Evaluation du risque chimique sur les lieux de travail

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1 Evaluation du risque chimique sur les lieux de travail
Colloque Evaluation du risque chimique septembre 2015 Sylvain VITTECOQ

2 SOMMAIRE Introduction Rappel des Obligations La démarche de prévention
La méthode INRS L’outil d’évaluation EVARIST L’outil d’évaluation SEIRICH Les nanoparticules Définition, secteurs d’activité, état des lieux de la connaissance Débat avec les participants

3 Les intervenants Anne Le MINOR, Ingénieur Conseil responsable laboratoire chimie CARSAT Anna JANICKA Contrôleur de sécurité Laboratoire de chimie CARSAT Mathieu MARTIN Toxicologue à L’ASMIS Vincent GEREMY, Ingénieur en prévention( risque chimique) de la DIRECCTE Sylvain VITTECOQ, Ingénieur Conseil CARSAT

4 Les produits chimiques sont présents partout
Je ne suis pas concerné: je ne fabrique pas de produits chimiques, je n’ai pas de laboratoire de recherche ou d’analyse…. Fumées de soudage Dégraissant Poussières métalliques Fluxants… Colorants Permanentes Laques… Fumées de soudage Amiante Poussières… Les produits chimiques sont présents partout

5 Produits chimiques Dans tous les secteurs d’activités… A la plupart des postes de travail… Sous différentes formes… substances pures qui, par mélange, donnent des millions de préparations à usage professionnel et domestique

6 Produits chimiques Dans tous les secteurs d’activités…
A la plupart des postes de travail… Sous différentes formes…

7 Produits chimiques Dans tous les secteurs d’activités…
A la plupart des postes de travail… Sous différentes formes…

8 Produits chimiques Dans tous les secteurs d’activités…
A la plupart des postes de travail… Sous différentes formes…

9 Produits chimiques Pourquoi le risque chimique ?
Les salariés sont exposés : Un salarié sur 3 exposé au moins à un produit chimique (SUMER 2010) 2,2 millions de salariés exposés à des substances ou mélanges cancérogènes (SUMER 2010)

10 Les conséquences L ’accident de travail se révèle de façon soudaine et brutale et se traduit par : - un incendie - une explosion - des brûlures - des asphyxies - des intoxications aiguës - des réactions dangereuses La Maladie Professionnelle survient progressivement suite à une exposition plus ou moins prolongée à des produits dangereux, lors de l’exercice habituel de la profession. Le plus souvent, ces maladies apparaissent après des expositions multiples, répétées, à de faibles doses de produit : c’est l’intoxication chronique.

11 Produits chimiques et maladies
1000 maladies professionnelles causées par un agent chimique en CARSAT Nord Picardie en 2013 895 MP tableaux « amiante » (30 et 30 bis) 42 MP tableaux « allergies » (65 et 66) 28 MP tableau « silice (25) + MP hors tableau

12 Règles d’utilisation Une construction et présentation des règles d’utilisation calquées sur la logique des principes de prévention (L ) : Suppression ou réduction des risques Evaluation des risques Protection collective Protection individuelle Surveillance de la santé Information et formation des travailleurs

13 Règles d’utilisation Architecture des textes « Utilisation »
Dans le code du travail (articles R et suivants) : Mesures applicables à tous les ACD (les CMR en font partie mais certaines dispositions sont exclues car font l’objet de dispositions spécifiques) Mesures spécifiques aux CMR Mesures spécifiques à l’amiante Mesures spécifiques à certains autres ACD Textes non codifiés: Peinture par pulvérisation, arsenic, etc.

14 Définitions Agent chimique (AC) :
« Tout élément ou composé chimique, soit en l'état, soit au sein d'une préparation, tel qu'il se présente à l'état naturel ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non mis sur le marché » Différents états physiques : Gaz, Liquides, Solides, Aérosols (suspension dans l’air de particules solides et/ou liquides présentant une vitesse de chute négligeable) Différents types Des substances Des mélanges Des produits émis

15 Définitions Agent Chimique dangereux (ACD ) :
« a) Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classification européenne des substances et des préparations dangereuses. » « b) Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classification peut présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs, en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et/ou en raison de la manière dont il est utilisé ou présent sur le lieu de travail. »

