Les experts du CDHAT ont tous en commun la passion de leur métier CODEM 10 avril 2015.

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1 Les experts du CDHAT ont tous en commun la passion de leur métier CODEM 10 avril 2015

2 Les agences  Manche SAINT LÔ  Calvados-Orne CAEN/HEROUVILLE ST CLAIR  Seine-Maritime ROUEN 2  Ille -et -Vilaine RENNES/CESSON-SEVIGNE  Manche Cotentin CHERBOURG-OCTEVILLE

3 3 Plus de 45 collaborateurs aux profils variés ■ Chargés d’opération Habitat ■ Diagnostiqueurs ■ Techniciens Thermiciens ■ Chargés de mission Habitat Opérateur social ■ Techniciens - Dessinateurs ■ Conseillères en Économie Sociale et familiale ■ Chargés d’études Développement local ■ Chargés d’études Aménagement ■ Chargés d’études Politiques de l’habitat ■ Chargés d’études Urbanisme réglementaire ■ Chargés d’études Eco–développement ■ Ingénieurs Paysagistes ■ Architecte ■ Ecologues ■ Chargée d’études Environnementales ■ Chargés de mission Assainissement ■ Techniciens Assainissement ■ Chargée de communication ■ Secrétaires ■ Comptables Les équipes du CDHAT et de ses filiales sont motivées, engagées, mobilisées, disponibles et à l’écoute des collectivités territoriales et des particuliers. Les collaborateurs

4 Amélioration de l’habitat Résultats globaux 2014 4 752 porteurs de projets informés 1 619 logements réhabilités 16,75 m€ d’aides accordées 33,57 M€ de travaux générés

5 ACTIVITE HABITAT Ille et Vilaine avril 2015 HABITAT 5 OPAH + MOUS Habitat indigne

6 Sous quelles conditions ? Amélioration de l’Habitat Quelles aides pour quels travaux ? HABITAT Les travaux liés à la perte d’autonomie Les travaux d’économie d’énergie Les aides de l’Anah ? de l’Etat ? du Conseil Général? Les aides des caisses de retraites ? Les avantages fiscaux ? … Les travaux logements dégradés

7 L’accompagnement personnalisé HABITAT Aide à la décision Information des ménages sur le dispositif d’aide à l’amélioration de l’habitat, Information sur les usages et travaux permettant d’améliorer les conditions de vie dans le logement Évaluation des caractéristiques sociales du ménage et de ses capacités d'investissement. Visite et état des lieux technique du logement. Assistance pour l'identification des besoins de travaux et établissement d'une proposition de programme, le cas échéant avec hiérarchisation des travaux et selon plusieurs scénarios. Estimation du coût des travaux Estimation de l’ensemble des financements pouvant être octroyés pour chaque scénario Suivant les situations: Réalisation d’un diagnostic « autonomie » Réalisation des évaluations énergétiques état actuel et état projeté

8 L’accompagnement personnalisé HABITAT Aide à l’élaboration du projet et du montage des dossiers de financement Aide à l'élaboration du programme définitif de travaux et du plan de financement prévisionnel de l’opération. Aide au montage et au dépôt des dossiers de demande de subventions et de prêts Vérification du contenu du dossier et de la recevabilité de la demande au regard de la réglementation Aide au montage des dossiers de paiement des subventions Aide à l’établissement du plan de financement définitif de l’opération Aide au montage des différentes demandes de paiement pour chacun des financeurs: avance sur subvention, acomptes, solde...

9 Les aides de l’Anah – Propriétaire occupant HABITAT Les aides Projet de travaux lourds (habitat indigne ou très dégradé grille : ID > 0.55) Travaux maximums subventionnables 35 ou 50 000 € HT Taux de subvention 40 à 50% Travaux pour la sécurité et l a salubrité de l'habitat (dits de «petite LHI ») Travaux maximums subventionnables 20 000 € HT Taux de subvention 40 à 50% Travaux «autonomie» Travaux maximums subventionnables 20 000 € HT Taux de subvention 30 % ou 50% selon niveau de ressources et perte d’autonomie Travaux d'amélioration des performances énergétiques du logement (ouvrant potentiellement droit à l'ASE), programme « Habiter Mieux » Travaux maximums subventionnables 20 000 € HT Taux de subvention 30 % ou 15% selon niveau de ressources

10 Exemple : propriétaire occupant Autonomie HABITAT Travaux de remplacement de la baignoire par une douche à receveur extraplat et travaux consécutifs. Travaux : 4654 € TTC Financement Subvention Anah 35% : 1 522 € Subvention Caisse de retraite : 2 036 € Subvention Communauté de Communes 10% : 465 € Reste à charge : 631 € Aides non remboursables 86% !

11 Exemple : propriétaire occupant Autonomie HABITAT Réfection de la salle d’eau et du WC pour la création de sanitaires adaptés. Aménagement d’une chambre dans une cave. Travaux : 23 929 € TTC Financement Subvention Anah 50% : 10 000 € Caisse de retraite: 4 454 € Reste à charge : 9 475 € Aides non remboursables 42%

12 Les autres aides HABITAT Les aides des caisses de retraite : subventions et prêts des caisses du régime général, de la MSA, … Les crédits d’impôts, L’éco-prêt à taux 0, …

13 13 Accueil dans les locaux du CDHAT 5 square du Chêne Germain Cesson Sévigné du lundi au vendredi 8h30 – 12h15 et 13h30 – 17 h30 Permanence téléphonique du lundi au vendredi 8h30 – 12h15 et 13h30 – 17 h30 02 99 28 46 50 bretagne@cdhat.fr www.cdhat.fr Saint-Lô Cherbourg