Comité des utilisateurs du RNPP Prévention et Lutte contre la Fraude à l’Identité Christophe Verschoore 21 octobre 2015.

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1 Comité des utilisateurs du RNPP Prévention et Lutte contre la Fraude à l’Identité Christophe Verschoore 21 octobre 2015

2 Prévention et lutte contre la fraude à l’identité Pourquoi? Accord de gouvernement : lutte contre la fraude = 1 priorité. Lutte contre la fraude à l’identité = une des priorités du Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur. Fraude à l’identité constante et croissante (physique ou virtuelle). Porte d’accès à diverses fraudes et délits/crimes RN = source primaire des informations relatives à l’identification. Doit apporter des garanties d’exactitude. DG Institutions et Population (RN) = Acteur central Localisation/identification de la population. Expertise dans la fabrication et la distribution des documents d’identité. Infrastructures techniques et programme local de gestion des cartes d’identité. Synergies avec succès. 1

3 Prévention et lutte contre la faude et à l’identité » Quelques constats de base : - Pas de définition légale de la fraude à l’identité. -Pas de centralisation statistiques de fraudes détectées. -Pas de soutien permanent aux acteurs de terrain. -Beaucoup de groupes de travail “protocolaires” mais peu d’impact sur les acteurs de terrain. -Pas d’uniformisation des pratiques et flux entre les départements concernés. -Manque de base légale pour utilisation de certaines données ID et concernant l’acceptation/refus de certains documents sources pour l’identification d’une personne. -Pas de prise en considération des victimes. 2

4 Task force Fédérale « prévention et lutte contre la fraude à l’identité » Ce groupe de travail regroupe des experts du SPF Intérieur (DGIP, OE, DGSP), la Police fédérale-OCRFD et le SPF Affaires étrangères. Se réunit régulièrement (+- 1x/mois) depuis fin 2014. Objectifs : Mieux se connaître pour mieux se coordonner ! Etablir un état des lieux des pratiques existantes dans les départements concernés ; Uniformiser les flux d’informations entre les départements concernés; Réagir de manière concertée face à certaines nouvelles formes de fraudes; Sensibiliser aux risques de fraude à l’identité (administrative); 3

5 Task force Fédérale « prévention et lutte contre la fraude à l’identité » Harmoniser certaines procédures dans un souci de simplification administrative et de plus grande clarté pour les acteurs de terrain ; Déterminer les documents à prendre en considération dans certaines situations pour établir l’identité d’une personne physique dans les communes; Tenir compte des rapports au niveau national et européen relatifs à la fraude identitaire; Travail préparatoire et exploratoire avant exécution d’un programme d’échanges et de formation suivi avec les communes en 2016. Organiser des échanges avec les acteurs de terrain et améliorer les expertises respectives; 4

6 Task force Fédérale « prévention et lutte contre la fraude à l’identité » Déterminer des « Best practices » pour les acteurs de terrain ; Développer des outils et initiatives destinés à faire face à la fraude à l’identité; Dans un second temps, sensibiliser le secteur privé à la prévention et la lutte contre la fraude à l’identité et prise en compte du parcours des victimes de fraude à l’identité; Améliorer la coopération transfrontalière; Etc.  Unir les efforts et expertises pour faciliter les démarches des acteurs de terrain et créer un réseau d’expertise basés sur les échanges et les cas pratiques rencontrés. « L’Union fait la Force! » 5

7 Initiatives prises par la DGIP en 2015 Confirmer le rôle du RN dans la prévention et la lutte contre la fraude à l’identité (projet de loi d’adaptation). Enregistrement de l’historique des photographies et des signatures du titulaire d’une carte d’identité électronique (15 dernières années) - Accès à ces historiques de données accordé par la Commission vie privée (projet de loi, sera suivi d’un AR d’exécution). Mise en place et coordination d’un groupe d’expertise interdépartemental « Task Force Prévention et Lutte contre la Fraude à l’identité ». Création d’un Helpdesk Fraudes à la DGIP = SPOC national pour les communes (Système de ticketing adapté, suivi de dossiers, vérification dans les DB, constitution de dossiers, traçabilité, dénonciation au Parquet et information de partenaires). 6

8 Initiatives prises par la DGIP en 2015  Dernière photo du titulaire sera reprise en continu de manière visible dans Belpic (programme local) durant le processus de délivrance, PVD, annulation d’une carte.  Poursuite de la sécurisation physique des documents et des processus de délivrance (DB électronique, eID mieux sécurisée, CIP, etc.).  Circulaire du 30/06/2015 :désignation d’un fonctionnaire de référence communal (SPOC communal) Soutien et l’accompagnement de 1 ère ligne du SPOC national au SPOC communal quand il est confronté à des questions ou des suspicions relatives à la fraude à l’identité.  Loi du 10 août 2015 : retrait eiD (radicalisme).  Check doc pour applications mobiles et Webservice. 7

9 Soutien et accompagnement des communes – Actions et Timing Circulaire du 30/06/2015 : désignation SPOC Communal. Etat des lieux 01/09/2015 : 2/3 des communes ont désigné un SPOC communal. Merci! Un rappel a été envoyé le 06/10/2015. Circulaire aux communes de la Task Force Fédérale sous coordination DGIP (prévue en novembre) concernant la lutte contre la fraude à l’identité. Les points suivants y seront repris : contexte/Task Force Fédérale/ Spoc national et Spoc communal/Que doit faire le SPOC communal si une fraude à l’identité est présumée ou constatée au guichet communal (Doutes identité/nationalité du demandeur (lookalike)/PVD multiples/Document visiblement falsifié) ?/Groupes d’échanges et Formations/Annonce d’un event. 8

10 Soutien et accompagnement des communes – Actions et Timing Préparation d’un formulaire standardisé à utiliser par le Spoc communal quand fraude à l’identité présumée ou avérée (simplification, traçabilité et rationalisation des actions - octobre – novembre 2015). Préparation par la Task Force Fédérale des contenus/outils/Best Practices à proposer aux communes lors des groupes d’échanges/Formations + aspects logistique (octobre 2015 à janvier 2016). Etude d’opportunité d’un Event « Lutte contre la Fraude à l’identité en Belgique» introductif aux actions qui seront menées sur le terrain (octobre 2015 à janvier 2016). Si OK (février – mars 2016). Groupes d’échanges/Formations ( début mars - avril 2016). 9

11 RENSEIGNEMENTS Informations? Suggestions? Collaboration? Christophe Verschoore Attaché Service Population et Carte d’identité – Coordinateur et Prévention et Lutte contre la Fraude au Domicile et l’Identité. SPF Intérieur – Direction Générale Institutions et Population Park Atrium, Rue des Colonies, 11 à 1000 Bruxelles christophe.verschoore@rrn.fgov.bechristophe.verschoore@rrn.fgov.be02/518.20.46 Website: www.ibz.rrn.fgov.bewww.ibz.rrn.fgov.be (Rubriques Population et documents d'identité) 10

12 Des questions? 11