L’Andra et la gestion des déchets

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1 L’Andra et la gestion des déchets
25 avril 2017 2008 L’Andra et la gestion des déchets Protéger l’homme et l’environnement pendant le temps nécessaire à la décroissance. DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

2 Plan de la présentation
25 avril 2017 2008 Plan de la présentation Préambule : l’Andra et ses missions Les déchets radioactifs : classification, volume Le stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte : - le Centre FMA - le bilan 2007 - les couvercles de cuves de réacteurs EDF - la surveillance de l’environnement Film de présentation Le stockage des déchets de très faible activité : - le Centre TFA DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

3 25 avril 2017 2008 La loi du 30 décembre 1991 Reprise dans le Code de l’Environnement (Articles L542-1 à L542-14) Fixe le cadre des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue Crée l’Andra en tant qu’établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Lui fixe ses missions DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

4 Andra : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
25 avril 2017 2008 Andra : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 1979 : création de l’Andra au sein du Commissariat à l’Energie Atomique 1991 : une loi qui transforme l’Andra en Etablissement public industriel et commercial indépendant (loi du 30/12/1991) Tutelle : ministères de l’Industrie, de l’Environnement et de la Recherche Conseil d’Administration : tutelle, représentants des producteurs… Conseil scientifique 2006 : une loi programme qui fixe des objectifs pour la gestion des déchets radioactifs, reprécise les missions de l’Andra et aménage ses modalités de financement (loi du 28/06/2006) Financement : recherche = taxe additionnelle sur taxe INB activités industrielles = conventions avec les producteurs mission de service public = financement public Chiffre d’affaire : ~ 140 M€, Effectif : ~360 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

5 Les missions de l’Andra (1/3)
25 avril 2017 2008 Les missions de l’Andra (1/3) Une mission industrielle Concevoir, implanter, construire et exploiter les centres de stockage Le Centre de stockage de déchets de faible et moyenne activité à vie courte Le Centre de stockage de déchets de très faible activité Le Centre de stockage de la Manche DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

6 Les missions de l’Andra (2/3)
25 avril 2017 2008 Les missions de l’Andra (2/3) Une mission de recherche Participer à la définition et contribuer aux programmes de recherche concernant la gestion à long terme des déchets radioactifs DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

7 Les missions de l’Andra (3/3)
25 avril 2017 2008 Les missions de l’Andra (3/3) Une mission d’information Répertorier la localisation, la nature et les quantités de tous les déchets radioactifs existants et à venir Organiser la mémoire Avoir une vision prospective DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

8 Les déchets radioactifs
25 avril 2017 2008 Les déchets radioactifs DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

9 Le Centre de stockage TFA
25 avril 2017 2008 Déchets à vie courte Déchets à vie longue (période des principaux éléments < 30 ans) Très faible activité Le Centre de stockage TFA à Morvilliers Faible activité Filières à l’étude (subsurface) (graphite, radifères) Le Centre de stockage FMA à Soulaines-Dhuys A Moyenne activité B Haute activité Filières à l’étude Loi du 30 décembre loi du 28 juin 2006 C DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

10 Niveaux de radioactivité (ordres de grandeur)
25 avril 2017 2008 Niveaux de radioactivité (ordres de grandeur) Haute activité Moyenne activité Faible activité Très faible activité 0 à 100 Bq/g 100 à Bq/g alpha maxi : Bq/g à Bq/g # Bq/g DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

11 Inventaire des déchets radioactifs existants
25 avril 2017 2008 Inventaire des déchets radioactifs existants Situation au 31/12/02 Volume (m3) % % de la radioactivité TFA 11.1 / FMA – VC ( soit 85% déjà stockés) 79.5 0.07 FA – VL 45 000 4.6 0.01 MA – VL 3.87 HA 1 600 0.2 96.05 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

12 Le stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte
25 avril 2017 2008 Le stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

13 Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte
25 avril 2017 2008 Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte Résines échangeuses d’ions Filtres de ventilation Laboratoire de chimie Filtres d’eau DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

14 Le Centre de stockage de la Manche
25 avril 2017 2008 Le Centre de stockage de la Manche m3 de déchets FMA stockés de 1969 à 1994, sur 10 ha Période de surveillance démarrée en 2003 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

15 Le Centre FMA 2008 25 avril 2017 DI/CA/CO
Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

16 Installation nucléaire de base
25 avril 2017 2008 Le Centre de stockage de déchets de faible et moyenne activité à vie courte (CSFMA) Mise en service : 13 janvier 1992 Capacité de stockage : m3 Superficie 95 ha dont 30 ha pour la zone de stockage Durée d’exploitation : environ 60 ans Installation nucléaire de base Volume stocké en 2007 : m3 Volume stocké depuis 1992 : m3 Investissement initial : 221 millions d’euros DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

