IFRS 9 Instruments financiers

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1 IFRS 9 Instruments financiers
IFRS 4 Phase II Contrats d’assurance De grands changements en perspective Le 6 novembre 2015

2 Ordre du jour Introduction Michel Giguère
IFRS 9 – Instruments financiers Geneviève Noël IFRS 4 – Phase II Contrats d’assurance Questions / Discussions © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

3 IFRS 9 Instruments financiers
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4 Présentation de l’IFRS 9
L’IFRS 9 Instruments financiers comporte trois volets et vise à remplacer l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation dans son intégralité. La norme définitive s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et porte sur : le classement et l’évaluation des instruments financiers la dépréciation d’actifs financiers la comptabilité de couverture © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

5 Dispositions transitoires et date d’entrée en vigueur
IFRS 9 doit être appliquée aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 de manière rétrospective Application anticipée permise Pas nécessaire de retraiter les informations des périodes précédentes Application de toutes les exigences d’IFRS 9 Exposé-sondage à venir pour les sociétés d’assurance pour différer l’application ou utiliser une approche minimisant les incidences sur une période donnée Le modèle économique est évalué selon les conditions et les faits au 1/1/2018; le classement résultant de l’appréciation est appliqué de manière rétroactive c.-à-d. le modèle économique passé n’est pas pertinent S’il est impraticable d’évaluer la valeur temps de l’argent modifiée ou la question de savoir si la juste valeur des caractéristiques de remboursement anticipé n’était pas importante lors de la comptabilisation initiale : Évaluer les flux de trésorerie contractuels en se fondant sur les faits et circonstances qui existaient lors de la comptabilisation initiale sans prendre en compte ces exigences spécifiques Lors de l’application (1er janvier 2018), choisir l’option de la juste valeur pour les actifs financiers et la JVAERG pour les capitaux propres p. ex. la question de savoir s’il y a une non-concordance comptable importante (c.-à-d. la capacité d’utiliser l’option de la juste valeur) est fondée sur l’évaluation au 1er janvier 2018 Le classement qui en résulte doit être appliqué de manière rétrospective. Dépréciation Application rétrospective Évaluer le risque de crédit au moment de la comptabilisation initiale des instruments financiers : © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

6 IFRS 9 Instruments financiers – Classement et évaluation
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7 Classement des actifs financiers
Modèle économique détenu pour percevoir les flux de trésorerie contractuels Méthode du taux d’intérêt effectif Coût amorti Dépréciation = détenu pour percevoir les flux de trésorerie contractuels et en vue de la vente Juste valeur ( AÉRG) Gains/pertes de change (autre) Changements dans la juste valeur Option de la juste valeur en cas de non- concordance comptable Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels Principal Versements d’intérêts sur le principal restant dû Juste valeur ( par le biais du résultat net) Passez en revue les points sur la diapositive. Exemple d’actifs détenus pour percevoir les flux de trésorerie contractuels et en vue de la vente : gérer les besoins quotidiens de liquidités maintenir un profil particulier de rendement des intérêts, ou faire correspondre la durée des actifs financiers et la durée des passifs que financent ces actifs Utilisez comme exemples les prêts de financement et les dérivés. Variations de la juste valeur Valeur temps de l’argent Risque de crédit Autres risques des prêts de base ou coûts JVAERG - Option pour les instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction Variations de la juste valeur Classement au coût amorti Classement dans les autres éléments du résultat global Classement à la juste valeur par le biais du résultat net Incidence sur le résultat net Incidence sur les autres éléments du résultat global © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

8 Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels
Juste valeur à la comptabilisation initiale Principal Versements d’intérêts sur le principal restant dû Valeur temps de l’argent Risque de crédit Autres risques ou coûts des prêts de base Contrepartie pour le passage du temps uniquement Par exemple : Risque de liquidité Frais administratifs Marge etc. Les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû (URPI). © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

