Financer ses projets de formation Les dispositifs de financement

Présentation au sujet: "Financer ses projets de formation Les dispositifs de financement"— Transcription de la présentation:

1 Financer ses projets de formation Les dispositifs de financement
Tour de table Cas concrets Échanges avec les participants/interactif Février 2015

2 UNIFORMATION Le partenaire formation des entreprises et des salariés de l’économie sociale de l’habitat social et de la protection sociale UNIFORMATION AU NIVEAU NATIONAL : entreprises / 1 million de salariés couverts / 343 millions € de collecte 80% des adhérents sont des structures de moins de 10 salariés dont la plus grande part ont moins de 5 salariés

3 UNIFORMATION OPCA DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
21 Branches Professionnelles réparties en Sections Paritaires Professionnelles (SPP) SPP 1 Solidarité & Aide à domicile SPP 3 Habitat . & lien social SPP 4 Cohésion sociale SPP 5 Protection sociale SPP 6 Emploi & insertion SPP 2 Loisirs, sport & tourisme

4 Déroulement de l’atelier
Partie 1: Comment avez-vous finance vos actions de formation en 2015? - Le Plan de formation - Les Fonds de la Professionnalisation - Le Compte Personnel de Formation Partie 2: Vos projets de Formation 2016 - Le COFI 2016 : les principaux changements à noter Le BC un outil déployé lors du CEP

5 Le Financement de vos projets
Déroulement de l’atelier Le Financement de vos projets Le plan de formation La professionnalisation Le compte personnel de formation Le BC un outil déployé lors du CEP

6 CONGES VERSEMENT UNIFORMATION
Réforme de la formation : nouvelle contribution calculée sur la masse salariale brute CONGES VERSEMENT UNIFORMATION Initiative salarié CIF CDI CBC CVAE CIF-CDD  PLAN  Versement UNIFORMATION Initiative employeur Actions et dépenses de formation imputables Via BUDGET Via COFI 2015 PROFESSIONNALISATION Initiative partagée VERSEMENT UNIFORMATION Contrat de professionnalisation Période de professionnalisation CPF Initiative partagée VERSEMENT UNIFORMATION Compte personnel de formation

7 Contribution légale et conventionnelle Branche Aide à Domicile
BRANCHE AIDE A DOMICILE (2014 : 2,10%) Plan Légal Plan Conventionnel Professionnali-sation CIF CPF FPSPP* MONTANT TOTAL DE LA CONTRIBUTION 1 à 9 salariés 0,40 1,49 0,15 2,04 10 à 49 salariés 0,20 1,04 0,30 50 à 299 salariés 0,10 300 salariés et plus Exonération possible du versement si un accord d'entreprise prévoit que l'entreprise consacre 0,20% au financement du CPF Les financements du CPF prévus par accord d'entreprise et non utilisés au bout de 3 ans devront être versés par l'entreprise à son Opca (ou à défaut au Trésor public). Dès lors qu'un tel accord est signé, l'entreprise ne peut bénéficier d'une prise en charge des formations financées au titre du CPF par l'Opca car elle ne participe pas à la mutualisation de ce dispositif. Possibilité pour les branches de fixer une obligation de financement au titre du plan Des négociations de branche prévoyant la mise en place (ou le maintien) de contributions supplémentaires au delà de l'obligation légale pourront s’imposer aux entreprises. Ces contributions conventionnelles feront l'objet d'un suivi comptable distinct au sein de l’OPCA. Possibilité pour les entreprises d'effectuer des versements volontaires auprès de l'OPCA. 7

8 Le plan de formation

9 Qu’est-ce que le plan de formation?
outil structurant l’ensemble des actions de formation décidées par l’employeur en fonction de ses objectifs à court, moyen ou long terme Il fait l’objet d’une consultation des représentants du personnel Il reste de la responsabilité de l’employeur : Le salarié est en mission professionnelle L’employeur assume l’intégralité des coûts de formation

10 Adaptation au poste de travail
Objectif = apporter au salarié des compétences directement utilisables dans le cadre des fonctions qu’il occupe. Ces actions devront être organisées dans un futur proche par l’entreprise. Développement des compétences Qu’il s’agisse d’un projet de promotion ou de mobilité professionnelle sans promotion, objectif = évolution de la qualification professionnelle du salarié

11 Actions de formation décidées par l’employeur en fonction de son projet de développement
Demandes Individuelles sans l’accord de l’employeur (CIF/VAE/CBC/CPF HTT) Demandes Individuelles avec l’accord de l’employeur (CPF) Tableau de bord: Recenser Hiérarchiser Planifier Budgétiser

12 Retour sur COFI 2015: Temps d’échanges
Quelles sont vos remarques? Difficultés rencontrées? Besoins non satisfaits?

13 Les Fonds de la Professionnalisation

14 LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION:
Contrat en alternance qui permet au public concerné d'acquérir une qualification professionnelle afin de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle Publics concernés Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi Les bénéficiaires de minima sociaux Les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI) Prise en charge forfaitaire : 9,15 € / heure de formation

15 2. LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION:
La période de professionnalisation a pour objectif de favoriser le maintien dans l'emploi et/ou l’accès à une qualification professionnelle par des actions de formation pour des salariés en CDI ou CUI ou Emploi d’avenir Formation qualifiante >70h + RNCP Prise en charge forfaitaire : 12 € / heure de formation

16 LE COFI 2016 : Principaux changements

17 Périodes-clés du COFINANCEMENT :
Rappel du Calendrier Périodes-clés du COFINANCEMENT : Recueil des besoins : tableau à nous retourner par mail : Entre FIN NOVEMBRE 2015 Cotisations : être à jour de ses cotisations (Appels + Apurement sur Espace Adhérent ) Début des formations 2016, les formations notées prioritaires Réception des notifications et des conventions : renvoi d’un exemplaire de la convention signée à UNIFORMATION Saisie en ligne des « DR avec cofinancement COFI » au fur et à mesure de la réalisation des formations + pièces justificatives (convention de formation, attestations de présence et facture acquittée par l’Organisme de Formation) BILAN INTERMEDIAIRE entre JUILLET ET AOUT 2016 : bilan des formations réalisées sur le 1er semestre Les DR de l’année 2016 doivent nous parvenir au plus tard le 8 JANVIER au risque de ne pas être prises en charge sur cette enveloppe. 17

18 Actions collectives mutualisées
Points de vigilance 2016: Participation de l’employeur à hauteur de: 15% pour les structures - 10 ETP et -49  40% pour structures +50 ETP Accès limité aux formations dispensées par son propre Centre de formation Actions collectives mutualisées

19 Les formations Eligibles au COFI
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20 Les publics et les coûts
Publics éligibles Intervenants à domicile auprès de personnes âgées et personnes handicapées Encadrement intermédiaire Directeurs Publics non éligibles Emplois d’Avenir (des fonds spécifiques leur sont consacrés par ailleurs) Coûts éligibles Coûts pédagogiques Frais annexes Rémunération des intervenants à domicile uniquement (attention lorsqu’elles correspondent à des heures de stage pratique hors employeur, le volume horaire ne peut pas dépasser celui prévu dans le référentiel du diplôme). Les stages chez l’employeur ne peuvent être pris en compte pour les adhérents de + 50 salariés : Rému max = CP + FA, reliquat sera pris sur le budget PLAN de la structure Coûts non éligibles Rémunération du personnel de l’encadrement intermédiaire et du personnel de direction 20

21 Modalités de remboursement
Uniquement les formations réalisées sur l’année civile 2015 Si coût individuel : proratisation du CP et de la rémunération en fonction des absences. Structures - 49 salariés ETP : En projet : 85 % COFI et 15% à la charge de la structure Structures + 50 salariés ETP : En projet : 60 % COFI et 40 % à la charge de la structure (avec règles de plafonnement de la rémunération = CP + FA) Attention : reliquat sur le budget Plan (année en cours) ou fonds propres si besoin mais non reportable sur l’année suivante Stage pratique : uniquement hors employeur et sur production d’attestation de stage cosignée par le stagiaire, l’employeur et l’organisme de formation. 21

22 Modalités de remboursement
Vous devez sélectionner la deuxième proposition : FINANCEMENT UNIFORMATION ET AUTRES PARTENAIRES Après saisie en ligne de votre DR Financement Uniformation et autres partenaires, vous suivrez les étapes suivantes : Imprimer la DR saisie page 1 et 2 (par vos soins), Dater, signer, Adresser les documents : imprimé DR accompagné des pièces justificatives (facture acquittée, convention, état de présence) par courrier 22

23 Le Compte Personnel de formation

24 Le COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Qu’est-ce que c’est ?    « Chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail indépendamment de son statut et jusqu’à la retraite, d’un Compte Personnel de Formation » Loi de sécurisation pour l’emploi 14/06/2013

25 Alimentation du compte :
Le COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Alimentation du compte : Tout salarié acquiert 24h/an à temps complet jusqu’à l’acquisition de 120 h. Puis 12h/an dans la limite de 150 h. Ce compte sera géré par la Caisse des dépôts / Les droits au DIF acquis et non utilisés seront mobilisables jusqu’en 2020 dans le cadre d’un projet de formation éligible au CPF.    Formations éligibles au financement via le CPF :    Condition 1 « Permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences » VAE Certifiantes, qualifiantes et/ou diplômantes  dans ce cas, une 2ème condition doit être remplie : Condition 2 : figurer sur l’une de ces 3 listes : Liste nationale interprofessionnelle Liste régionale interprofessionnelle Liste de branche (Aide à domicile)

26 Le site www.moncompteformation.gouv.fr permet aux titulaires de :
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Le site permet aux titulaires de : • prendre connaissance des heures de formation disponibles sur leur compte, • rechercher des certifications spécifiques à leur projet professionnel, • connaître les modalités de financement de leur formation. Si problème de connexion de votre compte hotline de 9h à 17h

27 Uniformation Délégation IDF 2015

28 Uniformation Délégation IDF 2015

29 Les droits acquis par les salariés seront reversés sur leur CPF.
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Les droits acquis par les salariés seront reversés sur leur CPF. Ces heures seront utilisables jusqu’au 31/12/2020. Sur leur espace privé géré par la Caisse des dépôts et consignations chaque salarié pourra : - activer leur compte en utilisant leur NIR (numéro de sécurité sociale), saisir le solde de leurs heures DIF. Au moment du départ en formation, le salarié devra fournir une copie du document faisant état du solde des heures DIF établi par son employeur

30 Comment le mettre en œuvre ?
Le COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Comment le mettre en œuvre ? Formation hors temps de travail : pas de demande d’autorisation nécessaire. Formation sur le temps de travail : Accord de l’employeur nécessaire sur le calendrier pour les vae, socles de compétences et actions prévues par les branches professionnelles Accord de l’employeur nécessaire sur le contenu et sur le calendrier pour toutes les autres demandes

31 Si Formation Hors Temps de Travail: formulaire via ESPACE SALARIES:

32 Si Formation Sur le Temps de Travail: formulaire via ESPACE EMPLOYEURS :

33 40 € HT / heure formations inférieures à 70h
Le COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Cout pédagogique 40 € HT / heure formations inférieures à 70h  25 € HT / heure formations supérieures à 70h 56 € HT / heure VAE Rémunération : dans la limite de 50% du montant du coût pédagogique attribué à un dossier.

34 Le conseil en évolution professionnelle

35 Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
LE CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE Le conseil en évolution professionnelle (CEP) Qu’est-ce que c’est? Le CEP permet à chaque actif de disposer d’une prestation de conseil, dont l’objectif est de favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. Qui est concerné? Gratuit, il est accessible à tout actif : salarié à temps complet ou partiel, apprenti, stagiaire rémunéré ou encore bénévole de structure associative.

36 Le site: http://www.moncep.uniformation.fr
Uniformation Délégation IDF 2015 Votre Conseiller CEP en IDF: Nicolas MOLINA:

37 NOS OFFRES DE SERVICES NOS PERMANENCES

38 L’Information et le conseil : ATELIERS COLLECTIFS :
NOS OFFRES DE SERVICES L’Information et le conseil : ATELIERS COLLECTIFS : Comment utiliser tous les dispositifs à l’initiative des salariés CIF, CPF, VAE, BILAN DE COMPETENCES POSSIBILITE DE REUNION AU SEIN DE VOTRE STRUCTURE PERMANENCES INDIVIDUELLES : rendez vous employeurs / salariés ACM Inscription sur .fr Permanence ind inscription sur site www,uniformation/actualités/régionales

39 Le portail d’Uniformation Espace employeur ou espace salarié
Espace employeur ou espace salarié

40 Merci de votre attention
UNIFORMATION reste à votre écoute et vous conseille : au et par mail: Vos interlocuteurs : Koulsoum LOGEROT : Déléguée interrégionale Khédidja NAMOUNE : Conseillère en formation Catherine CARAVEO: Assistante de formation …et toujours, l’information essentielle :