L'amélioration de la responsabilité des finances publique est essentielle pour atteindre les objectifs de développement dans le monde.

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2 L'amélioration de la responsabilité des finances publique est essentielle pour atteindre les objectifs de développement dans le monde

3 www.InternationalBudget.org3 Méthodologie : L'Enquête sur le budget ouvert Indépendante Comparable Biennale Basée sur des normes internationales

4 www.InternationalBudget.org4 Un processus d'une durée de 18 mois Méthodologie : le processus de recherche

5 www.InternationalBudget.org5 La transparence La participation La transparence La surveillance 16 indicateurs qui mesurent les opportunités de la participation du public 109 indicateurs qui mesurent la transparence (l'Indice sur le budget ouvert) 15 indicateurs qui mesurent le pouvoir de la législature et des commissaires aux comptes Méthodologie : l'écosystème de responsabilité

6 www.InternationalBudget.org6 1.La grande majorité de la population mondiale vit dans les pays qui fournissent des quantités insuffisantes d'informations budgétaires. 2.Entre 2012 et 2015, des progrès pour une meilleure transparence ont été enregistrés dans le monde. Des avancées importantes ont été réalisées par les pays les moins transparents. 3.Les problèmes associés au manque de transparence sont aggravés par une participation insuffisante du public et une surveillance formelle défaillante. 4.Sur les 102 pays évalués, seuls quatre pays enregistrent des scores satisfaisants pour les trois piliers de la responsabilité budgétaire. L'Enquête sur le budget ouvert 2015 : Résultats clés

7 La grande majorité de la population mondiale vit dans les pays qui fournissent des quantités insuffisantes d'informations budgétaires

8 www.InternationalBudget.org8 Le score moyen obtenu par l'ensemble des pays évalués est de 45 sur 100. 78 pays obtiennent un score inférieur ou égal à 60, ce qui signifie qu'ils ne fournissent pas suffisamment d'informations. 17 pays obtiennent un score inférieur ou égal à 20, ce qui signifie qu'ils fournissent peu ou pas d'informations au public. Distribution des pays en fonction du score de l'Indice sur le budget ouvert

9 www.InternationalBudget.org9 Il existe de sérieuses lacunes en matière d'information Un tiers des documents budgétaires qui devraient être mis à la disposition du public ne sont pas publiés. 16 pays ne publient pas le Projet de budget de l'exécutif, qui est le document budgétaire clé d'un pays. Même lorsque les documents budgétaires sont publiés, ils manquent souvent des détails importants.

10 10 Caractéristiques des pays qui ont différent niveaux de transparence budgétaire Pays peu performants Pays enregistrant des performances limitées Pays très performants PIB moyen par habitant de 11k $ Mélange de démocraties fortes et faibles. Sont perçus comme étant moins corrompus que les pays peu performants. PIB moyen par habitant de 27k $. Majoritairement des démocraties fortes. La liberté de la presse la plus élevée. Perçus comme étant les pays les moins corrompus. PIB moyen par habitant de 14k $ ; de nombreux pays sont dépendant des hydrocarbures. Mélange de démocraties autocratiques et faibles. La liberté de la presse la plus faible. Perçus comme étant les pays les plus corrompus.

11 Entre 2012 et 2015, des avancées importantes ont été réalisées par les pays les moins transparents

12 www.InternationalBudget.org12 Les progrès ont été modestes dans le monde… Le score mondial moyen de l'Indice sur le budget ouvert a augmenté de 43 à 46 dans les 100 pays pour lesquels nous disposons de données comparables. Les scores des pays ont augmenté d'une moyenne de 10 points depuis leur toute première participation. Les gains les plus importants ont été réalisés par les pays les moins transparents.

13 www.InternationalBudget.org13 …mais certains pays ont enregistrés des progrès spectaculaires Le score de la République kirghize a plus que doublé, passant de 20 à 54. Le score de la Tunisie a presque quadruplé, passant de 11 à 42. L'Afrique francophone a fait des progrès considérables, le score moyen des huit pays étudiés a augmenté de plus de 20 points.

14 www.InternationalBudget.org14 Davantage de documents budgétaires sont publiés Nombre de documents budgétaires publiés (2012 et 2015)

15 www.InternationalBudget.org15 Malgré les progrès réalisés, l'enthousiasme doit être modéré Les progrès ont été réalisés à partir d'un niveau de départ très bas. Certains pays ont régressé. Douze pays sont restés au bas de l'Indice sur le budget ouvert lors de chaque enquête. Une volatilité importante est observée dans de nombreux pays concernant les pratiques de divulgation.