9 Évaluation du modèle économique selon IFRS 9
Le modèle économique est déterminé par les principaux dirigeants de l’entreprise (au sens donné dans IAS 24) Un modèle économique peut généralement être observable dans les activités que l’entité effectue pour atteindre son objectif économique, p. ex. Évaluation de la performance du modèle économique et de l’information interne Gestion de groupes d’actifs financiers en vue d’atteindre un modèle économique donné Évaluation du modèle économique selon IFRS 9 Risque qui a une incidence sur la performance du modèle économique et la gestion de ces risques Le modèle économique que suit l’entité est déterminé à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre un objectif économique donné. Ce modèle économique ne dépend pas des intentions de la direction à l’égard d’un instrument en particulier. Par conséquent, la condition du modèle économique ne consiste pas à déterminer le classement instrument par instrument, et son application doit se faire à un niveau de regroupement supérieur. Une même entité peut cependant suivre plus d’un modèle économique pour gérer ses instruments financiers. Par exemple, une entité peut détenir un portefeuille de placements qu’elle gère dans l’intention de percevoir les flux de trésorerie contractuels et un autre portefeuille de placements qu’elle gère à des fins de transaction pour tirer parti des variations de leur juste valeur. Il est évident que le secteur de la gestion d’actifs utilise des modèles économiques distincts et différents pour ses activités de gestion d’actifs, qui sont gérés sur la base de la juste valeur. De ce fait, un gestionnaire d’actifs détient l’actif principalement à des fins de transaction et utilise l’information sur la juste valeur pour prendre des décisions, par exemple celle de vendre des actifs. La façon dont les dirigeants de l’entreprise sont rémunérés (p. ex. d’après la juste valeur) © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

10 IFRS 9 Instruments financiers – Dépréciation
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11 IFRS 9 propose un modèle de dépréciation unique pour tous les instruments financiers entrant dans le champ d’application de la norme Instruments de capitaux propres, dérivés, certains instruments hybrides... Instruments d’emprunt Engagements de prêt (sauf ceux à la JVRN) Garanties financières (sauf celles à la JVRN) Créances locatives Évaluation ultérieure… Option JVRN/JVAÉRG pour les instruments de capitaux propres Coût amorti JVAÉRG  Le modèle de dépréciation ne peut s’appliquer  Application des règles d’IFRS 9 concernant la dépréciation © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

12 Quelles pertes de crédit et à quel moment?
Passé Futur Pertes subies uniquement Pertes attendues, reflétant uniquement l’information à la date du bilan Pertes attendues y compris tous les événements futurs Moins subjectif Plus subjectif Pertes subies Économie stagnante Tous les événements futurs Fondées sur des éléments probants Évaluation conservative Considération de l’avenir Clairement comparables Des faits nouveaux liés aux emprunteurs Aggravation du déclin économique Populaires auprès des analystes (et des auditeurs?) Mais situation économique stationnaire Avec toutefois des redressements ponctuels? Q) What are the credit losses? © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

13 Dépréciation selon l’IAS 39 – Perte subie
Événement générateur de pertes Événement générateur de pertes observé Sortie du patrimoine Création Défaillance Pas de provision Provision au titre des pertes connues mais non déclarées Provision fondée sur la probabilité de défaillance Provision spécifique fondée sur les pertes en cas de défaillance « Provision pipeline » / « perte latente » / « provision collective » © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

14 Pertes sur créances attendues – IFRS 9
Le risque de crédit a considérablement augmenté depuis la création Événement générateur de pertes observé Événement générateur de pertes Sortie du patrimoine Création Défaillance Pertes attendues sur 12 mois Pertes sur créances attendues sur la durée de vie Comptabilisation des pertes sur créances attendues sur 12 mois Permet un « équilibre approprié entre la fidélité aux pertes sur créances attendues et les coûts opérationnels et la complexité de la mise en œuvre ». Pour l’IASB, l’horizon de 12 mois est à des fins de simplification pratique et n’a pas de justification théorique (BC61). Le modèle fondé sur les pertes attendues sur 12 mois est semblable aux mesures que certaines institutions réglementées appliquent déjà et serait, par conséquent, moins coûteux à mettre en œuvre pour elles (BC62). ATTENTION Les pertes attendues sur 12 mois, ce sont les pertes attendues sur la durée de vie complète de l’instrument qui découlent d’une défaillance dans les 12 prochains mois. (et non les pertes sur les 12 prochains mois en cas de défaillance dans les 12 prochains mois). © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

