OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Présentation au sujet: "OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat"— Transcription de la présentation:

1 OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
REUNION D’INFORMATION

2 REUNION D’INFORMATION
QU’EST CE QU’UNE OPAH ? RAPPEL DES OBJECTIFS LES OUTILS DE L’OPAH EXEMPLE DE FINANCEMENT LES ETAPES D’UN DOSSIER

3 Qu’est ce qu’une OPAH ? Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat L’OPAH est une action concertée entre l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et une collectivité locale Réhabiliter et améliorer le confort des logements du parc privé ancien Préalablement étude pré-opérationnelle (réalisée courant 2013) Convention tripartite signée pour une durée de 3 ans minimum et animée par une équipe de suivi – animation PACT HD 35

4 Rappel des objectifs 4 grandes thématiques Adapter les logements des
personnes âgées et handicapées Améliorer la performance énergétique des logements réhabilités Lutter contre l’habitat « indigne » et dégradé Produire des logements locatifs à loyers maîtrisés Produire de l’offre locative nouvelle par: - La remise sur le marché de biens vacants Inciter aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables pour maîtriser les charges Adapter les logements des personnes à mobilité réduite Favoriser le maintien à domicile Repérer et remédier aux situations d’indécence Les 4 thématiques de l’OPAH Repérer les situations d’habitat indigne et les qualifier afin de permettre, dans un second temps, la mise en oeuvre des moyens d’actions nécessaires et adaptés pour les régler. Faire remonter des situations qui n’avaient été signalées.

5 OBJECTIFS GLOBAUX Prés de 251 logements (ANAH) à réhabiliter sur 3 ans
INDIGNE / trés DEGRADE/ SALUBRITE 15 ADAPTATION DOMICILE 39 ECONOMIE D’ENERGIE 135 Propriétaires Occupants INDIGNE / TRES DEGRADE/ Petite LHI “DEGRADATION MOYENNE”/dégradé 14 ECONOMIE D’ENERGIE 27 CONVENTIONNEMENT SANS TRAVAUX 21 Propriétaires Bailleurs

6 Les OUTILS La mise en place d’une équipe opérationnelle
Conseil auprès du propriétaire Réalisation du(es) diagnostic(s) technique(s), études financières et fiscales personnalisées Soutien technique et administratif Un lieu de permanences Tous les 2emes jeudis du mois à la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné(10h- 12h) Tous les 4emes jeudis du mois à la mairie de Sens de Bretagne (10h- 12h) Et tous les jours au siège de Rennes (22, rue Poullain Duparc) Campagne de communication Articles de presse, site Internet, Affiches, dépliants… Renforcement des aides financières La mise en place de subventions complémentaires par la communauté de communes du Pays d’Aubigné

7 Propriétaire occupant
AMELIORATION THERMIQUE PROJET PROPRIETAIRE Maison individuelle, années 70 Changement des ouvertures extérieures Coût travaux : € Couple, personnes à la retraite (70 ans) Revenus mensuels: 1 570€ Ressources très modestes 406 Gain énergétique % ETAT INITIAL Combles non isolés Chaudière fioul 1988 Simple vitrage PRECONISATION Cout énergie initial: €/an étiquette F Projet PO: cout énergie : €/an soit 45 €/an 3 % gain Projet technicien : cout énergie : €/an soit 733 €/an 41 % gain TVX AMORTIS en 4 ans max Changement ouvertures Isolation toiture Chaudiere à condensation Coût travaux : € 244 Gain énergétique % 417 Soit un gain de 733€/an

8 Propriétaire occupant
AMELIORATION THERMIQUE AMELIORATION THERMIQUE Exemple de FINANCEMENT Projet initial Préconisation Montant TTC des travaux 8 175€ 15 175€ Subvention ANAH (15 %) 0 € 2 157€ Prime « ASE » (Aide de Solidarité Ecologique) 2 000€ Prime du Conseil Général Ille et Vilaine (majoration ASE) 500 € Aide complémentaire de la communauté de communes du Pays d’Aubigné Subvention Caisse Retraite 2 000 € 2000 € TOTAL AIDES 7 157€ RESTE A CHARGE 6 175 € 8 018€

9 Propriétaire occupant
PROJET D’ADAPTATION SITUATION Occupation : un couple de retraité (71 et 75 ans). problèmes de mobilité pour Monsieur (GIR 4) Revenus mensuels: € (Très modeste) Logement : maison de plain pied mais non compatible avec les problèmes de mobilité : WC trop bas, toilettes trop étroites et baignoire inaccessible. PROJET Cout énergie initial: €/an étiquette F Projet PO: cout énergie : €/an soit 45 €/an 3 % gain Projet technicien : cout énergie : €/an soit 733 €/an 41 % gain TVX AMORTIS en 4 ans max Remplacement de la baignoire par une douche adaptée et volets roulants motorisés Coût travaux : 8 690€ TTC

10 Propriétaire bailleur Propriétaire occupant
Logement très dégradé Propriétaire occupant PROJET D’ADAPTATION Exemple de FINANCEMENT Montant TTC des travaux 8 690€ Subvention ANAH (40 %) 3 295€ Aide complémentaire de la communauté de communes du Pays d’Aubigné 2 000€ Subvention Caisse Retraite 1 800 € TOTAL AIDES 7 095€ RESTE A CHARGE 1 595€

11 Les 8 étapes d’un projet de réhabilitation
En permanence : 2 eme et 4 eme jeudis du mois de 10h à 12h , sans RDV, à la com.com Ou au siège du PACT HD Ille-et-Vilaine (du lundi au vendredi, fermé le mardi)- 22 rue Poullain Duparc –RENNES – Pour vérification de l’éligibilité du ménage au dispositif 1 RENSEIGNEMENTS Conseils techniques Préconisation et estimation du cout des travaux Réalisation d’évaluation énergétique du logement et /ou diag autonomie et / ou grille de dégradation 2 VISITE ET ETAT DES LIEUX TECHNIQUE DU LOGMENT 3 Réalisation de pré-études de financement (estimation l’ensemble des financements pouvant être octroyés + aides fiscales)  AIDE A LA DECISION Vérification des documents fournis Instruction du dossier auprès des différents financeurs (ANAH, CG, ComCom Aubigné, Caisse de retraite …) 4 ASSISTANCE AU MONTAGE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS 5 ACCUSE DE RECEPTION DES FINANCEURS INDISPENSABLE AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX 6 REALISATION DES TRAVAUX Travaux réalisés par artisans 7 Visite de fin de travaux obligatoire pour déblocage des aides Vérification des factures au regard du projet et des devis établis  CONTROLE DES TRAVAUX 8 AIDE AU MONTAGE DES DEMANDES DE PAIEMENTS Demande de déblocage des aides