PROGRAMME DE SÉJOUR GOLDEN RESIDENCE Nous nous félicitons de votre investissement.

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1 PROGRAMME DE SÉJOUR GOLDEN RESIDENCE Nous nous félicitons de votre investissement

2 LE PERMIS GOLDEN RESIDENCE OBJECTIFS QUI PEUT DEMANDER 45CONDITIONS D’INVESTISSEMENT 3 OÙ DEMANDERCONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES 78 CONCLUSION10AVANTAGES SUPPLÉMENTAIRES 9 CONTENU DURÉE DU PROGRAMME 6

3 LE PERMIS GOLDEN RESIDENCE Ce nouveau cadre juridique est entré en vigueur le 8 Octobre 2012. Élaboré par le Ministère des Affaires Étrangères à travers le Département des Affaires Consulaires, l’Agence pour l’Investissement et le Commerce Extérieur du Portugal (AICEP), et le Ministère de l'Administration Interne à travers le Service de l’Immigration et des Frontières (SEF). (Législation actuelle: Loi 23/2007 du 4 Juillet mise à jour et la Loi 29/2012 du 9 Août, la Loi 63/2015 du 30 Juin et le Décret de Réglementation 15-A / 2015 du 2 Septembre) PROGRAMME DE SÉJOUR GOLDEN RESIDENCE /123

4 OBJECTIFS Promouvoir l’investissement étranger. /124 Offrir des opportunités de vivre et de voyager dans un espace de sécurité. Rassembler les gens, donner et prendre d'une manière juste et équilibrée. PROGRAMME DE SÉJOUR GOLDEN RESIDENCE QUI PEUT DEMANDER Les citoyens de pays non-membres de l’Union Européenne qui veulent poursuivre une activité d’investissement au Portugal.

5 EXIGENCES FINANCIÉRES 1. Investissement de capital d’au moins 1M€.* 2. Investissement immobilier d’au moins 500.000 €.** / *** 3. Création of 10 postes de travail.*** 4. Acquisition et réhabilitation de l'immobilier dont la construction est d'au moins 30 ans ou situé dans une zone de régénération urbaine avec une valeur combinée (immobilier + réhabilitation) d'au moins 350.000 €.** / *** 5. Transfert de capital d'au moins 350.000 € à l'appui des activités de recherche scientifique ou technologique. *** 6. Transfert de capital d'au moins 250.000 € à l'appui des activités artistiques ou culturelles.*** 7. Transfert de capital d'au moins 500.000 € pour l'acquisition de parts dans un fond d'investissement ou de capital de risque axé sur la capitalisation des petites et moyennes entreprises. CONDITIONS D’INVESTISSEMENT /125 PROGRAMME DE SÉJOUR GOLDEN RESIDENCE * L'investissement peut être un dépôt dans une institution financière portugaise, l'achat de la dette publique portugaise ou en titres. ** La copropriété est possible lorsque chaque partenaire investit le montant légal. *** L'exigence d'investissement peut être de 20% de moins dans les zones à faible densité tel que défini (niveau NUTS III de moins de 100 habitants par km2, soit un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne nationale). DOCUMENTATION NECESSAIRE 1. Relevés Bancaires ou Relevés de Placements Financiers indiquant le transfert ou l'investissement de fonds. 2. Titres de Propriété et le Justificatif de Vente 3. Justificatifs de la Sécurité Sociale 4. Titres de Propriété, Justificatif de Vente et le Projet de Réhabilitation Approuvé par le Gouvernement 5. Déclaration Officielle d’un Organisme de Recherche Public ou Privé 6. Déclaration Officielle de l’Entité Public ou Privé 7. Déclaration Officielle de l’Entité de Réglementation

6 DURÉE DU PROGRAMME Le permis de Golden Résidence sera accordée temporairement pour une période initiale d'un an, renouvelable pour deux périodes consécutives de deux ans. Après la Première: Période de 5 ans, l'investisseur peut demander le renouvellement du permis de séjour temporaire pour des périodes consécutives de deux ans ou peut demander un Permis de Résidence Permanent. Période de 6 ans, l'investisseur peut être admissible à la Citoyenneté Portugaise, si toutes les autres exigences légales sont remplies. /126 PROGRAMME DE SÉJOUR GOLDEN RESIDENCE

7 OÙ DEMANDER Inscription sur: http://ari.sef.pt http://ari.sef.pt Ou par un représentant légal http://ari.sef.pt/Account/RegistoRepresentanteLegal. aspx ET En programmant un rendez-vous à la Direction Régional la plus proche ou une branche du Service des Etrangers et Frontières - SEF au Portugal, en personne et / ou par votre représentant légal pour déposer la demande. /127 PROGRAMME DE SÉJOUR GOLDEN RESIDENCE

8 CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES Documents: Passeport ou autre document de voyage en cours de validité; Preuve de l'entrée et de la permanence légale sur le territoire national; Justificatif d’une assurance de santé; Demande signée permettant une consultation du casier judiciaire portugais; Casier Judiciaire de l'autorité compétente, du pays d'origine ou de résidence de plus d'un an; Justificatif du respect des obligations fiscales et de sécurité sociale. /128 PROGRAMME DE SÉJOUR GOLDEN RESIDENCE Le demandeur s’engage à: Maintenir l'investissement pour un minimum de 5 ans; Rester au Portugal pour des périodes qui ajoutent jusqu'à un minimum de 7 jours pendant la première année; et les deux années suivantes, pour un total d’au moins 14 jours.

9 AVANTAGES SUPPLÉMENTAIRES Le demandeur a le droit de: Demander un permis de résidence pour sa famille proche, en vertu de l'option de regroupement familial; Travailler légalement au Portugal; Voyager dans l’espace Schengen. En outre, les titulaires d'un permis de Golden Résidence, peuvent être admissibles à un permis de résidence permanent ou la citoyenneté portugaise, si toutes les autres exigences légales sont remplies. /129 PROGRAMME DE SÉJOUR GOLDEN RESIDENCE * comme indiqué dans la page 6

10 Pour plus d’informations Communautés Portugaises www.portaldascomunidades.mne.pt aicep Portugal Global – Agence pour l’Investissement et le Commerce Extérieur portugalglobal.pt Service d’Immigration et des Frontières Portugais www.sef.pt NOUS NOUS FÉLICITONS DE VOTRE INVESTISSEMENT