16 www.InternationalBudget.org16 Par exemple, au Ghana... La disponibilité des documents budgétaires au Ghana

17 Les problèmes associés au manque de transparence sont aggravés par une participation insuffisante du public et une surveillance formelle défaillante

18 www.InternationalBudget.org18 La majorité des pays n'offrent pas suffisamment d'opportunités de participation publique Le score moyen de participation est de seulement 25 sur 100. 82 pays enregistrent des performances insuffisantes en matière de participation du public. Seuls sept pays fournissent des possibilités appropriées au public de participer au processus budgétaire.

19 www.InternationalBudget.org19 Certains pays ont introduit des pratiques de participation innovantes

20 www.InternationalBudget.org20 Une surveillance formelle fait généralement défaut Dans plus de la moitié des pays évalués, les législatures n’ont pas accès à des chercheurs indépendants. Dans près d'un tiers des pays étudiés, les législatures ne disposent pas de suffisamment de temps pour examiner la proposition de budget avant son adoption. Dans la majorité des pays, les institutions supérieures de contrôle disposent de systèmes d'assurance qualité faibles ou inexistants.

21 Sur les 102 pays évalués, seuls quatre pays enregistrent des scores satisfaisants pour les trois piliers de la responsabilité budgétaire

22 www.InternationalBudget.org22 Peu de pays enregistrent de bonnes performances pour les trois piliers de la responsabilité budgétaire 0 sur 41 sur 42 sur 43 sur 44 sur 4 Afghanistan Algérie Azerbaïdjan Bénin Bolivie Burkina Faso Cambodge Cameroun Chine République démocratique du Congo Égypte Guinée équatoriale Fidji Irak Jordanie Liban Libéria Maroc Mozambique Myanmar Papouasie- Nouvelle- Guinée Qatar Rwanda São-Tomé-e- Príncipe Arabie saoudite Soudan Tanzanie Tunisie Yémen Zambie Zimbabwe Albanie Argentine Bangladesh Bosnie-Herzégovine Tchad Croatie République dominicaine Équateur Ghana Guatemala Honduras Hongrie Inde Kazakhstan Kenya République kirghize Macédoine Malaisie Mali Namibie Népal Nicaragua Niger Nigeria Pakistan Sénégal Serbie Sierra Leone Slovaquie Espagne Sri Lanka Thaïlande Timor-Leste Turquie Venezuela Botswana Bulgarie Chili Colombie Costa Rica Salvador Indonésie Malawi Mexique Mongolie Pologne Roumanie Tadjikistan Trinité-et-Tobago Ouganda Ukraine Royaume-Uni Vietnam République tchèque France Géorgie Allemagne Italie Nouvelle- Zélande Pérou Philippines Portugal Russie Slovénie Corée du Sud Suède Brésil Norvège Afrique du Sud États-Unis 32 pays35 pays18 pays13 pays4 pays Remarque : Le caractère « approprié » se rapporte aux scores supérieurs à 60 obtenus pour la transparence, la participation et les deux mesures de la surveillance

23 www.InternationalBudget.org23 Améliorer la transparence, la participation et la surveillance Recommandation n°1 : Publier davantage d'informations budgétaires Les pays qui obtiennent une note inférieure ou égale à 40 doivent mettre à la disposition du public davantage de documents budgétaires. Les pays qui obtiennent des scores vairait de 41 à 60 doivent améliorer l'exhaustivité des documents budgétaires. Recommandation n°2 : Institutionnaliser les avantages de la transparence Recommandation n°3 : Offrir davantage d'opportunités de participation publique au processus budgétaire. Mettre en place des audiences législatives auxquelles le public peut témoigner. Établir des mécanismes formels tels que la budgétisation participative et les audits sociaux.

24 www.InternationalBudget.org24 Améliorer la transparence, la participation et la surveillance Recommandation n°4 : Habiliter les institutions de contrôle Permettre aux législatures de participer aux budgets de manière significative en fournissant un meilleur accès aux capacités de recherche et d'analyse. Aider les institutions supérieures de contrôle à établir des systèmes d'assurance qualité pour améliorer l'exactitude et la fiabilité de leurs rapports. Recommandation n°5 : Promouvoir la mise en place d'écosystèmes budgétaires intégrés et responsables

25 www.InternationalBudget.org25 Contact 820 First Street, NE Suite 510 Washington, DC 20002 Téléphone :+1-202-408-1080 Télécopie : +1-202-408-8173 Courriel : info@internationalbudget.org