Notions fondamentales à la compréhension du compte financier

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1 Notions fondamentales à la compréhension du compte financier
DAF A3 Direction des affaires financières Bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE Notions fondamentales à la compréhension du compte financier Formateur: Fabrice Cormary

2 Notions fondamentales à la compréhension du compte financier
Résultat, CAF ou IAF: calcul, équilibre budgétaire et articulation entre la comptabilité de l’ordonnateur et celle de l’agent comptable Le compte de résultat : analyse et soldes intermédiaires de gestion Le bilan : analyse et les ratios Les indicateurs du compte financier : Pièce 14 : Tableau d’analyse financière du compte financier et autres ratios de la M9.6 2

3 Notions fondamentales à la compréhension du compte financier
Résultat, CAF ou IAF: calcul, équilibre budgétaire et articulation entre la comptabilité de l’ordonnateur et celle de l’agent comptable Le compte de résultat : analyse et soldes intermédiaires de gestion Le bilan : analyse et les ratios Les indicateurs du compte financier : Pièce 14 : Tableau d’analyse financière du compte financier et autres ratios de la M9.6 3

4 Résultat, CAF ou IAF Le résultat
c’est la différence entre toutes les recettes nettes (comptes 7) et toutes les dépenses nettes (comptes 6) => Recettes – dépenses (et pas l’inverse) il est calculé en section de fonctionnement il est unique pour un budget 4

5 Résultat, CAF ou IAF Bilan
Débit Crédit Compte de classe 1 Compte de classe 2 Compte de classe 3 Compte de classe 4 Compte de classe 5 SDE SDR AP AP … … SRH SRH OPC OPC RÉSULTAT Imbrication de la comptabilité budgétaire dans la comptabilité générale

6 Balance générale au 31/12/N
Résultat, CAF ou IAF Bilan Débit Crédit Compte de classe 1 Compte de classe 2 Compte de classe 3 Compte de classe 4 Compte de classe 5 Balance générale au 31/12/N Débit Crédit Compte de classe 1 Compte de classe 2 Compte de classe 3 Compte de classe 4 Compte de classe 5 Compte de classe 6 Compte de classe 7 Compte de résultat Débit Crédit Compte de classe 6 Compte de classe 7 6

7 Résultat, CAF ou IAF Compte de résultat Compte 12 6011 701 687 787 6 7
… … 687 787 6 7 OR X OR ORR ORR X mandats X mandats OREV OREV X Résultat négatif => 129 Résultat positif => 120

8 Résultat, CAF ou IAF La capacité ou l’insuffisance autofinancement
elle corrige le résultat des variations induites par les opérations d’ordre d’amortissements, de provisions, et des cessions d’actifs. elle illustre l’apport ou la ponction dans la trésorerie elle met en évidence l’excédent (ou l’insuffisance) des ressources internes dégagées par l’activité de l’EPLE 8

9 Équilibre budgétaire Section de fonctionnement Service général
Service général : activités pédagogiques - AP Service général : administration et logistique - ALO Service général : vie de l’élève - VE Services spéciaux Service spécial : bourses nationales Services spécial : restauration dépenses recettes CAF D < R IAF D > R Section opérations en capital Service investissement Augmentation du fonds de roulement Diminution du fonds de roulement Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 9

10 Résultat net de l’exercice
Calcul de la CAF ou IAF Résultat net de l’exercice + Dotation aux amortissements et provisions (cptes 68) - Neutralisation des amortissements (cpte 776) - reprises s/ provisions et amortissements (cptes 78) + valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés (cpte 675) - produit des cessions d’éléments d’actifs (cpte 775) - quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’ex. (cpte 777) Par cette formule, on voit bien que les dotations aux amortissements, aux provisions les cessions d’éléments d’actifs cédés et tous leurs contraires (reprises sur provisions, cession d’éléments d’actifs, neutralisation des amortissements = 766, ou amortissement des financements = 777) n’ont pas d’impact sur le FdR. Pourquoi? Parce que la CAF « corrige » le résultat de toutes ces opérations. Or comme c’est la CAF qui est versée en seconde section, ces opérations n’auront pas d’impact sur le FdR.