16 Définitions Agent Chimique dangereux (ACD) :
Les substances et mélanges « classés » Les agents assortis d'une VLEP réglementaire (poussières dans les locaux à pollution spécifique, etc.) Les composés issus de procédé pouvant présenter un risque par exemple : Vapeurs et fumées émises lors d’un procédé ; Intermédiaires de synthèse de fabrication ; Certaines substances émises lors de décomposition, en particulier thermique ; Crasse de certains fours de fusion. …

17 Définitions CMR - Cancérogènes, Mutagènes ou Toxiques pour la reproduction Peuvent produire :  des cancers  des défauts génétiques héréditaires des atteintes aux fonctions ou capacités reproductives ou des effets indésirables non héréditaires dans la progéniture Au sens réglementaire :  substances ou mélanges classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B 

18 Définitions CMR : trois catégories réglementaires en fonction du niveau de certitude : Catégorie 1A (CLP) ex 1 : Substances que l’on sait être cancérogènes , mutagènes et toxiques pour la reproduction pour l’homme Catégorie 1B (CLP) ex 2 : Substances devant être assimilées à des cancérogènes , mutagènes et toxiques pour la reproduction pour l’homme Catégorie 2 (CLP) ex 3 : Substances préoccupantes pour l’homme en raison d’effets cancérogènes , mutagènes ou toxiques pour la reproduction possibles, mais pour lesquelles les informations disponibles ne permettent pas une évaluation satisfaisante.

19 Définitions Exemples de CMR :
Des substances : amiante, Styrène, benzène Des mélanges : supercarburants Des procédés émissifs, notamment les travaux exposant aux : Poussières de houille Poussières de bois inhalables Particules issues de la combustion Diesel Fumées de soudage

20 Une classification évolutive
Evolution de la classification en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques, des données épidémiologiques ou toxicologiques Exemple du trichloroéthylène : Classé catégorie 3 (2 CLP) en 1996 (directive 96/54/CE) Classé en catégorie 1B CLP) en 2015 (directive 2001/59/CE)

21 Fiches de Données de Sécurité
Dangers Comment les repérer? Pictogrammes Étiquetage Fiches de Données de Sécurité FDS

22 Règles de mise sur le marché
CLP Règlement « Classification, labelling, packaging » - les changements Critères de définition des dangers partiellement différents : 15 Catégories de danger  28 Classes de danger Nouveaux pictogrammes, avertissements et conseils de prudence Modification terminologique (on ne dit plus « préparation » mais « mélanges »)   

23 Pictogrammes SGH Comburants Gaz sous pression Toxicité aiguë
Inflammables Auto réactifs Pyrophoriques Auto échauffants/Dégageant des gaz inflammables Peroxydes organiques Corrosifs Danger pour l’environnement CMR Sensibilisants respiratoires Toxicité systémique Dangers par aspiration Toxicité aiguë Irritants Sensibilisants cutanés Effets narcotiques Explosifs Auto réactifs Peroxydes organiques

24 L’étiquetage des CMR Danger ! Danger ! Attention !
CLASSIFICATION Pictogramme CLP Pictogramme prééxistant Catégorie 1A Catégorie 1B Catégorie 2 Danger ! Danger ! Attention ! Des mentions de danger H350 : peut causer le cancer H351 : est susceptible de causer le cancer … Des conseils de prudence

25 Supercarburant

26 FDS Outil incontournable pour l’évaluation et la prévention
Complète les informations de l’étiquette Accompagne tout agent chimique entrant dans l’entreprise Fournie par le fabricant, le vendeur ou l’importateur au chef d’entreprise Doit être datée et actualisée Doit être à mise à disposition de chaque utilisateur en français Remarque : avec la réglementation REACH, mise en place de la FDSe (Fiche de sécurité étendue)  ajout des scénarios d’exposition et des usages pour les agents chimiques Textes de référence : Règlement REACH 1907/2006 Titre IV - Article 31 Article R du Code du Travail (1er Mai 2008)

27 La FDS comporte 16 rubriques
Les informations figurant sur une FDS ne peuvent pas être considérées comme relevant du secret industriel et commercial La FDS comporte 16 rubriques

28 FDS Informations générales : nom du mélange, fabricant, …
Rubriques 1, 3, 9, 16 Dangers : voies d’absorption, toxicité, pictogrammes Rubriques 2, 10, 11, 12, 15 Utilisation : équipement de protection adaptés, mélanges à éviter… Rubriques 7, 8, 10 Situations d’urgence : conduite à tenir en cas d’incendie, d’épandage, de projections…. Rubriques 4, 5, 6 Elimination : codification du mélange pour les déchets Rubrique 13 Transport : codification des colis pour le transport Rubrique 14

