PRESENTATION DU 1 % LOGEMENT

Présentation au sujet: "PRESENTATION DU 1 % LOGEMENT"— Transcription de la présentation:

1 PRESENTATION DU 1 % LOGEMENT
1/ DEFINITION Participation des Employeurs à l’Effort de Construction. 0.45% de la masse salariale brute. Ne s’applique qu’aux entreprises privées non agricoles de plus de 20 salariés. DOCUMENT NON CONTRACTUEL / 9/2010

2 2/ HISTOIRE DU 1% le 1% naît dans le Nord de la France de la volonté des employeurs sans aucune intervention de l’État. Ils fondent le premier CIL géré par des entreprises, employeurs et salariés, pour trouver une solution aux problèmes logement importants à cette époque. L’État rend le 1% obligatoire et réglementaire. Aujourd’hui, l’essentiel a été détourné pour alimenter le budget de l'État. Nous sommes passé de 1% à 0.45% (1992). 11/2008 : Prélèvement de 850 M€ pour financer la part logement jusqu’à présent assumée par l’état et, par voie de conséquence, suspension du PRÊT PASS-TRAVAUX pour 2009 et 2010. 07/2010 : Regroupements des CIL qui passent de 113 à 23. Ciléo se regroupe avec le CIL LR et 8 CIL de Midi-Pyrénées pour former le Groupe Ciléo présent sur les 2 régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées avec plus de 200 collaborateurs sur 17 points d’accueil. DOCUMENT NON CONTRACTUEL / 9/2010

3 Carte d’identité de Ciléo
Ciléo, créé en 1954, est un organisme local qui reçoit et gère la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction. Son Conseil d’Administration est représenté par des personnalités locales - 5 représentants des entreprises - 5 représentants des syndicats salariés : CGC, CFTC, CFDT, FO, CGT - 5 représentants désignés par le Médef A ce titre, il reçoit l'appui de l'ensemble du monde socio-professionnel : Chambre de Commerce et d'Industrie de Montpellier et Sète, Médef Montpellier-Sète-Centre-Hérault, Syndicats de salariés, Fédération Départementale du Bâtiment. Ciléo enregistre une collecte annuelle de plus de 6 millions d'€uros. près de 900 entreprises adhèrent à Ciléo, soit environ salariés. Actualité 2010 : regroupement de Ciléo avec le CIL LR et l’ensemble des CIL de Midi-Pyrénées (10 CIL au total) – entreprises pour plus de 58 millions de collecte. 17 points d’accueil sur l’ensemble des 2 régions. DOCUMENT NON CONTRACTUEL / 9/2010

4 et le se regroupent avec les CIL de la région Midi-Pyrénées pour mieux accompagner les salariés dans leur parcours résidentiel. DOCUMENT NON CONTRACTUEL / 9/2010

5 LES PRINCIPAUX SERVICES
AIDES AUX PROPRIETAIRES ET AUX ACCEDANTS PRET ACCESSION PASS-FONCIER® PRÊT -TRAVAUX® CONSEIL FINANCIER IMMOBILIER AIDES A LA LOCATION ACCES PRIORITAIRE AUX LOGEMENTS DU PARC SOCIAL HLM AIDES LOCA-PASS® AIDES A LA MOBILITE CIL-PASS mobilité® AIDE MOBILI-PASS® ASSISTANCE CIL-PASS assistance® AIDES LOCA-PASS®, PASS-FONCIER®, PRET PASS-TRAVAUX®, AIDE MOBILI-PASS®, CIL-PASS mobilité® et CIL-PASS assistance® sont des marques déposées pour le compte du 1% Logement DOCUMENT NON CONTRACTUEL / 9/2010

6 CONSEIL FINANCIER IMMOBILIER - Sud Habitat, groupe Ciléo -
Diagnostic financier, simulations Saisie en ligne sur - Plan de financement - Aide pour trouver les meilleurs taux du marché Frais de dossier réduits auprès de certaines Banques Montage du dossier complet - Conseil gratuit (sans engagement pour le salarié) DOCUMENT NON CONTRACTUEL / 9/2010

7 NEUF (façade, carrelage, peintures) réalisés par un PRET ACCESSION
(enveloppe limitée) - 1ère Accession ou Mobilité de moins de 2 ans Taux : 1,5 % hors assurance Minimum € en Zone 3 ou € en Zone 2 PRÊT -TRAVAUX® - Travaux de finition dans les logements neufs (façade, carrelage, peintures) réalisés par un professionnel FACTURES ORIGINALES D'ENTREPRISES € 100 % des Travaux Taux : 1,5 % hors assurance Durée 10 ans maximum PASS-FONCIER ® Mise en place d’un dispositif permettant aux ménages primo accédants aux revenus modestes de différer l’acquisition du foncier pendant la période de remboursement des prêts liés au bâti (si subvention de la commune ou d’une collectivité locale). Le 1 % Logement prend en charge le «portage foncier» pour 30 à € sur 25 ans maximum. Zone 2 (34) : Montpellier, Castelnau, Clapiers, Grabels, Le Crès, Jacou, Juvignac, Montferrier, St Clément, St Jean de Védas, Vendargues. Zone 3 (34) : Tout le reste du département (y compris Béziers, Sète, etc...) PASS-FONCIER ® et PRÊT PASS-TRAVAUX® sont des marques déposées pour le compte du 1% Logement DOCUMENT NON CONTRACTUEL / 9/2010