15 IFRS 9 – Modèle des pertes attendues
Modèle général de dépréciation Modification du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale Augmentation importante du risque de crédit? Indication objective d’une dépréciation? Comptabilisation initiale Étape 1 Étape 2 Étape 3 Correction de valeur pour pertes (provision) Q) Can you explain to me what is the expected loss model? Pertes de crédit attendues sur 12 mois Pertes de crédit attendues sur la durée de vie Pertes de crédit attendues sur la durée de vie Appliquer le taux d’intérêt effectif à… Valeur comptable brute Valeur comptable brute Valeur comptable nette © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

16 Pertes de crédit attendues
Évaluation des pertes de crédit attendues Valeur attendue Valeur temps de l’argent L’estimation doit toujours refléter les éléments suivants : la possibilité qu’une perte de crédit se produise la possibilité qu’aucune perte de crédit ne se produise Actualisées à la date de clôture au moyen du taux d’intérêt effectif déterminé lors de la comptabilisation initiale ou d’une approximation de ce taux Insuffisance de flux de trésorerie Remboursements insuffisants de principal et d’intérêts et paiements en retard sans dédommagement Informations Toutes les informations raisonnables et justifiables dont on peut disposer sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables, ce qui comprend des informations sur les événements passés et les circonstances actuelles et des prévisions concernant la conjoncture économique future Niveau Évaluation pour un instrument pris isolément ou au niveau de l’ensemble du portefeuille Période Période contractuelle maximale prévue en vertu des options de prolongation © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

17 Questions et réponses © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

18 IFRS 4 Contrats d’assurance
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19 Une nouvelle norme pour l’évaluation des contrats d’assurance
IFRS 4 en quelques mots Une nouvelle norme pour l’évaluation des contrats d’assurance Un projet international en cours depuis près de 20 ans… Mené par l’International Accounting Standards Board (IASB) Objectif initial principal: rendre les ÉF ayant trait à l’assurance plus comparables d’une compagnie et d’un pays à l’autre Étapes récentes: 2010 Exposé sondage, 2013 Exposé sondage révisé, Norme définitive? 2020 Mise en application? Une norme fondée sur les principes, par opposition à une norme basée sur des règles Une résistance de l’industrie qui semble diminuer (à mesure que des raffinements sont effectués suite aux commentaires) Des résultats plus comparables? Dépendra peut-être de l’encadrement d’application; pas le même progrès pour chaque juridiction © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

20 IFRS relative aux contrats d’assurance – Phase II
Survol des principales caractéristiques et des principes clés Une évaluation propre à l’entité du passif des contrats d’assurance qui maximise l’utilisation de données observables sur les marchés La marge pour services contractuels (MSC) représente les bénéfices attendus du contrat; reconnus à mesure que les services sont rendus pendant la période de couverture Estimation courante et conforme au marché des montants que l’entité compte tirer des primes et verser au titre des prestations et des frais Ajustée pour le risque et de la valeur temporelle de l’argent Exigences additionnelles touchant la présentation et la divulgation Marge pour services contractuels: Profit prévu pour le contrat Flux de trésorerie de réalisation Flux de trésorerie futurs : Flux de trésorerie attendus des primes, frais et prestations Marge pour le risque : Une évaluation de l’incertitude entourant le montant des flux de trésorerie futurs Actualisation : Un procédé qui convertit les flux de trésorerie futurs en dollars actuels Actif ou passif net du contrat Il en résulte une approche d’évaluation complexe qui vise l’atteinte de tous les objectifs de l’IASB © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

