québec 24 – Ouest (6 chacun CB, AB, SK, MB) 24 - Maritimes(10 NB, 10 NS, 4 IPE) 6 Terre Neuve 3 - Territoires 24 - Ontario 24 - Québec 24 – Ouest (6 chacun CB, AB, SK, MB) 24 - Maritimes(10 NB, 10 NS, 4 IPE) 6 Terre Neuve 3 - Territoires

6 b. Pour devenir sénateur (sénatrice) il faut: -être un citoyen canadien -avoir 30 ans -vivre dans la province ou territoire que tu représentes -être propriétaire d’un territoire qui vaut au moins $4000 *une fois là, tu peux rester jusqu’à l’âge de 75!

7 c. Le rôle du Sénat Introduire les projets de loi (sauf sur les budgets) Débattre les projets de loi Travail du comité – regardez les issues en profondeur Représenter leur région Soyez une chambre de « sober second thought » Introduire les projets de loi (sauf sur les budgets) Débattre les projets de loi Travail du comité – regardez les issues en profondeur Représenter leur région Soyez une chambre de « sober second thought »

8 d. Les critiques du Sénat

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11 Les critiques disent que le Sénat : est une place de népotisme (patronage, favoritisme) ne change rien (rubber stamp) est une place de népotisme (patronage, favoritisme) ne change rien (rubber stamp)

12 e. Ceux qui défendent le Sénat

13 “It is not by any manner of means a trifling thing to say that the value of the Senate is not only in what the Senate does, but in what the Senate prevents other people from doing.” Sir. Richard Cartwright, Debates of the Senate, May 17, 1906

14 Ceux qui défendent le Sénat disent que: C’est nécessaire pour représenter les régions Ça fait du bon travail en comité Ça examine les questions difficiles (pauvreté) Représente les minorités C’est nécessaire pour représenter les régions Ça fait du bon travail en comité Ça examine les questions difficiles (pauvreté) Représente les minorités

15 f. Réforme du Sénat Certains veulent un Sénat triple E: Élu Égal Efficace Certains veulent un Sénat triple E: Élu Égal Efficace

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17 “The Senate has been very severely criticized for its action…If we enact legislation speedily, we are called rubber stamps. If we exercise the constitutional authority, which the Senate possesses under the BNA Act, we are told that we are doing something we have no right to do. I do not know how to satisfy our critics.” Hon. Carl Goldenberg (Quebec) Debates of the Senate, January 11, 1974.