17 25 avril 2017 2008 Historique (1/2) 19 juin Décision du gouvernement de construire un nouveau centre de stockage Octobre Septembre Travaux de caractérisation d’un site (Indre, Vienne, Aube et sur deux communes candidates, Cholet et Neuvy-le Roi) Juin Choix du site de l’Aube Septembre - Novembre Enquête publique DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

18 25 avril 2017 2008 Historique (2/2) Octobre Octobre Construction des installations 4 septembre Décret d’Autorisation de Création de l’Installation Nucléaire de Base 24 décembre Autorisation de mise en exploitation 13 janvier Début de l’exploitation DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

19 Le concept de stockage en surface
25 avril 2017 2008 Le concept de stockage en surface Trois barrières pour isoler le déchet radioactif de l’environnement 1. Le colis 2. L’ouvrage de stockage 3. Le site (la géologie) DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

20 Le bilan d’exploitation 2007
25 avril 2017 2008 Le bilan d’exploitation 2007 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

21 Evolution des livraisons depuis 1992
25 avril 2017 2008 Evolution des livraisons depuis 1992 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

22 Bilan des livraisons 2007 12 741 m3 - 20 671 colis 2008 25 avril 2017
DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

23 Les ouvrages de stockage
25 avril 2017 2008 Les ouvrages de stockage 111 ouvrages construits Fermeture d’ouvrages 4 ouvrages en 2007 92 depuis 1992 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

24 Evolution des livraisons selon le mode d’acheminement
25 avril 2017 2008 Evolution des livraisons selon le mode d’acheminement DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

25 Les installations de traitement
25 avril 2017 2008 Les installations de traitement Unité de compactage des fûts fûts compactés en 2007 2 982 emballages nouveaux (fûts de 450l) Unité d’injection des caissons 42 campagnes en 2007 465 caissons injectés (5 et 10 m3 ) DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

26 Données socio-économiques (année 2006)
25 avril 2017 2008 Données socio-économiques (année 2006) Personnel : 158 personnes (dont 58 Andra) Masse salariale : 2.53 M€ Coût de fonctionnement : 33.6 M€ Fiscalité locale directe : 6.4 M€ soit - 4.4 M€ de taxe professionnelle - 2 M€ taxe foncière Montant des commandes locales : 2 M€ Taxe d’apprentissage : € DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

27 Fonds de concours 5.18 millions d’euros (34 millions de francs) pour :
25 avril 2017 2008 Fonds de concours 5.18 millions d’euros (34 millions de francs) pour : le développement économique et touristique (équipements collectifs, réhabilitation du patrimoine…) répartis entre : les 3 communes-site (Soulaines-Dhuys, Ville-aux-Bois, Epothémont) les 10 autres communes de la zone d’enquête publique DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

28 Les couvercles de cuves de réacteurs EDF
25 avril 2017 2008 Les couvercles de cuves de réacteurs EDF DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

29 Les couvercles de cuves de réacteurs EDF (1/3)
25 avril 2017 2008 Les couvercles de cuves de réacteurs EDF (1/3) Arrivée du 1er couvercle le 29 juillet 2004 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

30 Les couvercles de cuves de réacteurs EDF (2/3)
25 avril 2017 2008 Les couvercles de cuves de réacteurs EDF (2/3) 5 m de diamètre / 3,70 m de haut / 100 tonnes : couvercle de centrale de 900 MW (avec emballage) 5,50 m de diamètre / 3,70 m de haut / 120 tonnes : couvercle de centrale de MW (avec emballage) 2013 environ : 55 couvercles stockés Depuis 2004 : 18 couvercles stockés Portique de 150 tonnes DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

31 Les couvercles de cuves de réacteurs EDF (3/3)
25 avril 2017 2008 Les couvercles de cuves de réacteurs EDF (3/3) Stockage en ouvrage du couvercle DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

32 La surveillance de l’environnement
25 avril 2017 2008 La surveillance de l’environnement DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

33 Le plan de surveillance de l’environnement du Centre
25 avril 2017 2008 Le plan de surveillance de l’environnement du Centre Plan réglementaire approuvé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire Objectifs : - vérifier l’absence d’impact - respecter les exigences réglementaires - détecter toute situation anormale Transmission des résultats: ASN, IRSN Réunion annuelle de la CLI sur la surveillance de l’environnement Plaquettes semestrielles diffusées au public DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

