Conference organized by: Union for the Mediterranean High Level Conference on the financing of the future Trans-Mediterranean Transport Network (TMN-T)

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1 Conference organized by: Union for the Mediterranean High Level Conference on the financing of the future Trans-Mediterranean Transport Network (TMN-T) 'Porto di Roma' (Civitavecchia), 10 December 2014 Union pour la Méditerranée Conférence à haut niveau sur le financement du futur Réseau Trans-Méditerranéen de Transport (RTM-T) 'Porto di Roma' (Civitavecchia), 10 décembre 2014

2 Conference organized by: L’expérience relative au Réseau Trans-Européen de Transport (RTE-T) et au Mécanisme pour l'interconnexion en Europe / Connecting Europe Facility (MIE / CEF) Ms. Patricia Fontaine Commission européenne Direction Générale de la Mobilité et des Transports

3 3 Le cadre européen pour les infrastructures de transport et leur financement Traité sur le Fonctionnement de l’UE (Articles 170-172) L’UE contribue à l'établissement et au développement de réseaux transeuropéens dans les secteurs des infrastructures du transport, des télécommunications et de l'énergie Définition d’orientations, objectifs et priorités Possibilité de soutien financier à des projets d'intérêt commun soutenus par les États membres Possibilité de coopérer avec les pays tiers pour promouvoir des projets d'intérêt commun et assurer l'interopérabilité des réseaux Le budget européen est pluriannuel: cadre financier de 7 ans 2014 – 2020 Le mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe est un élément innovant

4 4 La nouvelle politique d'infrastructure liée à la révision du RTE-T Soutenir la mise en œuvre de cet objectif du Traité par le biais d'une nouvelle politique en matière d’infrastructures comprenant notamment: Approche à deux niveaux, sur la base d’une méthodologie objective: Réseau global et central Normes ambitieuses pour toutes les infrastructures Délais communs pour atteindre le réseau (2030/2050) Une mise en œuvre à travers des corridors et l'appui des coordinateurs

5 5 La politique d'infrastructure est au centre des stratégies européennes L’objectif de la Stratégie Europe 2020 est de transformer le système de transport européen en un système compétitif et économe en ressources, qui soit ainsi propice à la création d'emplois et à la croissance. Le grand plan d'investissement de novembre 2014 comme une priorité par le président de la Commission Mr Juncker a pour but de renforcer la compétitivité de l’Europe et de stimuler l’investissement pour créer des emplois. Ces investissements supplémentaires devraient essentiellement être tournés vers les infrastructures, en particulier les infrastructures de transport

6 6 La révision des lignes directrices RTE-T /CARTES Un réseau global et central sur la base d’une méthodologie objective Un Réseau global pour garantir l’accessibilité à toutes les régions Un Réseau central mettant l’accent sur les sections les plus stratégiques Des actes délégués afin d’adapter le Réseau global conformément au flux de trafic (inclusion/exclusion des nœuds)

7 7 Le MIE/CEF est un élément central d’un agenda de croissance européen Les infrastructures sont un moyen de croissance et d’emplois durables, non délocalisables, à court, moyen et long terme. Elles renforcent le marché intérieur et la compétitivité de l’ensemble de l’UE.

8 8 Quelles priorités financera le MIE/CEF? Le CEF vise à réaliser un vrai réseau transeuropéen Priorité aux sections transfrontalières Priorité aux liens manquants Priorité aux goulets d’étranglement Priorité au rail et aux voies navigables Priorité aux plateformes et connexions intermodales Priorité aux systèmes de gestion de trafic Priorités au déploiement des nouvelles technologies et alternatives énergétiques

9 9 Le MIE/CEF: Eligibilité 80 – 85 % du budget pour les priorités suivantes: 4 priorités horizontales incluant: le système "SESAR" (ciel unique européen), applications télématiques (ERTMS, VTMS, etc), Ports et Autoroutes de la mer et nouvelles technologies et innovations dans les transports Projets présélectionnés dans les 9 corridors du "réseau central", Projets dans les autres tronçons du réseau central 15 – 20 % pour les autres projets du réseau central et du réseau global

10 10 Les coordinateurs et les corridors du réseau central Soutenir la mise en œuvre du réseau central Synchroniser les investissements afin d’optimiser les bénéfices pour le réseau Multimodal, impliquant au moins 3 États membres Structures de gouvernance souple Participation des parties intéressées Coordinateurs de l’ERTMS et des autoroutes de la mer

11 9 TEN-T Corridors 11

12 12 Linking TEN-T core cities

13 13 La Dimension externe du RTE-T Etablissement du futur Réseau Trans-Méditerranéen de Transport (RTM-T),et sa connexion avec le Réseau Trans-Européen de Transport (RTE-T) est une vision stratégique Reflétée dans Règlement de l'UE sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport Règlement de l’UE établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe

14 1. Northern Dimension Partnership on Transport and Logistics (Northern Axis) 2. Central Axis 3. Western Balkan Regional Network 4. Turkey – TINA (Transport Infrastructure Needs Assessment) 5. TRACECA (Transport Corridor Europe- Caucasus-Asia) 6. Mediterranean Axes Dans la continuité de l'approche de l'extension des grands axes du RTE-T aux pays voisins (“Connecting the neighbours” - 2008 Communication)

15 15 Le MIE/ CEF et les pays du voisinage Les pays du voisinage pourraient être concernés par la priorité liée à des projets transversaux ou «horizontaux» (essentiellement liés aux technologies de l'information), comme SESAR (la dimension technologique du système de gestion du trafic aérien dans le cadre du «Ciel unique européen») et ERTMS (le système européen de gestion du trafic ferroviaire). Les autoroutes de la mer, le volet maritime du RTE-T, seront également couvertes par cette priorité.,

16 16 Le RTE-T et le TMN-T L'objectif de la Coopération EuroMed transport est de poursuivre la finalisation de la carte mutuellement acceptée du futur Réseau Trans-Méditérranéen (TMN-T). Cette carte du TMN-T a vocation à être incluse dans le Réglement de l'UE sur les orientations de l’Union pour le développement du Réseau Trans_Européen de Transport. Cette approche a déjà été suivie notamment pour le partenariat oriental.

17 17 Bases légales 2013 TEN-T guidelines, version from December 2013: Regulation (EU) No 1315/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 on Union guidelines for the development of the trans- European transport network and repealing Decision No 661/2010/EU Regulation (EU) No 1315/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 on Union guidelines for the development of the trans- European transport network and repealing Decision No 661/2010/EU CEF Regulation: Regulation (EU) No 1316/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 establishing the Connecting Europe Facility, amending Regulation (EU) No 913/2010 and repealing Regulations (EC) No 680/2007 and (EC) No 67/2010Regulation (EU) No 1316/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 establishing the Connecting Europe Facility, amending Regulation (EU) No 913/2010 and repealing Regulations (EC) No 680/2007 and (EC) No 67/2010

18 18 Merci de votre attention