29 Rôle du destinataire de la FDS
Le chef d’établissement destinataire d’une FDS : doit la rendre accessible aux salariés doit la transmettre à son médecin du travail doit exploiter les informations contenues dans cette FDS en relation avec ses propres conditions d’utilisation du produit utilise la FDS pour analyser les risques et organiser la prévention (lieu de travail et environnement)

30 FDS Utilisation de la FDS La FDS est notamment utilisée pour :
l’évaluation des risques (transcription du résultat dans DU) la rédaction de la notice d’information des salariés au poste de travail la formation des salariés la rédaction des consignes de sécurité la préparation aux situations d’urgence

31 FDS Utilisation de la FDS 2 : Identification des dangers
Rubriques 2 : Identification des dangers 3 : Composition/informations sur les composants 7 : Manipulation et stockage 8 : Contrôle de l’exposition/protection individuelle 9 : Propriétés physiques et chimiques 10 : Stabilité et réactivité

32 Mesures applicables à tous les ACD
EVALUATION DES RISQUES Renouvelée périodiquement Prend en compte, notamment : Les propriétés dangereuses des AC sur les lieux de travail ; Les informations SST communiquées par le fournisseur ; Les renseignements complémentaires nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou autres sources ;

33 Mesures applicables à tous les ACD
La nature, le degré et la durée de l'exposition Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités; Les VLEP et VLB fixées par décret ; L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre ; Les conclusions du médecin du travail concernant la surveillance médicale ; Les travaux et propositions des IPRP.

34 Mesures applicables à tous les ACD
EVALUATION DES RISQUES Inclure toutes les activités, y compris entretien et maintenance. En cas d’exposition à plusieurs ACD, prendre en compte les risques combinés de tous Toute activité nouvelle impliquant des ACD ne peut être entreprise qu'après évaluation et mise en œuvre des mesures de prévention Résultats de l’évaluation : communiqués au CHSCT (ou DP) ou à tout travailleur intervenant dans l'entreprise ainsi qu'au médecin du travail. consignés dans le DUER (R. 4121‑1)

35 Mesures applicables à tous les ACD
EVALUATION DES RISQUES Amène à trois niveaux de prévention : Mesures et moyens à prendre quel que soit le résultat de l’évaluation Mesures et moyens à prendre quand un risque est révélé Obligations allégées en cas de risque faible

36 Mesures applicables à tous les ACD
Quelque soit le résultat de l’évaluation : Concevoir et organiser des méthodes de travail adaptées Prévoir un matériel adéquat et des procédures d'entretien régulières ; Réduire au minimum le nombre de travailleurs exposés (mais tenir compte du travail isolé) ; Réduire au minimum la durée et l'intensité de l'exposition ; Imposer des mesures d'hygiène appropriées Réduire au minimum nécessaire la quantité d‘AC sur lieu de travail Concevoir des procédures de travail adéquates (notamment manutention, stockage, transport des ACD et déchets).

37 Mesures applicables à tous les ACD
Quand l’évaluation révèle un risque, application R : Mesures et moyens de prévention (R. 4412‑15 à R.  ) Vérifications des installations et appareils de protection collective  (R à –26) Contrôle de l’exposition (R à –32) Mesures en cas d’accident Information et formation - Notice de poste Suivi et surveillance médicale

38 Mesures et moyens de prévention
Suppression ou substitution (R ) Une démarche en 9 étapes : 1- Identifier le problème 2- Créer un groupe de travail 3- Définir un cahier des charges 4- Rechercher les solutions alternatives 5- Essayer les différentes solutions 6- Évaluer les conséquences 7- Comparer les différentes options 8- Mettre en application la solution 9- Évaluer et valider cette solution INRS, ED 6004

39 Mesures et moyens de prévention
Si substitution impossible, réduction du risque au plus bas en, par ordre de priorité (R ) : Concevant des procédés de travail et contrôles techniques appropriés; Utilisant des équipements et matériels permettant d’éviter ou réduire le plus possible la libération d’ACD (vase clos, voie humide…)

40 Mesures et moyens de prévention
Appliquant, à la source, des mesures de protection collective (ventilation) et d'organisation du travail  appropriées (aération/assainissement, modes opératoires…); Utilisant, en dernier recours, des moyens de protection individuelle