21 Approche de répartition de la prime
Une approche simplifiée L’approche de répartition de la prime peut être utilisée au lieu de l’approche modulaire plus complexe pour la période précédant les prestations dans le cas des contrats de courte durée Similaire à l’approche des primes non acquises actuellement employée par les assureurs IARD et pour l’assurance collective temporaire 1 an Approche de répartition de la prime Approche simplifiée pour mesurer le passif pour la période résiduelle de couverture. Peut être employée si : La période de couverture du contrat d’assurance lors de la comptabilisation initiale ne dépasse pas un an, ou Si la méthode produit une estimation qui est une approximation raisonnable de l’évaluation autrement obtenue en appliquant l’approche modulaire. Lorsque la période de couverture est supérieure à un an, l’approche de répartition de la prime peut être utilisée en certaines circonstances très balisées © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

22 Une réalisation des profits différente: illustration
Pour une année de ventes profitables © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

23 Une réalisation des profits différente (suite)
AVEC IFRS 4: Pas de profit au temps zéro (pas de réserves négatives) Une libération graduelle des profits (MSC) Les changements favorables aux hypothèses s’ajoutent à la MSC et se libèrent graduellement Les changements défavorables passent aux résultats seulement lorsque la MSC devient négative Les pertes antérieurement reconnues peuvent être renversées jusqu’à concurrence des gains réalisés Au global, probablement moins de profits initiaux et plus en renouvellement Pour un bloc d’affaires en vigueur, il y aura une certaine compensation (i.e. des polices à toutes les durées) © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

24 Activités de l’IASB en 2014 / 2015
Quatre décisions provisoires sur les cinq questions visées Dégel de la marge pour services contractuels (MSC) Présentation de l’incidence des variations dans les taux d’actualisation dans les autres éléments du résultat global (AÉRG) Présentation de l’état des résultats Comptabilité pour les contrats avec participation Transition © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

25 Marge pour services contractuels (MSC)
De quoi s’agit-il, et comment la mesurer? Définition Profits non réalisés dans un contrat d’assurance Survient lorsque la valeur actualisée (VA) des primes > que la VA des sorties de trésorerie futures + la marge pour le risque Unité de compte Évaluée au niveau d’un portefeuille de contrats d’assurance similaires ou homogènes Calculée lors de la comptabilisation initiale et amortie au cours des évaluations subséquentes Lors des évaluations subséquentes, la MSC doit être revue et ajustée en fonction des changements à l’estimation des flux de trésorerie futurs Évaluation La réalisation de la MSC (son amortissement) au cours de la période de couverture devrait s’opérer d’une façon systématique et refléter les services résiduels à fournir en vertu du contrat © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

26 Illustration du concept
Pour une cohorte de polices XYZ : Valeur actualisée des primes = M Valeur actualisée des prestations = M Valeur actualisée des marges = M Valeur actualisée des frais admin. = M Frais d’acquisition admissibles = M sous-total = 90 M Valeur de la MSC initiale = M © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

27 La solution relative à l’AÉRG
Façon de composer avec les variations de taux d’intérêt Objectif de la solution relative à l’AÉRG Présenter de l’information qui représente fidèlement la performance financière en séparant les effets de la performance des affaires d’assurance des effets des variations dans les taux d’actualisation L’IFRS 9 introduira une nouvelle catégorie « juste valeur comptabilisée dans l’AÉRG » pour les obligations Traitement comptable projeté Les changements dans le passif d’assurance qui découleront des variations dans le taux d’actualisation seront présentés dans l’AÉRG. Les charges d’intérêt seront comptabilisées dans l’état des résultats et seront déterminées à l’aide du taux d’actualisation en vigueur à la date où le passif d’assurance a été comptabilisé initialement Considérations pratiques Il faudra tenir deux ensembles de données sur les taux d’intérêt: un ensemble aux taux d’intérêt en vigueur chaque trimestre et un ensemble au taux d’intérêt immobilisé à la date initiale © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées. IFRS 4 Phase II – Webcast (June 2013)

