Préconisations des Groupes de travail du CNIAE Par types d’actions : Pilotage Gouvernance Financement Parcours Actions à entreprendre ou à poursuivre.

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1 Préconisations des Groupes de travail du CNIAE Par types d’actions : Pilotage Gouvernance Financement Parcours Actions à entreprendre ou à poursuivre.

2 Pilotage –1) Etablir un Tableau de bord annuel de l’IAE faisant apparaître les financements et les réalisations valorisées afin de mesurer le retour sur investissement des crédits IAE (Données N-1) sur la base des données des dialogues de gestion. Objectif: Evaluer l’impact de la réforme du conventionnement, mesurer en termes d’investissement (aides publiques) et de réalisations valorisées, l’activité des SIAE. Suivre les évolutions. Montrer la performance de l’IAE –2) Construire un Tableau de bord « Développement et santé des SIAE » en renouvelant annuellement l’enquête du CNAR Financement réalisée à partir des données de l’autodiagnostic afin de vérifier les évolutions constatées et en croisant ces données avec celles des observatoires des réseaux (FNARS, CNEI, COORACE…). Objectif: détecter les tendances, mesurer le potentiel de développement, anticiper et rechercher les causes des défaillances, et rechercher les mesures de soutien utiles.

3 –Promouvoir la systématisation d’un axe consacré à l’IAE dans chaque Pacte Territorial d’Insertion (PTI),du diagnostic partagé à l’émergence d’une stratégie territoriale concertée. –Solliciter l’émergence de stratégies et de financements concertées et complémentaires (conférence de financeurs) sur le champ de l’IAE (mission insertion, investissement, actions spécifiques), a minima l’Etat (UT de la Direccte), le Conseil Général et le Conseil Régional (cf. les 4 départements de l’étude). –Optimiser le fonctionnement des CDIAE sur la base des bonnes pratiques détectées dans l’étude Gouvernance et développer l’expertise IAE des membres du CDIAE. –Etudier les conditions d’une présence et d’une participation accrue des partenaires sociaux (collèges employeurs et salariés) au sein du CDIAE afin de renforcer le lien de l’IAE avec son environnement économique –Veiller à la présence des membres du CNIAE dans les instances, lieux, où se mettent en œuvre et se décident d’autres politiques qui ont un impact, direct ou indirect sur l’IAE. (CNLE, CSESS, Comités FSE, ONPES) Gouvernance

4 Financement –Dans le cadre des stratégies de financement concertées et complémentaires (conférence de financeurs) promouvoir une dynamique de pluri-annualité du conventionnement et des financements des SIAE dans une démarche de plans Objectifs-Moyens. –Etablir un Programme IAE (Lolf) afin d’obtenir une meilleure visibilité. –Favoriser la consolidation des fonds propres des SIAE, en mobilisant l’ensemble des solutions de financement existantes (France Active et autres) dans une logique pluriannuelle. –Améliorer les mécanismes de programmation et de régulation des aides, notamment pour les contrats aidés. –Poursuivre la réflexion sur le financement de l’IAE et sur les modèles économiques des SIAE en travaillant à la recherche de modèles renouvelés pour tenir compte des mutations économiques

5 Parcours –Accompagner la déclinaison et la mise en œuvre effective, à l’échelon régional, départemental, et local, de l’accord national Pôle Emploi / SIAE / DGEFP –Promouvoir la formation des salariés en insertion par la mise en place d’ADEC régionaux prenant en compte les salariés en insertion, d’une part, et d’autre part, de conventions entre Régions et réseaux de l’IAE sur la formation de salariés en insertion –Promouvoir de meilleures synergies entre SIAE et l’offre de service de droit commun de Pôle Emploi

6 Actions à entreprendre ou à poursuivre Tableau de bord IAE : Commission Modèles Economiques Suivi des SIAE: Commission Modèles Economiques Groupe de travail CDIAE Groupe de travail Pilotage des aides