Le règlement des transports: Comment le faire respecter ? Comment le faire vivre? L’opération « Respect ! »

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1 Le règlement des transports: Comment le faire respecter ? Comment le faire vivre? L’opération « Respect ! »

2 Sommaire 1) Le Règlement des transports de la Somme  Présentation du règlement  Difficultés rencontrées avec les modalités d’application avant 2005 2) L’opération « Respect! » 3) Le bilan à 7 ans  Buts recherchés, public cible et moyens mis en œuvre  Le fonctionnement au quotidien  Les évolutions par rapport au dispositif initial  Quelques chiffres  Les pistes d’amélioration

3 Le Règlement des transports de la Somme Présentation du règlement  Un règlement « classique »  Basé essentiellement sur des consignes de sécurité  Des sanctions graduelles, allant jusqu’à l’exclusion définitive, mais sans barème précis (individualisation des sanctions)

4 Le Règlement des transports de la Somme Présentation du règlement

5 Le Règlement des transports de la Somme Présentation du règlement

6 Le Règlement des transports de la Somme Difficultés rencontrées avec les modalités d’application avant 2005  Peu de formalisme (processus et documents « type »)  Partialité des signalements et des sanctions, la chaine de transport est à la fois juge et partie  Difficultés d’adhésion des certaines familles (peu de dialogue direct)  Inégalité territoriale de traitement (selon la sensibilité du syndicat scolaire local face à la problématique de l’indiscipline)

7 L’opération « Respect! » Buts recherchés, public cible et moyens mis en œuvre  A l’initiative de la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile de la Gendarmerie de la Somme (BPDJ)  Mise en place de Mesures préventives au sein des transports scolaires, à destination des collégiens/lycéens et de leurs familles, en complément des actions menées au sein des établissements  Formalisation des signalements d’actes d’indiscipline à l’aide d’un carnet. Entretiens collectifs et individuels avec les élèves. Entretien avec la famille si besoin

8 L’opération « Respect! » Le fonctionnement au quotidien

9 L’opération « Respect! » Le fonctionnement au quotidien Bulletin de signalement Outil d’information des parentsOutil de suiviOutil de préventionOutil de sanction Le 1 er feuillet est destiné à informer les parents du comportement de leur enfant Les actes d’incivilité sont recensés par la BPDJ afin de coordonner au mieux son action Sensibilisation et responsabilisation des élèves. Chaque fait donnant lieu à un contact avec l’enfant, ses parents ou représentants légaux. Quand les mesures préventives ont échoué, la BPDJ sollicite le CG pour des mesures d’avertissement ou d’exclusion

10 L’opération « Respect! » Le fonctionnement au quotidien  8 gendarmes mobilisables sur l’ensemble du territoire  environ 350 signalements par an  en collaboration avec 5 travailleurs sociaux du CG détachés au sein de la gendarmerie, pour les cas les plus lourds

11 Le bilan à 7 ans Les évolutions par rapport au dispositif initial  Intégration au dispositif du transport des élèves du primaire  Intervention de la BPDJ dans les réunions de CHSCT ou CE de certains autocaristes  Expérimentation de sessions de sensibilisation des accompagnateurs en partenariat avec le CG et l’ADATEEP (80)

12 Le bilan à 7 ans Quelques chiffres

13 Le bilan à 7 ans Quelques chiffres  2011/2012 : 1 avertissement (pour l’instant…)  2010/2011 : 10 exclusions temporaires  2009/2010 : 6 avertissements, 6 exclusions temporaires  2008/2009 : 5 avertissements En comparaison, pour l’année 2004/2005 (avant le début de l’opération): - 92 avertissements - 33 exclusions temporaires

14 Le bilan à 7 ans Les pistes d’amélioration  Refonte du carnet (termes employés pour qualifier les actes d’indiscipline)  Améliorer le niveau d’information des syndicats scolaires (publication d’une brochure à destination des élus locaux)

15 Questions/réponses