28 Présentation des produits tirés des contrats d’assurance et des charges
Un exemple État du revenu global An 1 An 2 An 3 Produit tiré des contrats d’assurance 300 $ Réclamations et frais engagés 200 $ 250 $ Profit ou perte 100 $ 50 $ Produit tiré du contrat d’assurance : Réclamations et frais anticipés Libération de la composante MSC Portefeuille de contrats d’assurance comportant une période de couverture de trois ans Prime de 900 $ au début de la période de couverture; aucune autre prime subséquente Sorties de trésorerie estimées à 200 $ par an Le montant réel des réclamations pendant l’année 2 est supérieur de 50 $ au montant estimé Aucun changement dans les hypothèses L’actualisation et l’ajustement au titre du risque ne sont pas considérés par souci de simplicité Passif d’assurance à la souscription = 900 $ (sorties de trésorerie prévues de 600 $ + composante MSC de 300 $) Libération uniforme de la MSC pendant toute la durée de la période de couverture © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

29 Actif ou passif net du contrat État du résultat global (en millions $)
Présentation des produits tirés des contrats d’assurance et des charges État du résultat global Actif ou passif net du contrat État du résultat global (en millions $) Marge pour services contractuels : Profit prévu pour le contrat Flux de trésorerie de réalisation Flux de trésorerie futurs : Flux de trésorerie attendus des primes, frais et prestations Marge pour le risque : Une évaluation de l’incertitude entourant le montant des flux de trésorerie futurs Actualisation : Un procédé qui convertit les flux de trésorerie futurs en dollars actuels 2019 Produits tirés des contrats d’assurance 800 Réclamations et frais engagés (700) Résultat d’exploitation 100 Revenu de placement 150 Intérêt sur le passif d’assurance (130) Résultat des placements 20 Profit ou perte 120 Incidence des variations dans le taux d’actualisation sur le passif d’assurance (30) Résultat global total 90 1 2 3 4 Variations dans les estimations liées aux services futurs Toutes les autres variations dans les flux de trésorerie En fonction d’une vision initiale En fonction d’une vision courante © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

30 Contrats avec participation: une approche en évolution
Contrats en vertu desquels les paiements aux titulaires varient en fonction du rendement d’éléments sous-jacents L’entité partage avec le titulaire une part des risques d’investissement et des avantages qui résultent des actifs sous-jacents. L’exposé-sondage de 2013 prévoyait une exception pour les flux de trésorerie qui varient directement en fonction des actifs sous-jacents – évaluation faite à partir de la valeur comptable des actifs (approche dite « miroir »). En octobre 2015 l’IASB a décidé que l’approche miroir ne serait pas utlisée/permise L’IASB continue le développement de l’approche « Variable Fee » (VFA) © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

31 Transition Calcul rétrospectif à l’aide de solutions pratiques
La valeur initiale des MSC pour tous les contrats en vigueur doit être établie 1. Les flux de trésorerie peuvent être évalués directement; des conseils spécifiques seront fournis afin de determiner rétrospectivement le taux d’actualisation 2. Si une application rétrospective s’avère non réalisable dû au manque de données objectives, une solution pratique acceptable sera d’utiliser des estimés basés sur des renseignements objectifs raisonnablement accessibles (p.ex. la MSC) 3. Si la solution pratique décrite ci-haut n’est toujours pas possible, une approche simplifiée pour determiner la MSC rétrospective sera d’utiliser l’équivalent d’une valeur intrinsèque (“fair value”) L’IASB a pris la décision provisoire de consever les propositions de transition de l’ES 2013 et a ajouté une approche additionnelle lorsqu’on peut démontrer qu’il n’est pas faisable d’estimer la MSC à la date d’émission en utilisant l’information raisonnablement accessible. Une option de juste valeur est alors permise. © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

