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Le Téléachat LOZDAN Ozzie VIALLE Romain PREVERT Laetitia LEFEBVRE Anne-Laure
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Généralités Le téléachat : vente effectuée par minitel, ou téléphone d’un article présenté au cours d’une émission télévisuelle ou radiophonique Lois relatives : –Loi n°88-21 du 6 janvier 1988 –loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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La formation du contrat L’offre L’acceptation de l’acheteur L’exécution du contrat
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L’offre Caractéristiques –Le Télé-achat l’ensemble d'offres publicitaires faites lors "d'émissions Conditions –Les émissions de télé-achat doivent être clairement annoncées comme telles –L'offre de vente doit être claire, –La diffusion de telles émissions est limitée à une heure par jour Sanctions : –En cas de violation des règles risque d’une amende de 6 000 F à 500 000 F.
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L’acceptation de l’acheteur La capacité de l’acheteur –Il doit être majeur ou signature des parents Le caractère de l’acceptation –Le consentement –La date de conclusion de la vente –A compter de la date de conclusion du contrat, les parties ne peuvent plus se rétracter Différents moyen utilisé par l’acheteur pour exprimer son consentement. –Bon de commande; Téléphone ; Le bureau de prise de commande – Acceptation sous réserve d’examen (satisfait ou remboursé)
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L’exécution du contrat Obligations du vendeur : –L'information sur les délais et frais de livraison –L’information sur la marchandise : Obligations de l’acheteur : –Il doit payer la marchandise commandée. –Il doit vérifier lors de la livraison la présence du bon de garantie et l'adresse du prestataire assurant le service après vente –Il a obligation de retirer la marchandise commandée Litiges : –refus du vendeur de changer ou de rembourser un produit retourné par l’acheteur dans les conditions visées par l’article L121-16 –sanction : amende maximale de 1524 €.
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