41 Mesures et moyens de prévention
Mesures contre incendie/explosion (R et -18) EPI et vêtements de travail (R ) Hygiène (R ) Accès aux locaux (R ) Prévoir des mesures d'hygiène appropriées afin que les travailleurs ne mangent, ne boivent et ne fument pas dans les zones de travail

42 Contrôle de l’exposition
Les VLEP, valeurs limites d’exposition professionnelle Niveaux de concentration dans l’atmosphère à ne pas dépasser VLEP 8 h (VME) : valeurs limites de moyenne d’exposition, mesures sur 8 heures VLEP Court Terme (VLCT ou VLE) : valeurs limites d’exposition, mesures sur 15 min maximum Trois niveaux VLEP réglementaire contraignante (fixées par décret) VLEP réglementaire indicative (fixées par arrêté) VLEP indicative (fixées par circulaire) Depuis fin 2009 réglementation renforcée pour contrôle des VLEP

43 Contrôle de l’exposition
Mesure des VLEP (régulièrement) par un laboratoire accrédité Nouvelle mesure si dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante et mesures appropriées si le dépassement est confirmé Communication et mise à disposition des mesures (médecin, CHSCT, IT, CARSAT,…) Centralisation des données dans une base nationale (SCOLA) par les organismes

44 - Les valeurs limites d’exposition professionnelle
Image CNRS - Les valeurs limites d’exposition professionnelle CARSAT Nord Picardie Christine BOUST – Sylvain VITTECOQ

45 Nouvelles règles en 2009 : pourquoi?
Introduction Nouvelles règles en 2009 : pourquoi? Peu d’entreprises évaluaient régulièrement les expositions de leurs salariés. Possibilités de grandes variations des expositions : représentativité des résultats  Nécessité de réaménager le contrôle technique des expositions professionnelles. 14 mars 2013 CARSAT Nord Picardie

46 Introduction Définition
Les valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) sont des niveaux de concentration atmosphérique de polluant à ne pas dépasser pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs Evaluées sur 15 minutes, on parle de valeur limite d’exposition (VLE)= VLEP 15mn Evaluées sur 8 heures, on parle de valeur moyenne d’exposition (VME)= VLEP 8 h Les valeurs limite biologique (VLB) sont des concentrations de toxique mesurées dans le corps du travailleur (urine, sang…) La plombémie se mesure en microgramme par litre de sang Les VLEP sont soit : Contraignantes Elle ne doivent en aucun cas être dépassées Indicatives Elles sont considérées comme des objectifs minimaux de prévention Elles ne représentent qu’une partie de l’exposition d’un travailleur

47 Les catégories de VLEP VME = VLEP (8h) VLE = VLEP (15 mn)
VLEP REGLEMENTAIRES VLEP NON REGLEMENTAIRES (indicatives) VLEP réglementaires contraignantes À ne pas dépasser R VLEP réglementaires indicatives Objectif de prévention A.30/06/2004 modifié Publiées par décret Publiées par arrêté Publiées par circulaire VME = VLEP (8h) VLE = VLEP (15 mn) Toutes les VLEP sont disponibles sur brochure INRS ED 984

48 Introduction Contrôles sur un plus grand nombre d’agents chimiques
Une méthodologie de contrôle plus encadrée : Stratégie de prélèvement Diagnostique de dépassement des VLEP L’exploitation des résultats des contrôles par les pouvoirs publics pour la conduite de la politique de prévention

49 Les textes Décret du 15/12/2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail Arrêté du 15/12/2009 relatif aux contrôle techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles Arrêté du 15/12/2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l’article R du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d’accréditation des laboratoires La circulaire DGT 2010 / 03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

50 Principes inchangés L’employeur assure la sécurité des salariés…….
Évaluation des risques (document unique) Suppression des risques Substitution Réduction des risques (confinement, ventilation, captage à la source……) Protections collectives/individuelles Contrôle de l’exposition des salariés en cas de risque 14 mars 2013 CARSAT Nord Picardie

51 Les grandes lignes : Obligation pour l’employeurs de contrôles annuels pour : Les agents chimiques CMR avec VLEP réglementaire contraignante et indicative (2014) Les agents chimiques non CMR avec VLEP réglementaire contraignante et indicative (2014) en cas de risque non faible (évaluation des risques) Pour les agents chimiques sans VLEP réglementaire : simple obligation de mesurage régulier de l’exposition pour les agents CMR et non CMR en fonction de l’évaluation des risques

