Conférence IA – BE Non-Vie

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2 Conférence IA – BE Non-Vie
Best Estimate Non-Vie

3 Grands principes et définitions Zoom sur certaines problématiques
Conférence IA – BE Non-Vie Introduction Grands principes et définitions Zoom sur certaines problématiques

4 1. Introduction Contexte Objectifs
Entrée en vigueur de Solvabilité II au 1er Janvier 2016 Groupe de Travail constitué au sein de l’IA Objectifs Rédiger un manuel pédagogique sur la “meilleure estimation” des provisions techniques (“BE”) en assurance Non-Vie  Compléter (et non remplacer) les documents existants (cf par exemple le rapport ACAM 2007)

5 Périmètre et structure du rapport
1. Introduction Périmètre et structure du rapport Les engagements d’assurance non-vie (hors rentes, etc) Le “BE” au sens S2 (le calcul de la provision sans marge de prudence est exclu – cf rapport ACAM 2007) Le “BE” uniquement (ie hors marge de risque) Le “BE” de provisions pour primes et le BE de provisions pour sinistres, bruts et cédés Pas uniquement les aspects calculatoires, mais également : Les exigences de qualité des données Les exigences de reporting (QRT annuels/trimestriels, rapport actuariel)

6 1. Introduction Organisation du GT
Journée 100% Actuaires – Atelier 6 – BE Non-Vie 1. Introduction Organisation du GT Un appel à candidatures, à ce jour 15 membres Corine Casimirius, Generali Christian de La Foata, KMPG Sébastien Delucinge, Milliman Marie Foucher, Galea Jérémie Garrot, L’Auxiliaire Thomas Girodot, PWC Guillaume Gonnet, Sogessur Joachim Lemaire, Actuaris Lancement en Avril 2014, des réunions toutes les 3 semaines Une répartition des travaux en 8 SGT Document en cours de revue par la Commission S2 avant publication Maxime Lenfant, L’Auxiliaire Didier Merckling, Smacl Assurance Chloé Parfait, Optimind Matthias Pillaudin, Optimind Olivier Remondini, Groupama Fabrice Taillieu, Milliman (resp. du GT) Nicolas Thabault, E&Y

7 1. Introduction Documents de travail
Conférence IA – BE Non-Vie 1. Introduction Documents de travail Spécifications techniques de la phase préparatoire à Solvabilité II, EIOPA - Avril 2014 Préparation à Solvabilité II, Enseignements de l’exercice ORSA pilote 2013, ACPR - Mars 2014 Règlement délégué, Commission européenne – Mars 2014 Orientations Nationales Complémentaires, ACPR Le manuel doit faire l’objet d’une mise à jour suite à l’adoption du Règlement Délégué (RD)

8 Grands principes et définitions Zoom sur certaines problématiques
Conférence IA – BE Non-Vie Introduction Grands principes et définitions Zoom sur certaines problématiques

9 2. Grands principes et définitions
Conférence IA – BE Non-Vie 2. Grands principes et définitions Principes de valorisation (1/5) Provisions techniques au sens S2 = Montant actuel que l’entreprise devrait payer en cas de transfert immédiat du portefeuille (Dir 2009/138/CE - Article 76.2) « Meilleure estimation » des provisions techniques (“BE”) + Marge de risque (Dir 2009/138/CE - Article 77.1) Valorisation séparée du “BE” pour : La réassurance : Brute de réassurance (Passif - Dir 2009/138/CE - Article 77.2) et cédée (Actif Dir 2009/138/CE - Article 81) avec prise en compte d’une perte pour défaut attendue de la contrepartie (RD Article 42) La nature du risque (Dir 2009/138/CE - Article 80) : par groupes de risque homogènes et à minima par lignes d’activités (≠ segments S2) Le type de provisions : provision pour primes et provisions pour sinistres à payer (RD Article 36.1) La devise (RD Article 33) La nature (RD Article 28) des flux de trésorerie (primes, prestations, recours, frais, etc) et les options et/ou garanties financières (RD Article 32)

10 2. Grands principes et définitions
Conférence IA – BE Non-Vie 2. Grands principes et définitions Principes de valorisation (2/5) Périmètre de projection : Run-off au sens S2: Valorisation de l’ensemble des flux de trésorerie futurs (hors frais) liés aux contrats comptabilisés (RD Article 17) à la date d’évaluation jusqu’à la limite/frontière de ces contrats (RD Article 18) Frais/Dépenses : valorisation de l’ensemble des frais en supposant la souscription de nouveaux contrats dans le futur (RD Article 31) Approches : Moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs (Dir 2009/138/CE - Article 77.2) Calculs basés sur des données dont le caractère est approprié, exhaustif et exact (Dir 2009/138/CE - Article 82) Calculs basés sur des informations actualisées et crédibles, et hypothèses réalistes (RD Article 27) Prise en compte explicite ou implicite de toutes les incertitudes dans les flux de trésorerie (RD Article 30)