32 Volatilité potentielle résultant de l’actualisation
Certains craignent que le modèle IFRS donne lieu à une « volatilité non justifiée ». Les contrats de longue durée sont les plus sensibles aux variations des taux d’actualisation. Des variations relativement petites des taux d’actualisation peuvent entraîner des changements importants dans la valeur du passif. L’établissement du taux d’actualisation au-delà de la courbe de rendement observable est une question très importante --- aplatissement de la courbe de rendement à partir du dernier point observable (approche la plus volatile), moyenne mobile ou gradation vers un taux ultime(?) Dans l’exposé-sondage, on indique que l’estimation faite doit respecter les directives de niveau 3 relatives à l’évaluation de la juste valeur. On y indique d’accorder plus de poids aux estimations à long terme qu’aux fluctuations à court terme. Ceux qui ont répondu à l’exposé-sondage ont demandé qu’on clarifie davantage les normes pour cet aspect. Les taux d’intérêt à terme du gouvernement américain en supposant que les taux restent constants au-delà de l’échéance la plus éloignée (30 ans). Périodes au-delà de la courbe de rendement observable © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

33 Taux d’actualisation Décisions provisoires et directives supplémentaires L’IASB a confirmé le principe général selon lequel les taux d’actualisation devraient être des taux conformes au marché, qui reflètent uniquement les caractéristiques des flux de trésorerie du contrat d’assurance. L’établissement des taux d’actualisation devrait se faire en conformité avec l’IFRS 13 (Évaluation de la juste valeur). Des modifications appropriées devraient être apportées aux données observables afin de tenir compte de toute différence constatée entre les transactions observées sur le marché et les contrats d’assurance évalués. Les données non observables déduites devraient être fondées sur la meilleure information disponible, tout en respectant l’objectif de refléter comment les joueurs dans le marché les évaluent; les données non observables ne doivent pas entrer en contradiction avec les données du marché disponibles et pertinentes. Des techniques d’estimation devraient être utilisées pour déterminer les taux d’actualisation appropriés, en tenant compte des autres données observables, lorsque disponibles. © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

34 Récents développements
Possibilité de différer l’application d’IFRS 9 « Overlay Approach » DE FAÇON TRÈS PRÉLIMINAIRE (Précisions à venir de l’IASB): Pour les sociétés dont le modèle d’affaires est l’assurance, on pourrait différer au plus tard au 1er janvier 2021 (ou IFRS 4 Phase II si plus tôt) Résoudrait la problématique d’incohérence temporaire IFRS 9 principalement pour les contrats à long terme L’ « Overlay Approach » pourrait être la solution temporaire pour les sociétés d’assurance vie dans les groupes bancaires En bref, une façon de faire au 1er janvier 2018 des choix cohérents à long terme, mais de « redéfaire » les résultats incohérents à court terme © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

35 À quoi s’attendre d’IFRS 4?
Quelques défis pour les assureurs Confirmation de l’utilisation de la méthode de la répartition de la prime (durée des contrats d’un an ou moins) Établissement du taux d’actualisation des passifs et justifications (passif des sinistres, principalement) Établissement de la marge pour les risques et réflexions sur sa divulgation dans les ÉF (intervalle de confiance) Création des cohortes et établissement des MSC (contrats actuels et passés de plus d’un an) Utilisation judicieuse de l’AÉRG Impacts possibles sur les ratios de solvabilité (fonds propres différents) Émergence des profits futurs © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

36 À quoi s’attendre d’IFRS 4?
Quelques défis pour les assureurs (suite) Harmonisation avec IFRS 9: « overlay approach », « deferral » ? Validation des éléments présentés à l’état des résultats et au bilan Implications organisationnelles: produits, systèmes, bonis RH, etc. Planification et mise en place harmonieuse de ce projet à large portée © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