52 Les grandes lignes : Contrôles doivent être effectués par des organismes accrédités responsables des 4 étapes du contrôle: Stratégie de prélèvement Prélèvement Analyse (peut être sous traitée) Diagnostique du respect ou non de la VLEP Organisme rentre les résultats des contrôles dans la base de données SCOLA

53 Les grandes lignes : En cas de dépassement d’une VLEP contraignantes :
Agents chimique dangereux : mise en place immédiate de mesures de prévention Agents CMR : arrêt de travail aux postes concernés jusqu’à la mise en place de mesures propres à assurer la protection des travailleurs

54 Modalité des contrôles d’exposition (Arrêté)
Objectif : prendre en compte la variabilité des expositions en minimisant le nombre de prélèvements Stratégie de prélèvement basée sur plusieurs campagnes afin de disposer de mesures représentatives Le but est de déterminer si il y a ou non dépassement d’une VLEP en : - Minimisant le coût pour les entreprises - Minimisant le nombre de faux positif ou de faux négatif Personnes déclarées surexposées alors qu’elle ne le sont pas Personnes déclarées non-exposées alors qu’elles le sont

55 Modalité des contrôles d’exposition (Arrêté)
Le contrôle technique est : Soit une évaluation initiale de l’exposition Soit un contrôle périodique destinée à vérifier que l’exposition est toujours < VLEP Utilisation de groupes d’exposition homogènes (GEH) afin de réduire le nombre des prélèvements

56 Un exemple d’exposition réelle
VLE 15min VME 8h Exposition réelle moyenne Mesure de VLEP Exposition réelle

57 Risque chimique : le risque faible Ces contrôles n’ont pas à être effectués en cas de risque faible Décret Art. R à R du code du travail Le risque faible ne se décrète pas, il se démontre par l’évaluation des risques (C. DRT N°12 du 24 mai 2006) La quantité de produit présente sur le lieu d’exposition est déterminante. Pour le risque faible, la quantité doit être marginale Mettre en évidence le risque faible ne dispense pas de mettre en œuvre les mesures générales de prévention Le risque faible n’existe pas pour les agents chimiques classés CMR

58 Les stratégies d’évaluation de l’exposition
L’exposition réelle n’est pas accessible du fait de : La variabilité de la mesure Poste polyvalent, activité variable de l’entreprise Habitudes de travail, formation L’erreur sur la mesure Échantillonnage, Précision de la mesure analytique L’environnement Travail à côté de procédé émissif Ventilation générale, brassage local, effet thermique

59 Données générales L’organisme effectuant le contrôle doit être accrédité Liste des organismes disponibles sur le site L’entreprise peut avoir son propre laboratoire si et seulement si, elle fait preuve de l’indépendance de ce dernier. Le COFRAC jugera de cette indépendance lors de l’accréditation Indépendance économique Impartialité, publication libre des rapports Intégrité des contrôles techniques Enregistrement des données d’exposition dans la base SCOLA tenue par l’INRS Cet enregistrement est fait par l’organisme accrédité Les données sont anonymisées et serviront à produire des statistiques Hors champ de cette réglementation La mesure de la VLEP amiante Les mesures VLEP des poussières totales et alvéolaires

60 La méthode Une visite préalable de l’organisme : 1re visite
Etablir un diagnostic initial Etablir un groupe d’exposition homogène (GEH) Personnel ayant des conditions d’exposition comparables Etablir la stratégie de prélèvement L’organisme effectue jusqu’à trois campagnes de trois mesures pour chaque GEH, en un an maximum Les résultats obtenus par l’entreprise, en interne (CARSAT, SST,organismes de contrôle) ne se substitue pas aux mesures réalisées dans le cadre règlementaire Mise en œuvre des tests et résultats L’entreprise met en œuvre des actions correctives si nécessaire Contrôle périodique annuel : visites ultérieures 3 mesures par GEH

61 La méthode Etape 1 : L’état initial
Visite préalable Constitution des GEH 1re campagne 3 mesures par GEH Mise en place d’actions correctives Non 1 an maximum oui Tous les résultats < 10% VLEP Un résultat > VLEP Non Non 2e campagne 3 mesures par GEH oui 3e campagne 3 mesures par GEH Etat initial évalué Mise en place des contrôles périodiques Test statistique oui