11 2. Grands principes et définitions
Conférence IA – BE Non-Vie 2. Grands principes et définitions Principes de valorisation (3/5) Méthodes de calculs : Utilisation de méthodes actuarielles standards (RD – Article 34) qui peuvent être contrôlées par un expert qualifié et dont le choix est fondé sur la capacité à refléter les risques modélisés Possibilité d’utiliser des approximations appropriées (RD – Article 21) sous conditions en cas d’insuffisance de qualité des données Simplification pour le calcul des provisions de primes (calcul basé sur un ratio S/P - Guidelines 72 et 80 – Final consultation EIOPA TP Nov 2014) Simplifications possibles pour l’évaluation des flux de trésorerie cédés (RD – Article 57 + Guidelines 79 et 80 – Final consultation EIOPA TP Nov 2014) Calcul simplifié de l’ajustement pour défaut attendu de la contrepartie (RD – Article 61 + Guidelines 79 et 81 – Final consultation EIOPA TP Nov 2014) Utilisation de méthodes simplifiées pour le calcul trimestriel du “BE” (Guidelines 50 – Final consultation EIOPA TP Nov 2014) Il est précisé par EIOPA (Guidelines Final consultation EIOPA TP Nov 2014) que la liste des simplifications n’est pas exhaustive (cf Proportionnalité)

12 2. Grands principes et définitions
Conférence IA – BE Non-Vie 2. Grands principes et définitions Principes de valorisation (4/5) Proportionnalité (DA – Article 56): Utilisation de méthodes proportionnées à la nature, à l’ampleur et à la complexité des risques Pour déterminer si une méthode est proportionnée, les entreprises procèdent aux analyses suivantes : Evaluation interne de la nature, de l’ampleur et de la complexité des risques (Guidelines 45 à 49 Final consultation EIOPA TP Nov 2014) Evaluation quantitative ou qualitative de l’erreur introduite par la mise en œuvre de la méthode sur les hypothèses et les résultat Une méthode est disproportionnée si l’erreur conduit à une mauvaise estimation des provisions techniques ou d’une des composantes du calcul sauf si : Aucune autre méthode présentant une erreur plus faible est disponible et la méthode ne risque pas d’aboutir à une sous-estimation des provisions techniques Ou la méthode aboutit à un résultat de provisions techniques qui serait supérieur à celui qui résulterait de l’utilisation d’une méthode proportionnée La fonction actuarielle doit être en mesure d’expliquer les raisons qui ont conduit à sélectionner la méthode retenue pour le calcul (Guidelines 44 Final consultation EIOPA TP Nov 2014)

13 2. Grands principes et définitions
Conférence IA – BE Non-Vie 2. Grands principes et définitions Principes de valorisation (5/5) Autres aspects du “BE” Utilisation de données externes sous conditions (DA – Article 19 / 4.) Documentation requise des limites sur les données et des moyens qui seront mis en œuvre pour y remédier (DA – Article 20) Futures décision de gestion (DA – Article 23) Prise en compte du comportement de l’assuré (DA – Article 26) Evolutions futures attendues de l’environnement extérieur (DA – Article 29) Principe de prééminence de la substance sur la forme pour la sélection des lignes d’activités SII (DA – Article 55) Considérer des risques de « fréquence faible et de coût élevé » dans la projection de la charge de sinistre future pour les sinistres non survenus à la date d’évaluation (Guidelines 73 Final consultation EIOPA TP Nov 2014, repris également dans les observations et remarques de l’ACPR lors de l’exercice 2014)

14 Grands principes et définitions Zoom sur certaines problématiques
Conférence IA – BE Non-Vie Introduction Grands principes et définitions Zoom sur certaines problématiques

15 Qualité des données – Généralités
Conférence IA – BE Non-Vie Qualité des données – Généralités Qualité des données Exigences : Elles sont décrites de manière détaillée dans le manuel Mise en place « des processus et procédures internes de nature à garantir le caractère approprié, l’exhaustivité et l’exactitude des données utilisées dans le calcul de leurs provisions techniques » (Dir 2009/138/CE - Article 82, 76 et 84) Données utilisées dans le calcul des provisions techniques (RD – Article 19) Documentation requise des limites sur les données et des moyens qui seront mis en œuvre pour y remédier (RD – Article 20) Problématiques : Mise en œuvre de la validation de la qualité des données par la fonction actuarielle L’actuaire ne maîtrise pas à lui tout seul ces aspects (Gestionnaires sinistres et contrats, DSI) Changements d’habitudes à mettre en place au sein des organismes Processus d’amélioration continue à mettre en œuvre

