Formation interentreprises / Sous-section 4

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1 Formation interentreprises / Sous-section 4
Gestion des déchets amiante

2 Protection de l’environnement
Gestion des déchets amiantés Protection de l’environnement Détenteur du déchet ou maître de l’ouvrage Transport Regroupement éventuel en Installations classées pour la protection de l’environnement Amiante lié I.S.D.N.D Amiante libre I.S.D.D Valorisation par Vitrification Emission du BSDA sauf pour les particuliers Complète ou émet un BSDA Complète le BSDA Complète le BSDA et renvoi la souche à l’émetteur + ADR Identification déchets amiantés

3 Gestion des déchets amiantés
• Attention : la qualification finale du déchet (lié ou libre) ne dépend pas uniquement de sa nature mais aussi de son état. • Les déchets amiantés sont des déchets dangereux.

4 Stockage et transport des déchets amiantés
Gestion des déchets amiantés Stockage et transport des déchets amiantés

5 Stockage des déchets amiantés
Gestion des déchets amiantés Stockage des déchets amiantés Stockage en alvéoles spécifiques Déchargement et stockage organisés de manière à prévenir le risque d'envol de poussières d'amiante. Exemple : systèmes d’aspersion Zone de dépôt/déchargement adaptée, équipée d'un dispositif d'emballage si des déchets de particuliers sont réceptionnés.

6 Stockage des déchets amiantés
Gestion des déchets amiantés Stockage des déchets amiantés Déchets déchargés à l'aide de moyens adaptés tel qu'un chariot élévateur. Les opérations de déversement direct au moyen d'une benne sont proscrites. Déchets stockés avec leur conditionnement.

7 Transport des déchets amiantés
Gestion des déchets amiantés Transport des déchets amiantés Art. R du code du travail « Les déchets sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur »

8 Transport : procédure à respecter
Gestion des déchets amiantés Transport : procédure à respecter Art. R du code du travail Ramassage des déchets au fur et à mesure de leur production Conditionnement des déchets dans des emballages appropriés Décret n° du 28 avril 1988 Evacuation des déchets après décontamination hors du chantier

9 Gestion des déchets amiantés
Amiante libre: Transport de matières dangereuses par une entreprise spécialisée Art. R du code de l’environnement « Pour exercer l'activité de collecte et de transport de déchets, les entreprises doivent déposer une déclaration auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant, dès lors qu'elles transportent une quantité supérieure à 100 kg par chargement de déchets dangereux »

10 + Gestion des déchets amiantés
Amiante libre : Transport de matières dangereuses ouvert à une entreprise non spécialisée mais soumise à la règlementation ADR La quantité d’amiante libre est < 100 kg Les déchets sont conditionnés avec un DOUBLE EMBALLAGE + emballage supplémentaire muni des pictogrammes suivant: + Les contenants de déchets amiantés friables, quelle que soit la quantité, doivent être munis de scellés numérotés: Numéro de SIRET de l’entreprise ayant effectué les travaux et conditionné les déchets Numéro d’ordre permettant l’identification univoque du conditionnement.

11 Gestion des déchets amiantés
Amiante lié: Transport ouvert à toute entreprise quelque soit les quantités de matériaux transportées Conditions de transport Le chapitre Disposition 168- permet de limiter l’application de l’ADR à condition que l’emballage soit réalisé de manière à ce qu’il n’y ait pas d’émission de fibres d’amiante en quantité dangereuse au cours des différentes phases du transport (chargement, transport, déchargement).

12 Gestion des déchets amiantés
Amiante lié: Transport ouvert à toute entreprise quelque soit les quantités de matériaux transportées Conditions de transport Conditionnés par colis recouverts d’un film plastique Pour les produits plans transport sur palette Transport dans des bennes fermées ou sur des remorques bâchées

13 Gestion des déchets amiantés
Zone de stockage Espace aéré Pictogrammes de danger et d’interdiction Protection contre les sollicitations de chocs

14 Gestion des déchets amiantés
Compléments

15 Bordereau de suivi de déchets
Gestion des déchets amiantés Bordereau de suivi de déchets Article R du code de l ’environnement « Toute personne qui produit des déchets dangereux, tout collecteur de petites quantités de ces déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets, émet, lorsqu’il les remet à un tiers, un bordereau qui accompagne les déchets »

16 Documents relatifs à l’élimination des déchets
Gestion des déchets amiantés Documents relatifs à l’élimination des déchets 1 - Certificat d’acceptation préalable Demandé au préalable au centre Précise les conditions particulières d’acceptation des déchets 2 - Bordereau de suivi des déchets contenant de l’amiante Accompagne chaque unité de transport de déchets Signé par tous les intervenants Permet de reconstituer le processus de transfert des déchets

17 Documents relatifs à l’élimination des déchets
Gestion des déchets amiantés Documents relatifs à l’élimination des déchets Encadrant de chantier Bordereau de suivi des déchets amiante (BSDA) Acheminement vers le Centre de stockage des déchets (CSD) >> Equipements de protection et cartouche de filtres - CSD classe 1 >> Matériau inertes contenant de l’amiante et Matériau plastique - CSD classe 2

18 Documents relatifs à l’élimination des déchets: BSDA
Gestion des déchets amiantés Documents relatifs à l’élimination des déchets: BSDA BSDA Pourquoi ? Assurer la traçabilité des déchets Contrôler le circuit d’élimination des déchets Pour quelle quantité de déchets ? Obligatoire au premier kilogramme de déchets amiantés Qui rédige la liasse des 5 feuillets BSDA ? Maitre d’ouvrage ou détenteur du déchet Qui l’enregistre ? Pré numéroté Numéros enregistrés par la filière d’élimination Qui signe ? Feuillet 1 : maître d’ouvrage, entreprise, transporteur, éliminateur Feuillet 2 : conservé par l ’éliminateur Feuillet 3 : conservé par le transporteur Feuillet 4 : conservé par l’entreprise Feuillet 5 : conservé par le maître d’ouvrage Quel est le circuit ? Le feuillet 1 : effectue tout le circuit d’élimination revient au maitre d’ouvrage en fin de circuit conservé par le maître d’ouvrage

19 Gestion des déchets amiantés
BSDA Cadre 1: A remplir par l’émetteur du bordereau

20 Gestion des déchets amiantés
BSDA Cadre 2: A remplir par l’entreprise de travaux

21 Gestion des déchets amiantés
BSDA Cadre 3: A remplir par le collecteur / transporteur

22 L’original du bordereau suit le déchet
Gestion des déchets amiantés BSDA BSDA Cadre 4: A remplir par l’éliminateur après réception Cadre 5: A remplir par l’éliminateur après réception L’original du bordereau suit le déchet

23 Annexe BSDA - Cadre 6 : A remplir en cas d’entreposage provisoire
Gestion des déchets amiantés BSDA Annexe BSDA - Cadre 6 : A remplir en cas d’entreposage provisoire

24 Annexe BSDA - Cadre 7 : A remplir par le collecteur transporteur
Gestion des déchets amiantés BSDA Annexe BSDA - Cadre 7 : A remplir par le collecteur transporteur

25 Annexe BSDA - Cadres 8 et 9 : A remplir en cas de transport multimodal
Gestion des déchets amiantés BSDA Annexe BSDA - Cadres 8 et 9 : A remplir en cas de transport multimodal