62 La méthode Etape 2 : Le contrôle périodique
oui Test statistique Contrôle périodique Annuel 3 mesures par GEH Non Mise en place d’actions correctives

63 Prise en compte des APR par le facteur de protection A condition que :
Modalité des contrôles d’exposition Prise en compte des APR par le facteur de protection A condition que : Leur utilisation soient justifiée lors de l’évaluation des risques Problème des APR « jetables » (FFP2 ou FFP3) qui peuvent avoir une efficacité proche de zéro s’ils sont mal portés

64 Conclusions Un système de contrôle de l’exposition plus fiable
Une approche plus rigoureuse mais contraignante pour les entreprises Une meilleure organisation permettant d’inclure à terme un plus grand nombre de VLEP Une 100aine de valeurs règlementaires en France contre plus de 400 en Allemagne Hors champs de cette règlementation La mesure de la VLEP en amiante Les mesures des VLEP en poussières totales et alvéolaires

65 Risque chimique et pénibilité
le salarié est exposé au risque chimique SI CMR Si VLEP >10% Si VLB (surveillance biologique) > 10% 14 mars 2013 CARSAT Nord Picardie

66 Les valeurs limites d’exposition professionnelle
Image CNRS Les valeurs limites d’exposition professionnelle Merci de votre attention

67 Contrôle de l’exposition
Les VLB – valeurs limites biologiques Lorsqu’il est informé par le médecin du travail du dépassement d’une VLB d’un ACD très toxique, toxique, nocif, corrosif, irritant, sensibilisant ou d’un CMR catégorie 3, l’employeur met en œuvre l’évaluation des risques et les mesures et moyens de prévention (substitution, sinon réduction du risque)

68 Information et formation
Les travailleurs et le CHSCT (ou les DP) : Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les ACD (leurs noms, leurs risques, leurs VLEP, VLB…) Ont accès aux FDS Reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre (pour eux et pour les autres travailleurs), notamment les consignes d'hygiène et d’utilisation des EPI

69 Information et formation
Notice de poste Pour chaque poste ou situation de travail exposant à des ACD Actualisée en tant que de besoin Informe des risques et des dispositions prises pour les éviter Rappelle les règles d'hygiène, les consignes d’emploi des EPC ou EPI.

70 Suivi et surveillance médicale
 Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels Suivi médical renforcé des travailleurs exposés Dossier médical conservé 50 ans après exposition Fiche individuelle d’exposition conseillée (non réglementaire)…

71 Mesures applicables à tous les ACD
En cas de risque faible : pas d’application de l’article R Notion de risque faible Faible quantités Mesures de prévention suffisantes et efficaces Pas pour les CMR

72 Mesures spécifiques aux CMR
Evaluation des risques Evaluation des risques préalables à toute activité nouvelle Prise en compte de toutes les expositions, y compris absorption percutanée ou transcutanée Nouvelle évaluation des risques après dépassement des VL Mesures et moyens de prévention Principe de substitution renforcée Interdiction d’exposition des femmes enceintes ou allaitantes pour les toxiques pour la reproduction

73 Mesures spécifiques aux CMR
Contrôle de l’exposition Contrôle des VLEP au moins 1 fois/ an Contrôle dans les quinze jours suivant toute modification des installations ou conditions de fabrication pouvant avoir un effet sur les émissions de CMR Dépassement des VLEP contraignantes : nouveau contrôle sans délai. Si le dépassement est confirmé : arrêt de travail aux postes concernés jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à remédier à la situation. …

74 Mesures spécifiques à d’autres agents chimiques
Restrictions d’utilisation du benzène (R ) Exposition au plomb et à ses composés (R à R ) Exposition à la silice cristalline (R et R ) Exposition au chrome et à ses composés (R et R )

75 Documents utiles Méthode d’évaluation ND 2233 de l’INRS et Recommandation évaluation du risque chimique R409 ED984 Valeurs limites d’exposition professionnelle ED954 la FDS ED6150 travailler avec des produits chimiques Guide CESTP-ARACT la prévention du risque CMR ……

76 Sites internet d’information
INRS.fr FAR: Fiche d’Aide au Repérage FAS: Fiche d’Aide à la Substitution. Fiche toxicologique……. ASMIS.net Travailler-mieux.gouv.fr CESTP ARACT OPPBTP avec e-larabtp (logiciel d’évaluation BTP)

77 Merci de votre attention