16 Provision de sinistres – Généralités
Conférence IA – BE Non-Vie Provision de sinistres – Généralités “BE” des provisions pour sinistres (1/3) Périmètre : Flux de trésorerie futurs liés aux sinistres déjà survenus à la date d’évaluation (y compris les tardifs) Analogue aux « PSAP + IBNR » calculés actuellement (sauf par exemple le cas de la construction) Pas de marge de prudence Estimation d’une provision sans marge de prudence, via des méthodes déterministes ou stochastiques Application d’hypothèses (cadences, frais, etc) réalistes et objectives, prenant en compte le degré d’incertitude dans les jugements formulés Concept anglo-saxon d’« ENID » (Event Not In Data) non repris explicitement dans les derniers textes Base de frais élargie par rapport aux Normes actuelles Problématiques : calcul par devise, actualisation estimation du BE infra-annuel, passage au net de réassurance, …

17 Provision de sinistres – Principaux inputs
Conférence IA – BE Non-Vie Provision de sinistres – Principaux inputs “BE” des provisions pour sinistres (2/3) A rapprocher des éléments de PSAP en normes actuelles : la notion de marge de prudence disparaît (notion de « meilleure estimation » en moyenne) et la valeur temporelle de l’argent est prise en compte Cadence de liquidation Calculée à partir du triangle complété par exercice de rattachement Méthodes retenues pour la complétion du triangle : doivent faire l’objet de validation et être auditables (Choix des méthodes, exclusion des facteurs, graves,…) Profondeur d’historique adaptée à la nature du risque étudié (ou calcul d’un facteur de queue en cas de données non disponibles par exemple) Courbe d’actualisation : importance de la définition de la cadence de liquidation des flux

18 Provision de sinistres – Principaux inputs
Conférence IA – BE Non-Vie Provision de sinistres – Principaux inputs “BE” des provisions pour sinistres (3/3) Gestion des recours : Ventilation entre flux de prestations et flux de recours (selon matérialité) Elle est requise dans les états règlementaires (QRT), avec la notion de flux de trésorerie entrant / sortant Calibration des taux de frais : Frais de gestion sinistre externe : calibration historique sur règlements. Frais de gestion interne et autres frais concomitants à la liquidation des sinistres (logistique informatique, management, …) : calibration historique sur règlements Points d’attention : Problématique du choix d’une assiette brute ou nette de recours ou cumulée (recours en valeur absolue) Trend historique dans l’évolution des frais et points de rupture (e.g. changement de jurisprudence). Frais de placements : Calibration en fonction des frais de placement passés

19 Provision de primes – Généralités
Conférence IA – BE Non-Vie Provision de primes – Généralités “BE” des provisions pour primes (1/4) Périmètre : Sinistres qui surviendront après la date d’évaluation relatifs à des contrats existants à cette date Importance des notions de comptabilisation et de limites des contrats Intégration des engagements dans le Bilan dès lors que l’entreprise n’a plus la possibilité d’agir unilatéralement sur les termes du contrat Les hypothèses de frais sont notamment fondées sous l’hypothèse que l’entreprise aura des affaires nouvelles à l’avenir Prise en compte de la faculté de résiliation de l’assuré Variations importantes en calcul infra-annuel Vision économique de la provision pour primes Dans certaines circonstances, le BE de primes peut être négatif (cas des contrats dont la prime n’a pas été encaissée mais qui sont comptabilisés au sens S2) La charge de sinistres futurs peut être évaluée sur la base de la meilleure estimation du ratio S/P pour l’année à venir avec prise en compte des événements dits de « fréquence faible, coût élevé » Possibilité d’utiliser un ratio S/P différent entre la charge de sinistres associée au volume de PPNA ou au volume de primes futures (justifier par une mesure tarifaire)

20 Provision de primes – Principaux inputs
Conférence IA – BE Non-Vie Provision de primes – Principaux inputs “BE” des provisions pour primes (2/4) “BE” de primes sur contrats où la prime est déjà émise (PPNA) A rapprocher des éléments de PPNA et PREC en normes actuelles Prise en compte des profits futurs Suppression des frais d’acquisition déjà payés sur ces contrats (FAR) du fait de l’approche par cash-flow “BE” de primes sur contrats dont la prime n’est pas encore émise (primes futures) Normes actuelles : Pas d’équivalence dans le bilan car pas de reconnaissance des contrats concernés Normes Solvabilité II : Prise en compte de l’ensemble des produits et des charges futures (dont acquisition) Peut aboutir généralement à constituer un “BE” négatif car anticipation de profits Notion de charge à l’ultime impliquant l’utilisation d’un S/P hors marge de prudence conformément à la notion de « meilleure estimation »