34 La surveillance de l’environnement
25 avril 2017 2008 La surveillance de l’environnement Surveillance radiologique - Près de analyses sur eaux superficielles (rivière, ruissellement) et souterraines (nappe), air, dosimétrie, sédiments, chaîne alimentaire, végétation, lait - Référence : point zéro radio écologique 87/88 et 90/91 Surveillance non radiologique - Analyses chimiques, physico-chimie des eaux, écologie, bruits et vibrations... Suivi de l’écologie des milieux DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

35 La structure expérimentale de couverture (SEC)
25 avril 2017 2008 La structure expérimentale de couverture (SEC) DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

36 25 avril 2017 2008 La SEC Retour d’expérience important de la surveillance de la couverture du Centre de stockage de la Manche Objectif de la SEC : réaliser en conditions réelles de mise en œuvre à l’échelle 1 (sur une période d’une dizaine d’années) Confirmer par cet essai l’imperméabilité d’ensemble de la couverture finale Superficie globale : m² (60X60 m) Concept de multicouche de la couverture défini par l’Andra : couche d’argile, membrane bitumineuse, terre végétale… DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

37 Film de présentation du CSFMA
25 avril 2017 2008 Film de présentation du CSFMA « Protéger l’environnement pour longtemps » DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

38 Le stockage des déchets de très faible activité
25 avril 2017 2008 Le stockage des déchets de très faible activité DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

39 L’origine des déchets TFA
25 avril 2017 2008 L’origine des déchets TFA Démantèlement des installations nucléaires arrêtées Industries (chimie ou métallurgie), dont les procédés de fabrication concentrent la radioactivité naturelle présente dans certains minerais Assainissement et réhabilitation de sites pollués, appartenant à des particuliers ou à des collectivités territoriales Un niveau de radioactivité de l’ordre de 10 Bq/g DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

40 Le Centre de stockage TFA
25 avril 2017 2008 Le Centre de stockage TFA DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

41 Le Centre de stockage de déchets de très faible activité (CSTFA)
25 avril 2017 2008 Le Centre de stockage de déchets de très faible activité (CSTFA) Début des travaux : septembre 2002 Mise en exploitation : 14 août 2003 Capacité : m3 Superficie : 45 ha dont 28.5 pour la zone de stockage Durée d’exploitation : environ 30 ans Volume stocké en 2007 : m3 Volume stocké depuis 2003 : m3 Installation classée pour la protection de l’environnement Investissement : 40 M€ dont 15 M€ pour les recherches géologiques et 25 M€ pour la construction DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

42 Les étapes administratives
25 avril 2017 2008 Les étapes administratives : établissement des dossiers réglementaires et transmission à la préfecture de l’Aube mi-2001: 1ère enquête publique relative à l’utilité publique du projet et au défrichement des terrains d’assise du futur centre mi-2002 : 2nde enquête publique relative à l’autorisation d’exploiter (ICPE) et à la demande de permis de construire 9 août 2002 : permis de construire délivré par arrêté préfectoral 26 juin 2003 : autorisation d’exploitation du centre délivrée par arrêté préfectoral DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

43 Le concept de stockage 2008 25 avril 2017 DI/CA/CO
Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

44 Le stockage 2008 25 avril 2017 DI/CA/CO
Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

45 Le bâtiment de traitement
25 avril 2017 2008 Le bâtiment de traitement Unité de compactage - Une presse à paquets pour les ferrailles légères - Une presse à balles pour les plastiques Unité d’inertage et de solidification Les déchets « dangereux » sont stabilisés chimiquement et mélangés à un liant hydraulique DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

46 Le bilan 2007 2008 25 avril 2017 DI/CA/CO
Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

47 Répartition des livraisons 2007
25 avril 2017 2008 Répartition des livraisons 2007 DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

48 Evolution du stockage 89 334 m3 stockés depuis 2003 soit 77 173 colis
25 avril 2017 2008 Evolution du stockage m3 stockés depuis 2003 soit colis DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

49 La surveillance de l’environnement
25 avril 2017 2008 La surveillance de l’environnement DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube

50 Arrêté préfectoral du 26 juin 2003
25 avril 2017 2008 Arrêté préfectoral du 26 juin 2003 Il définit les points de la surveillance de l’environnement Surveillance radiologique et physico-chimique sur : Eau souterraine, eau de surface (eau du bassin d’orage et eau de ruissellement), eau de ruissellement extérieur - Sédiments - Rejets atmosphériques - Dosimétrie - Eaux de lixiviation (eau éventuelle du puits de visite) DI/CA/CO Service Communication des Centres de stockage de l'Aube