Mise en place des dispositions de La loi du 2 Janvier 2002

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1 Mise en place des dispositions de La loi 2002-2 du 2 Janvier 2002
Au Centre d’Habitat « les deux rivières » Le 04 avril 2008 à Cesson Sévigné

2 Sommaire le droit des usagers Le projet individualisé
Un protocole méthodologique Des outils Participation et recours

3 Le droit des usagers La loi du 2 janvier 2002
Elle organise les droits des usagers dans les établissements et services Des procédures clairement établies Des méthodologies d’accompagnement social Des instances de concertation Le recours à un médiateur Une démarche d’évaluation institutionnelle Elle prévoit un certains nombre d’outils pour le respect de ces droits Le livret d’accueil Le règlement de fonctionnement Le contrat de séjour ou d’accompagnement Le projet d’établissement

4 Le droit des usagers La Charte des droits et libertés de la personne accueillie( arrêté du 8 septembre 2003) Elle décline un certains nombre de principes éthiques ( extraits) Principe de non discrimination: quelque soit son handicap,la personne accueillie est un ayant droit. Droit à un accompagnement adapté : projet d’accueil et d’accompagnement individualisé Droit à l’information: livret d’accueil,accès au dossier personnel,modalités d’accueil et d’accompagnement formalisées et expliquées, conseil de la vie sociale… Principe du libre choix,du consentement éclairé et de la participation de la personne : il s’agit de promouvoir la participation directe de la personne , avec une aide adaptée,à la conception et la mise en œuvre de son projet d’accueil et d’accompagnement. Prévention et soutien: le rôle des familles,des responsable légaux ,des proches, doit être facilité dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé

5 Le projet individualisé
Le projet individualisé est la traduction opérationnelle du projet d’établissement: c’est un processus qui identifie les étapes et les moyens pour optimiser les ressources professionnelles et matérielles de l’établissement au profit de la personne accueillie Être reconnue et respectée:Chaque personne accueillie est porteuse d’un projet de vie personnel, avec ses désirs,ses ambitions,ses souhaits,ses illusions,ses compétences sociales,son histoire. Une dynamique institutionnelle: viser la satisfaction des besoins et des attentes de la personne accueillie procède d’une mobilisation de l’équipe pluri professionnelle autour du sens et de la cohérence des modalités d’accompagnement .(analyse des pratiques,démarche d’évaluations, écrits professionnels,réunion de projet…) Un document de référence: le projet d’accompagnement personnalisé formalise les objectifs et les moyens selon un principe contractuel

6 Un protocole méthodologique
Une procédure d’accueil il s’agit, au travers d’un entretien ,d’étudier la nature de la demande de conseiller d’informer,d’orienter. Une procédure d’admission Réunion d’équipe pour présentation de la demande Constitution d’un dossier administratif Contractualisation du séjour Période de découverte et d’évaluation Élaboration d’un projet d’accompagnement personnalisé

7 Un protocole méthodologique(suite)
Le référent de projet il est chargé de veiller à la dynamique du projet individualisé dans le cadre d’une délégation déterminée en réunion d’équipe. Il est assisté par le responsable de service qui assure la responsabilité du respect du contrat d’accompagnement. Il rédige les compte rendus d’entretien,de réunion de projet,les conclusions et prises de décisions concernant la personne accueillie Il est l’interlocuteur privilégié mais pas exclusif avec la personne accueillie,la famille,les partenaires professionnels. Il participe à l’accompagnement du quotidien de la personne au même titre que les autres membres de l’équipe La durée de sa mission est réévaluée régulièrement.

8 Un protocole méthodologique(suite)
Évaluer ;communiquer; rendre compte La grille MAP( modèle d’accompagnement personnalisé) L’entretien individuel : (le canevas de synthèse) Une communication aidée : il s’agit de promouvoir l’expression orale et/ou écrite de la personne, de compenser les difficultés de compréhension La réunion de projet ( réunion d’équipe;rencontre avec la personne accueillie et sa famille et/ou son responsable légal) Une démarche d’amélioration continue des prestations

9 Des outils Le livret d’accueil Le règlement de fonctionnement
Le contrat de séjour Le projet d’accompagnement personnalisé Le projet d’établissement

10 Participation et recours
Des lieux de paroles Le conseil de la vie sociale Les personnes qualifiées

11 fin