CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES Le « nouveau pacte » des BNP Présentation au Conseil des Forces armées Steven.

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1 CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES Le « nouveau pacte » des BNP Présentation au Conseil des Forces armées Steven R. Fash 31 mars 2011

2 CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 2 Objectif Mettre à jour le Conseil des Forces armées (CFA) quant au progrès réalisé dans le cadre du nouveau pacte des BNP.

3 CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 3 Contexte En 2008, le CEMD demande une étude du nouveau pacte pour moderniser l’administration des BNP de façon équitable : –Distribution des fonds –Rapports et mesures de rendement –Dépenses en immobilisations des BNP et prêts du FCFC –Les BNP dans le cadre des opérations de déploiement –Programme d’immobilisations et structure financière de CANEX –Approche systémique à la gestion des activités d’intérêt particulier –Approche systémique à l’exploitation des mess

4 CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 4 Priorité des efforts Le comité directeur du nouveau pacte (formé du DGSSPF et de représentants des chefs d’état- major des armées) –Distribution des fonds –Rapport et mesures de rendement –Plan d’immobilisations des BNP –Exploitation des activités d’intérêt particulier

5 CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 5 Distribution des fonds Augmentation de 1,5 M$ du financement offert aux bases/escadres –Redevances de CANEX (0,6 % des ventes et 15 % des revenus nets des concessions) –Programme de loisirs communautaires (financé au tiers du coût national) –Subvention d’appoint aux fins d’équité (basée sur la population et l’emplacement) Éliminer les évaluations des bases/escadres pour les frais des RH et de comptabilité Primes du programme d’assurance consolidée (PAC) facturées aux bases/escadres Le conseil des BNP a adopté la mise en œuvre pour l’année financière 2011-2012

6 CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 6 La voie à suivre BNP pour les formations à l’extérieur du Canada Élaboration du programme d’immobilisations des BNP (dont l’examen des prêts des FCFC) Amélioration de l’intégration par rapport aux projets d’immobilisation financés à la fois par les BNP et l’État Évaluation des options pour l’exploitation des activités d’intérêt particulier

7 CANADIAN FORCES NON-PUBLIC PROPERTY BIENS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES 7 QUESTIONS