Ville de Moissy-Cramayel 1 Conseil Muinicipal du 28 septembre 2015 Dossier Accessibilité.

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1 Ville de Moissy-Cramayel 1 Conseil Muinicipal du 28 septembre 2015 Dossier Accessibilité

2 Ville de Moissy-Cramayel 2 Une politique multifacette Ad’AP ERP publics et privés PAVE (voirie) SDA – Ad’AP (Transports) accueil communication commerces logements solidarité Culture L’emploi

3 Ville de Moissy-Cramayel 3 Une politique partenariale Permettre à tous d’accéder aux services publics Commission Communale pour l’Accessibilité une dynamique de progression 10 décembre 2014 : Installation de la Commission 19 mai 2015 : Groupe de travail PAVE 26 mai 2015 : Groupe de travail ERP 15 juin 2015 : Commission validation du PAVE - principes de l’Ad’AP 29 juin 2015 : Conseil Municipal approbation du PAVE Fin septembre : approbation de l’Ad’AP en Conseil – Dépôt en Préfecture A venir : site internet, formation

4 Ville de Moissy-Cramayel 4 55 bâtiments 59 ERP Un diagnostic par Soléus : 2 M€ 759 non-conformités répertoriées Pas SOLEUS Des principes retenus en Commission Communale pour l’Accessibilité L’Ad’AP Un travail sur la signalétique Un rythme annuel intégrant -Un équipement scolaire -Un équipement sportif -Un équipement associatif

5 Ville de Moissy-Cramayel 5 L’Ad’AP Des difficultés La salle de prêt de Lugny Alternative qualitative à proximité Dérogation pour l’ascenseur, pour disproportion manifeste Les 18 marches Une perspective de prise en compte dans une refonte des activités culturelles Infaisabilité technique

6 Ville de Moissy-Cramayel 6 L’Ad’AP Des difficultés Vestiaire / foyer du foot Service équivalent au bâtiment VIP Pas de dérogation Le tennis Un accueil effectif avec accompagnement Recrutement d’un professeur spécialisé Infaisabilité technique pour le couloir intérieur

7 Ville de Moissy-Cramayel 7 L’Ad’AP Des difficultés Le secours catholique Mesure de substitution en matière de service Infaisabilité technique Groupe scolaire du Noyer Perrot 1 er niveau sera accessible 2 niveaux non accessibles (salles d’activité et mezzanine) Mesure de substitution en matière de service Moins de 100 personnes concernées Pas de dérogation

8 Ville de Moissy-Cramayel 8 Période Année Nbr d'ERP achevésEstimation TTC 1ère 2016 2145 152,00 € 2017 2165 456,00 € 2018 6196 128,00 € 2ème 2019 5278 568,00 € 2020 5246 312,00 € 2021 10257 904,00 € 3ème 2022 3241 416,00 € 2023 12247 896,00 € 2024 14225 360,00 € total 592 004 192,00 € L’Ad’AP Un engagement soutenu chaque année

9 Ville de Moissy-Cramayel 9 Merci de votre attention