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J. MOZET DW-CUU 31 août 2009 1 MISE EN OEUVRE DU CUU NCZ Séminaire BeWAG BRUXELLES 01/12/2010
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J. MOZET DW-CUU 31 août 2009 2 Relations entre les acteurs CUU Détenteur A Détenteur BDétenteur C EFU XXX Roue casse Article 27 Pas de relation Article 19 et 22
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J. MOZET DW-CUU 31 août 2009 3 Refus d’accepter le wagon (et marchandise si chargé) Wagon reste sous garde EFU PVCA pour le wagon PVCIT pour la marchandise si chargé Cas n°1 Acceptation wagon (et marchandise si chargé) Sans réserve Charge de la preuve détenteur Art 24.2 (hors chaîne d’utilisation) Avec réserve Fin de garde EFU Pas de PVCA 1) Traitement directe de l’avarie par chargeur / détenteur selon leur relation facture atelier => détenteur 2) Responsabilité entre détenteur et EFU via annexe 12 et réserves émises facture détenteur => EFU le cas échéant Ne pas oublier un acteur important : le chargeur L’action initiale du chargeur déterminera la gestion de l’avarie Avaries à l’arrivée
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