8 ANCIEN PRET ACCESSION (enveloppe limitée)
- 1ère Accession et Revenu Imposable inférieur au Plafond fixé par décret ministériel ou Mobilité de moins de 2 ans - Taux : 1,5 % hors assurance - Prêt minimum de € en Zone C ou € en Zone B1 PRÊT -TRAVAUX® Tous les travaux de rénovation réalisés par un professionnel concernant la surface habitable FACTURES ORIGINALES D'ENTREPRISES y compris main d'oeuvre € 100 % des Travaux Taux : 1,5 % hors assurance Pour les travaux ne rentrant pas dans le cadre réglementaire, Prêt PASSEPORT TRAVAUX à un taux négocié avec la banque, sans frais de dossier ni de garantie. Exemple : - Cuisine équipée - Mobilier (placards...) - Electroménager Tous travaux extérieurs (terrasses, clôtures...) Travaux dans résidence secondaire Zone 2 (34) : Montpellier, Castelnau, Clapiers, Grabels, Le Crès, Jacou, Juvignac, Montferrier, St Clément, St Jean de Védas, Vendargues. Zone 3 (34) : Tout le reste du département (y compris Béziers, Sète, etc...) DOCUMENT NON CONTRACTUEL / 9/2010 PRÊT PASS-TRAVAUX® est une marque déposée pour le compte du 1% Logement

9 Plus de 3 500 logements sociaux réservés par Ciléo
LOGEMENT LOCATIF Plus de logements sociaux réservés par Ciléo CONDITIONS D'ACCES Revenu Imposable inférieur au Plafond de ressources fixé par décret ministériel Critères d'attribution : Motif de la demande Adéquation de la taille du logement et de la composition familiale 3 dossiers présentés en Commission d’attribution de l’organisme HLM qui statue DOCUMENT NON CONTRACTUEL / 9/2010

10 AIDES LOCA-PASS® AIDES FACILITANT L'ACCES AU LOGEMENT LOCATIF
AVANCE LOCA-PASS® : Financement du dépôt de garantie (500 € mois quel que soit le logement depuis 9/2010). - Avance gratuite remboursable sur 25 Mois maximum (20 € / mois minimum et différé d'amortissement de 3 mois). GARANTIE LOCA-PASS® : Garantie du paiement du loyer et des charges 18 mois (36 mois dans certains cas) – uniquement pour le logement social depuis le 1/1/2010. PAS DE CUMUL AVEC LE FSL AIDES LOCA-PASS® , AVANCE LOCA-PASS ® et GARANTIE LOCA-PASS ® sont des marques déposées pour le compte du 1% Logement DOCUMENT NON CONTRACTUEL / 9/2010

11 CIL-PASS mobilité® C'EST PLUS FACILE QUAND ON EST ACCOMPAGNE
Service payant réservé aux salariés ne relevant pas du secteur social "HLM". - Aide à la recherche d'un logement (locatif ou accession à la propriété) - Assistance pour les démarches administratives (inscription dans les écoles, signature du bail, etc...) Ce service peut être financé par l'aide MOBILI-PASS®. Service réalisé en interne. CIL-PASS mobilité® et aide MOBILI-PASS ® sont des marques déposées pour le compte du 1% Logement DOCUMENT NON CONTRACTUEL / 9/2010

12 DEPENSES PRISES EN CHARGE
AIDE MOBILI-PASS® AIDE FACILITANT LA MOBILITE PROFESSIONNELLE Changement de logement dû à une mutation ou une embauche si la distance entre l'ancien et le nouveau logement est supérieure à 70 Kms - Demande à présenter dans les 6 mois de l'embauche ou de la mutation DEPENSES PRISES EN CHARGE - 6 mois de loyer et de charges locatives en cas de double charge de logement Site de départ Frais de vente, pénalités de remboursement anticipé pour le logement vendu sur le site de départ, main levée d'hypothèque, etc... Site d'accueil - Frais d'agence pour la recherche d'un nouveau logement Frais de Notaire et d'agence pour l'achat d'un nouveau logement MODALITES - Remboursement des frais retenus dans la limite de € (ou € si accord de l'employeur) - Versement sous forme de subvention AIDE MOBILI-PASS® est une marque déposée pour le compte du 1% Logement DOCUMENT NON CONTRACTUEL / 9/2010

13 CIL-PASS assistance® C'EST MIEUX QUAND ON EST ECOUTE
Aide aux salariés qui doivent faire face à une difficulté conjoncturelle à l'origine d'un problème de logement : - conflit familial - perte d'emploi - sinistre, - situation de surendettement - écoute, - Proposition de solution dans le cadre des aides Action Logement - Orientation vers les services sociaux adaptés Service confidentiel et gratuit réalisé avec le concours de la plate-forme de services EUROCIL (compétence juridique). CIL-PASS assistance® est une marque déposée pour le compte du 1% Logement DOCUMENT NON CONTRACTUEL / 9/2010