21 Provision de primes – Principaux inputs
Conférence IA – BE Non-Vie Provision de primes – Principaux inputs “BE” des provisions pour primes (3/4) Cadence de développement / Cadence de règlements / courbe d’actualisation Prise en compte de la résiliation / annulation des contrats (loi Hamon) Peut être calibrée sur les acquisitions réelles passées au cours de N+1 des PPNA constituées à fin N (BE de primes sur contrats existants) Prise en compte de l’annulation unilatérale pour les contrats futurs Calibration des taux de frais : Frais d’administration, d’acquisition et autres frais généraux : calibration historique sur assiette de primes Frais de gestion des sinistres : charge ultime s’entend y compris frais de gestion interne et externe Frais de gestion des placements : calibration en fonction des frais de placement passés Obtention via les calculs de BE de sinistres A ne pas confondre avec la cadence de liquidation

22 Provision de primes – Exemple
25/04/2017 Conférence IA – BE Non-Vie Provision de primes – Exemple “BE” des provisions pour primes (4/4) Traitement des Frais d’Acquisition Reportés (cas PPNA) Normes actuelles : les FAR sont inclus dans la PPNA Normes Solvabilité II : Approche cash-flow, donc pas de cash-flow de FAR Exemple très simplifié (sans frais généraux, ni actualisation) : calcul du BE de primes comme le produit d’un volume de primes (PPNA) et d’un S/P 1 contrat dont la prime émise est de 200 prend effet le 1er avril N La charge de sinistre à l’ultime pour les sinistres survenus en N est de 75 Les frais d’acquisition payés pour ce contrat sont de 40 Calcul : Approche 1 (brut de FAR) : S/P = Charge sinistre / Primes acquises Approche 2 (net de FAR) : S/P = Charge sinistre / (Primes acquises - frais d’acquisition) Si le ratio Frais d’acquisition payés / Primes Emises est différent de FAR / PPNA alors les 2 approches fournissent des résultats différents (en cas de groupements de contrats/polices ou des frais d’acquisition variable par exemple) (*) PPNA calculée nette de FAR (*)

23 Provision de primes cédées – Généralités
Conférence IA – BE Non-Vie Provision de primes cédées – Généralités Comptabilisation des contrats de réassurance Application des règles de l’Article 17 et 18 (RD) aux contrats de réassurance Cependant, 2 exceptions sont prévues : Extension de couvertures de réassurance existantes (Guideline 81 Final consultation EIOPA Pilier 1 Nov 2014) qui ne sont pas comptabilisés au sens de l’Article 17 des RD (sous conditions) Future décision de gestion pour la mise en place d’une nouvelle couverture de réassurance (Article 23 RD) EIOPA s’attend à ce que la prise en compte de futures couvertures de réassurance dans le “BE” des primes cédées augmente le BE net (cession d’un profit) Cas Solvabilité II Frontières des contrats de réassurance BE cédé Solvabilité I PT cédées 1/ Future couverture de réassurance déjà signée à la date d’évaluation des provisions techniques Oui, inclus dans les contrats comptabilisés au sens S2 Oui dans le Best Estimate de primes cédé Non 2/ Future couverture de réassurance non- signée à la date d’évaluation des provisions techniques venant en remplacement d’une couverture existante Oui dans le Best Estimate de primes cédé si respect des conditions de la guideline 81 3/ Nouvelle couverture de réassurance pour l’année à venir Oui dans le Best Estimate de primes cédé si future décision de gestion mise en place

24 Provisions cédées – Généralités
Conférence IA – BE Non-Vie Provisions cédées – Généralités Trois approches pour les provisions cédées Approche directe Calcul basé directement sur les cash-flows de cessions en appliquant les méthodes actuarielles classiques Limite : cette approche est valable lorsque les données de cessions sont suffisamment volumineuses et fiables Approche indirecte Déduction des Best Estimate cédés par différence entre les cash-flows bruts et nets de réassurance Limite : la prise en compte de temporalités différentes entre brut et net de réassurance (décalage de réassurance et prise en compte des caractéristiques des traités) peut créer des effets indésirables dans la qualité de la projection Méthode simplifiée : ratio « gross to net » Application d’un ratio de passage pour passer du Best Estimate brut de réassurance au Best Estimate net (par exemple, PSAP cédées/PSAP brutes) Limite : Proxy plus ou moins important à manier avec précaution