Contexte :  Exploitation maraîchère du Lot et Garonne transférée à Braud et Saint Louis : rachat de terrains comportant des forages sur les communes de.

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1 Contexte :  Exploitation maraîchère du Lot et Garonne transférée à Braud et Saint Louis : rachat de terrains comportant des forages sur les communes de Braud et Saint Louis, Saint aubin de Blaye, Etauliers, Eyrans, Cartelègue (total 222 ha).  Travail depuis 2012 sur la question de la ressource en eau avec la Chambre d’agriculture, le Département, le SMEGREG, la police de l’eau. EARL Le Moulin Rompu Autorisation de prélèvement globale

2 Historique du dossier : 1) Saisine de principe de la CLE : Avis du 18 mars 2013 EARL Le Moulin Rompu Autorisation de prélèvement globale

3 Historique du dossier : 2) Arrêté modificatif d’autorisation du 10 octobre 2013 EARL Le Moulin Rompu Autorisation de prélèvement globale

4 Historique du dossier : 3) Avis du bureau de la CLE du 9 décembre 2013 EARL Le Moulin Rompu Autorisation de prélèvement globale

5 Contenu de la demande: EARL Le Moulin Rompu Autorisation de prélèvement globale Total : 350 000 m 3 /an pour l’Eocène

6 Contenu de la demande : Sur le fond et concernant les nappes profondes, il n’y a pas de modification substantielle par rapport aux autorisations accordées et avis déjà émis : une bonne partie des prélèvements sont déjà réalisés et autorisés : il s’agit d’une régularisation administrative globale ; le pétitionnaire privilégie les solutions répondant aux principes de bonne gestion de la ressource sachant que les prélèvements en eau superficielle peuvent difficilement être augmentés ; solutions alternatives étudiées et mises en place (eaux superficielles, raccordement à la conduite du Blayais en juin 2012) ; mesures d’économies d’eau en place : asperseurs, goutte à goutte, pivots de faible diamètre à asperseurs près du sol, mise en place de tensiomètres, etc. ; ouvrages de faible profondeur, n’autorisant pas de forts rabattements ; prélèvement en zone Nord, où l’Eocène est non-déficitaire, sur un secteur de réalimentation annuelle de celui-ci par affleurement. EARL Le Moulin Rompu Autorisation de prélèvement globale

7 Examen du dossier : EARL Le Moulin Rompu Autorisation de prélèvement globale Celui-ci est complet et n’appelle pas de remarque particulière. Ainsi sont bien identifiées les non-conformités à la réglementation des ouvrages existants. Par exemple :

8 Proposition d’avis : Considérant : les ressources mobilisables sur le secteur considéré ; l'unité de gestion concernée à savoir l’Eocène-Nord non déficitaire ; l’avis de la CLE du 18 mars 2013, l’avis du bureau de la CLE du 9 décembre 2013, l’arrêté modificatif des autorisations du 10 octobre 2013 ; et sous réserve que soient corrigées les non-conformités à la réglementation des coupes des ouvrages telles qu'elles sont identifiées dans le dossier ; les autorisations de prélèvement sollicitées peuvent être jugées compatibles avec le SAGE Nappe profondes de Gironde, tout au moins pour celles qui concernent les nappes profondes. EARL Le Moulin Rompu Autorisation de prélèvement globale