37 Échéancier prévu - IASB et assureurs
Entrée en vigueur en 2019? 2020? IASB Compléter les déliberations Publication prévue de la nouvelle norme Date d’entrée en vigueur de l’IFRS 9 Date d’entrée en vigueur de l’IFRS 4? Période de mise en application 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Conformité à IFRS 9 Conformité à IFRS 4 Assureurs Divulgation des répercussions des nouvelles normes États financiers des exercices 2015 à 2018 Additional timeline slide added given IASB timetable is slipping with its ongoing deliberations of participating business. Slide shows the potential mismatch problem with the adoption of IFR S9 at 1 January 2108 and perhaps IFRS 4 a year later. Insurers should have made their IFRS 4 decisions by the time they need to implement IFRS 9. T1 T2 T3 IFRS 4 Données comparatives retraitées T1 T2 T3 Rapports trimestriels-2019 États financiers de l’exercice 2019 Date de Transition Données comparatives retraitées Rapport de fin d’année Exemple d’une fin d’exercice en décembre © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

38 Répercussions pratiques et mesures à prendre
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39 Répercussions pratiques et mesures à prendre
à l’échelle de l’entreprise – exige un travail de collaboration Gestion de projet Systèmes Processus Communication avec les parties prenantes Produits Gens Comptabilité Données actuarielles © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

40 Répercussions pratiques et mesures à prendre
à l’échelle de l’entreprise – exige un travail de collaboration Exigences en matière de données Exigences et modifications liées aux systèmes financiers, d’assurance et d’évaluation Répercussions sur d’autres systèmes de présentation de l’information Automatisation des nouveaux processus et contrôles, et des nouvelles procédures Gestion de projet Processus Communication avec les parties prenantes Produits People Données actuarielles Comptabilité Conception et application des nouveaux contrôles et procédures Gestion des risques d’entreprise Intégration de l’information à fournir concernant les risques, le capital et les états financiers Dispositif ORSA Mise à jour des manuels de procédures Gens Systèmes Systems © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

41 Répercussions pratiques et mesures à prendre
à l’échelle de l’entreprise – exige un travail de collaboration Ressources qualifiées Formation Capacité vs affaires courantes Mesures du rendement et mesures incitatives Interne : Conseil d’administration et comité d’audit TI RH Distribution Autres Externe : Actionnaires Organismes de réglementation Gestion de projet Processus Communication avec les parties prenantes Produits People Données actuarielles Comptabilité Gens Systèmes Stratégie Tarification Besoins du marché Réassurance © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

42 Étapes de la transition et de la mise en application
Déterminer les options IFRS et les changements à l’échelle de l’organisation Établir les effets des changements et des options sur l’ensemble de l’organisation Prévoir des activités de développement et de mise en œuvre, y compris la gestion des fournisseurs de services Établir les modèles d’estimés, d’évaluation et de présentation de l’information liés aux IFRS Évaluer les résultats et peaufiner les modèles Présenter l’information financière conformément aux IFRS Solide gestion de projet Communications avec les parties prenantes Déterminer les exigences de la nouvelle norme Définir une approche et un plan, attribuer des responsabilités, établir une structure hiérarchique et un calendrier Établissement d’une stratégie et planification Analyse des écarts Détermination des changements requis Évaluation de l’incidence Plan pour l’ensemble de l’organisation Conception et établissement de modèles Évaluation des résultats et validation par rapport aux IFRS Assess Mise en œuvre et production de rapports © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

43 Questions et réponses © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

44 Ressources Perspectives de Deloitte concernant la norme IFRS sur les contrats d’assurance (i2ii) Webémission sur les contrats d’assurance /webcasts/insurance-webcast-47 © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.

45 Deloitte, l'un des cabinets de services professionnels les plus importants au Canada, offre des services dans les domaines de la certification, de la fiscalité, de la consultation et des conseils financiers. Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de l’Ontario, est le cabinet membre canadien de Deloitte Touche Tohmatsu Limited. Deloitte désigne une ou plusieurs entités parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société fermée à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. Pour obtenir une description détaillée de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses sociétés membres, voir © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées.