1 Bienvenue au Service Public Fédéral Finances 15 octobre 2015.

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1 1 Bienvenue au Service Public Fédéral Finances 15 octobre 2015

2 A quoi pensez-vous lorsque vous entendez le mot “SPF Finances”?

3 Le SPF Finances -Le plus grand SPF => Plus de 23.000 collaborateurs -Environ 200 localisations de travail répartis sur l’ensemble du territoire belge -Diversité des missions et des compétences -Nécessité de s’adapter en permanence à l’évolution juridique et économique -Une organisation en mouvement North Galaxy Building Brussel Finto Brussel Cité administrative Liège

4 4 Ministre Président Comité de direction Fiscalité Douane & accises Perception & recouvrement ISI Documentation patrimoniale Trésorerie Services d’encadrement P&OB&CICTLogistique Johan VAN OVERTVELDT Organigramme du SPF Finances Organigramme : les grandes lignes…

5 Missions du SPF Finances Collecter et gérer une part importante des ressources financières nécessaires pour répondre aux besoins collectifs de notre société

6 6 Assurer dans les délais un prélèvement correct de l’impôt Percevoir les impôts de manière juste et équitable Contribuer à prévenir et lutter contre chaque forme de fraude Missions du SPF Finances

7 Veiller à l’équilibre entre les recettes et les dépenses pour le compte de l’État fédéral: -par le biais d’emprunts pour trouver les moyens financiers requis afin de combler les déficits -en assurant le paiement en matière de dépenses générales

8 Missions du SPF Finances Mener la lutte contre les drogues, les contrefaçons et la traite des êtres humains, … Contrôler les flux de marchandises

9 Missions du SPF Finances Déterminer le revenu cadastral des biens immobiliers. La mise à jour du plan cadastral, la délivrance des extraits cadastraux et des attestations de succession

10 Valeurs du SPF Finances

11 Faisons vivre nos valeurs ! Les valeurs ont leur raison d’être si les collaborateurs les transmettent Valeurs du SPF Finances

12 Le SPF Finances en chiffres Situation au 31/12/2014 23.370 Nombre de collaborateurs par entité

13 Le SPF Finances en chiffres Situation au 31/12/2014 Nombre de collaborateurs par localité

14 Le SPF Finances en chiffres Situation au 31/12/2014 Nombre de collaborateurs par niveau

15 Le SPF Finances en chiffres : Nombre de collaborateurs par sexe Situation au 31/12/2014

16 16 Travaillerau Travailler au Service Public Fédéral Finances Travaillerau Travailler au Service Public Fédéral Finances

17 Nos atouts Equilibre entre vie professionnelle et vie privée Trajets de carrière Formations ciblées Un traitement intéressant

18 Le SPF Finances offre un bon équilibre vie professionnelle/vie privée, basé sur la flexibilité, via un système d’horaire variable Travailler autrement (TAW)

19 Prestations de 38 heures / semaine pour un temps plein Moyenne par jour = 7h36 Maximum: - 11h de travail / jour - 50h de travail / semaine Pour certains services (D&A) : 24h/24, 7 jours/7 Travailler autrement (TAW)

20 Horaire variable : 2 systèmes de travail - Système 1 : enregistrement du temps de travail possibilité de récupération

21 Travailler autrement (TAW) - Système 2 : Pas d’enregistrement du temps de travail Pas de congé de récupération structurée, mais possibilités d’autres absences Le collaborateur organise son temps de travail pour atteindre ses objectifs Système 2 automatique lors de l’entrée en service Possibilité de changer de système tous les mois

22 Travailler autrement (TAW) Télétravail Depuis la fin 2013, chaque membre du personnel (sauf ceux qui doivent impérativement être présents sur le lieu de travail : accueil, restaurant, etc…) a l’autorisation de principe de faire du TAW Conditions : –Le télétravail n’est ni un droit, ni une obligation –Accord du chef fonctionnel Travailler autrement (TAW)

23 Travail en bureau satellite Les tâches sont effectuées dans un autre bureau que le bureau habituel, avec l’aide des techniques informatiques Il y a déjà 100 bureaux satellites disponibles dans tout le pays Les conditions sont identiques que pour le télétravail Travailler autrement (TAW)

24 Construire votre carrière Verticale Echelle de traitement supérieure au sein d’un même niveau / classe Promotion vers un niveau supérieur ou classe supérieure Horizontale Mutation Mobilité 24

25 Carrière d’accession Niveau C Niveau B Niveau A1 Niveau A2 Procédure d’accession fédérale Trajet externe (Haute école/ Université : 4 x 4 Ects) Procédure d’accession fédérale Trajet externe (Haute école/ Université : 4 x 4 Ects) Procédure d’accession via un trajet interne propre au SPF Finances (2 + 2 brevets pour les AG Fiscales) Procédure d’accession via un trajet interne propre au SPF Finances (2 brevets pour les AG Fiscales) Niveau D Procédure d’accession fédérale

26 Carrière des niveaux D D : Collaborateur administratif - évolution pécuniaire (NDA1 à NDA5)

27 Carrière des niveaux C C : Assistant administratif - évolution pécuniaire (C1 à C5) - épreuve de qualification professionnelle : épreuve technique donnant accès au grade assistant financier

28 Carrière des niveaux B B : Expert financier - évolution pécuniaire (B1 à B5) - épreuve de qualification professionnelle : épreuve technique donnant accès au grade d’expert fiscal

29 Carrière des niveaux A A1 : recrutement Attaché (NA11) –évolution pécuniaire (NA12 – NA16) –promotion A2 : 2 ans d’expérience A1 + sélection A2 : Promotion ou recrutement Attaché (NA21) - Évolution pécuniaire (NA22 – NA25) - Promotion A3 : 4 ans d’expérience A2 6 ans d’expérience A1 + sélection ou A1 + A2

30 Carrière des niveaux A A3 : Conseiller : expert ou dirigeant (NA31) - évolution pécuniaire (NA32 – NA35) - promotion A4 : être A3

31 Formations polyvalentes : Dates : prévu prochainement Durée : 3 jours Contenu : –Spf Finances : mission, vision, organisation –Impact de la politique fiscale –Statut et carrière du fonctionnaire –Publicité et motivation des actes administratifs –Cycles d’évaluation –Droit administratif Formations Où ? Arts Center Av. des Arts 19H Bruxelles

32 Formations Formations techniques de base - Impôts des sociétés - Comptabilité - Procédure - TVA - Techniques de contrôle - Droit fiscal - Douanes - Droit d’enregistrement, successions - Droit cadastral

33 Formations Formations génériques - Gérer le temps et les priorités - Gérer son stress - Gérer l’information - Travailler en équipe - Améliorer ses relations avec le public

34 Le traitement Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Pas de signature de contrat Pas de possibilité de négocier le traitement

35 Le traitement Montants valables au 01/01/2015 (échelle NA11) Traitement mensuel brut : 2.932,65 EUR Traitement mensuel net (isolé) : 1.843,20 EUR Pécule de vacances : 1.351,19 EUR Allocation de fin d’année : 949,01 EUR Traitement de départ A1

36 Le traitement Montants valables au 01/01/2015 (échelle NA21) Traitement mensuel brut : 3.468,78 EUR Traitement mensuel net (isolé) : 2.090,01 EUR Pécule de vacances : 1.458,10 EUR Allocation de fin d’année : 955,30 EUR Traitement de départ A2

37 Valorisation services antérieurs Comment est calculé l’ancienneté pécuniaire lors de l’entrée en service ? Validation des services prestés dans –le secteur public –le secteur privé

38 26 jours de vacances 1 jour de compensation Pour 2015 : 3/12 de 26 Congé de fin d’anné Jours fériés légaux Autres  cfr site intranet: P&O – ex.: congé de circonstance, congé exceptionnel, congé de maternité,… Jours de congé et de vacances Demande via : - Intranet My P&O

39 Jours de congé et de vacances Nombre de jours ouvrables/âge Nbre de jours ouvrables « ordinaires » de congé de vacances Nbre de jours ouvrables « supplémentaires » de congé de vacances Nbre de jours ouvrables total de congé de vacances 26 45-49 ans 27 50-54 ans 28 55-59 ans 28129 60 ans 28230 61 ans 28230 62 ans 28331 63 ans 28432 À partir de 64 ans 28533

40 Mes jours de congé et de vacances Jours fériés légaux Jours de ponts pour 2015 –1 janvier - vendredi 2 janvier 2015 –Lundi de Pâques - vendredi 15 mai 2015 –Ascension - lundi 20 juillet 2015 –1 mai –Lundi de Pentecôte –21 juillet –15 août –1 et 2 novembre –11 novembre –15 novembre –25 et 26 décembre

41 Au SPF Finances, une absence pour cause de maladie doit toujours être enregistrée via un système téléphonique 0257 257 22 Le chef fonctionnel doit être prévenu par téléphone

42 Maladie ou accident 1 jour de maladie : (max. 2 x par an) AVANT 9h le signaler au numéro 0257 257 22 Prévenir le chef de service par téléphone Contrôle possible Que faire en cas de maladie ?

43 Maladie ou accident Plus d’un 1 jour Attestation médicale à faire compléter par le médecin traitant Envoyer votre attestation au centre Medex Avant 9h prévenir au numéro 0257 257 22 Prévenir par téléphone le chef de service Contrôle possible Conseil : avoir sous la main votre n° de registre national et donner toutes les instructions à vos proches. Que faire en cas de maladie ?

44 Maladie ou accident Important Important: téléphonez tjrs au 0257 257 22 (Medex) et prévenez votre chef de service! Ne pas oublier d’envoyer votre attestation médicale centres médicaux (liste dans la farde) Adresse : Medex Certificats médicaux Place Victor Horta 40 bte 50 1060Bruxelles Intranet P&O Absences-congés-maladie

45 Le système d’évaluation Cycles de 12 mois 4 entretiens –Entretien de fonction –Entretien de planification –Entretien de fonctionnement –Entretien d’évaluation

46 Cumul Le fonctionnaire peut, en dehors de sa fonction, exercer des activités complémentaires rémunérées (traitement, jetons de présences, …) à condition d’avoir une autorisation de cumul. Vu la spécificité de l’organisation du SPF Finances ( services régionaux, contact direct avec le public, … ), une telle autorisation est donnée sous certaines conditions.

47 Conflit d’intérêt Le fonctionnaire ne peut pas se trouver en position de conflit d’intérêt. = une situation qui, à cause de lui-même ou d’une personne intermédiaire (partenaire, enfants, …) n’est pas compatible avec l’impartialité et l’objectivité qui est exigée dans l’exercice de sa fonction.

48 Conflit d’intérêt Si un conflit d’intérêt est constaté dans le chef du fonctionnaire, il doit être mis fin à celui-ci. Des mesures adéquates sont prises afin de neutraliser le conflit d’intérêt (par ex : changement de service, changement de fonction, …)

49 Service interne pour la prévention et la protection au travail Mission : Remettre des avis sur toutes les matières relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs dans l’exercice de leur fonction. Tâches des conseillers en prévention : La santé, la sécurité et l’amélioration du poste de travail en veillant à l’application des lois et règlementations en la matière.

50 Mission du conseiller en prévention – Secteur sécurité Visiter les lieux de travail Vérifier les installations et machines dangereuses Examiner les problèmes dus à la température ou aux nuisances sonores Mission du conseiller en prévention – Secteur psychosocial Harcèlement Comportement sexuel inapproprié La violence au travail Stess et alcool au travail Discrimination Service interne pour la prévention et la protection au travail

51 BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL  Surveillance préventive de la santé des travailleurs Consultation spontanée auprès d’un médecin du travail Consultations périodiques Ergonomie au travail (conseils) Absentéisme  Des activités spécifiques: Assistance en justice Aide individuelle Kid’s Days Don de sang Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière

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54 Questions sur P&O ? Centre d’information P&O -Via téléphone (tous les jours de 9h à 12h) 0257/257 60 - Via le formulaire en ligne http://www.finbel.intra/PO_TICKETING_web/

55 Toutes les présentations se trouvent sur l’intranet via le lien : Intranet/Service d’encadrement Personnel et Organisation/Carrière/Accueil des nouveaux agents/Journée d’accueil/15 octobre 2015

56 Questions ? Merci pour votre attention !