1 La TVA sociale Objectifs  Assurer le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale,  Consiste à cesser d’appliquer des charges sociales.

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1 1 La TVA sociale Objectifs  Assurer le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale,  Consiste à cesser d’appliquer des charges sociales aux salaires, et à les remplacer par un prélèvement sur la consommation,

2 2 La TVA sociale Quels avantages attendre de ce système ?  baisser fortement le coût du travail, et ainsi revaloriser la compétitivité au travail de l’Homme : - par rapport à la machine, - et par rapport aux salariés des autres pays.  faire participer les touristes au financement de notre sécurité sociale.  faire cotiser les produits importés, de plus en plus nombreux, pour financer notre protection sociale, comme le font les Danois.

3 3 La TVA sociale Cette réforme est-elle possible dans le cadre européen ?  L'Union européenne n'a fixé aucun plafond à la fiscalité indirecte dont relève la TVA sociale. Il n'y a donc aucune incompatibilité.  La France peut-elle faire cette réforme toute seule ? Oui à condition que cela ne favorise pas les opérations hors « facturation ».

4 4 La TVA sociale Nous allons regarder comment l’instauration de la TVA sociale s’inscrit dans la détermination du prix de vente … ?

5 5 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première Amortissement Matériel Masse salariale nette Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

6 6 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel Masse salariale nette Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

7 7 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel Masse salariale nette Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

8 8 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel Masse salariale nette Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

9 9 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

10 10 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

11 11 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

12 12 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

13 13 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

14 14 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

15 15 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales18 Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

16 16 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales18 Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

17 17 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales18 0 Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

18 18 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales18 0 Profit5 Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

19 19 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales18 0 Profit5 Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

20 20 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales18 0 Profit5 5 Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

21 21 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales18 0 Profit5 5 Prix de vente avant TVA sociale100 TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

22 22 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales18 0 Profit5 5 Prix de vente avant TVA sociale100 TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

23 23 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales18 0 Profit5 5 Prix de vente avant TVA sociale100 82 TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

24 24 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales18 0 Profit5 5 Prix de vente avant TVA sociale100 82 TVA sociale0 Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

25 25 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales18 0 Profit5 5 Prix de vente avant TVA sociale100 82 TVA sociale0 Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

26 26 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales18 0 Profit5 5 Prix de vente avant TVA sociale100 82 TVA sociale0 18 Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

27 27 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales18 0 Profit5 5 Prix de vente avant TVA sociale100 82 TVA sociale0 18 Prix de vente hors TVA fiscale100 TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

28 28 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales18 0 Profit5 5 Prix de vente avant TVA sociale100 82 TVA sociale0 18 Prix de vente hors TVA fiscale100 TVA fiscale19,6 Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

29 29 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales18 0 Profit5 5 Prix de vente avant TVA sociale100 82 TVA sociale0 18 Prix de vente hors TVA fiscale100 TVA fiscale19,6 Total TTC, TVA sociale incluse119,6 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

30 30 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Prix hors taxe du produit100 TVA sociale0 22* Prix hors taxe fiscale100 122 TVA fiscale (Ex: 19,6%)19.6 24 Total TTC, TVA sociale incluse119,6 146 Effet de la TVA sociale sur un produit importé * Correspond aux cotisations sociales actuelles Les produits fabriqués à bas prix dans des pays ne respectant pas nos règles du travail verront leur prix public TTC augmenter de 22 %.

31 31 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Prix (hors taxe) du produit100 82 Pas TVA sociale0 0 Pas de TVA fiscale0 0 Total TTC, TVA sociale incluse100 82 Effet de la TVA sociale sur un produit exporté Baisse des prix à l’exportation

32 32 La TVA sociale Maintenant il vous appartient de faire connaître la TVA sociale autour de vous. Bonne chance !