11 Résultat, CAF ou IAF – amortissements et provisions
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12 6 - Le comptes financiers et l'analyse financière des EPLE
Le calcul de la variation fonds de roulement (FdR) Variation du FdR (en + ou en -) = CAF + Recettes d’investissement - Dépenses d’investissement La variation du fonds de roulement comptable s’effectue par la différence entre le FdR de N-1 et le FdR de N. Attention les opérations relatives aux mouvements des comptes 275 et 165 n’interviennent pas dans le calcul de la variation du FdR par la méthode budgétaire. Il convient d’intégrer les opérations relatives à ces comptes afin de comparer la variation budgétaire et la variation comptable La variation du fonds de roulement comptable s’effectue par la différence entre le FdR N-1 et le FdR N. La variation du fonds de roulement calculée par la formule précédemment citée intègre les opérations relatives au compte 165 (dépôts et cautionnement reçus) et au compte 275 (dépôts et cautionnements versés). La variation du fonds de roulement calculée à partir des opérations budgétaires doit donc être corrigée afin d’être comparée à la variation du fonds de roulement comptable 12

13 FdR – BFdR = Trésorerie 13

14 6 - Le comptes financiers et l'analyse financière des EPLE
Le fonds de roulement (FdR) §43231 de l’instruction M9.6 FdR = Soldes créditeurs des comptes 10, 110, 120 et 13 + Soldes créditeurs des comptes 14,15 (provisions), 16 sauf 1688 et 17 (dettes financières) + Soldes créditeurs des comptes 28, 29 + Soldes créditeurs des comptes 39, 49 et 59 (provisions) - Soldes débiteurs des comptes 119, 129 et 139 - Soldes débiteurs des comptes 20 à 27 sauf 2768 14

15 Le fonds de roulement (FdR)
Le FdR est unique par budget (un pour le budget principal et un autre pour le budget annexe) Le FdR traduit la marge de manœuvre dont dispose l’établissement à partir de la différence entre ses ressources et ses emplois stables Le FdR est le cumul des variations de FdR depuis la création de l'EPLE. Le FdR est le cumul de la capacité d’autofinancement et des opérations financées sur fonds propres depuis la création de l'EPLE. Le fonds de roulement est constitué également des provisions. Le FdR se substitue à la notion de « réserves ». Le CA prélève sur le fonds de roulement et non plus sur les réserves. (pièce B1.3 au budget, pièce B8.3 ou B6.3 pour le DBM) Le CA ne se prononcera sur l’affectation du résultat sur les comptes de réserves (1068) qu’au moment du compte financier.

16 Le fonds de roulement (FdR)
§22152 M9.6 : L'analyse du fonds de roulement qui en découle est un élément important d'appréciation de la gestion financière de l’établissement public local d'enseignement et de sa capacité à assurer ses propres risques (provisions) et d’éventuels besoins de financement sur fonds propres. §2115 M9.6 : La couverture du besoin d’autofinancement par le fonds de roulement s’appréciera au regard du fonds de roulement calculé après le dernier arrêt des comptes diminué des autorisations de prélèvements votées. §4332 M9.6 : Cette analyse [L’analyse des données financières effectuée par l’agent comptable ] est actualisée en cours d’année afin notamment de donner au conseil d’administration et aux autorités de contrôles une information précise sur la capacité de l’établissement à prélever le fonds de roulement sans compromettre sa santé financière.

17 6 - Le comptes financiers et l'analyse financière des EPLE
LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFDR) §paragraphe de l’instruction M9.6 BFdR = Soldes débiteurs des comptes 31 à 38 + Soldes débiteurs des comptes 409 et 41 à 47 + Soldes débiteurs des comptes et 18 sauf 185 + Solde débiteur des comptes 50 (valeurs mobilières de placement) + Solde débiteur du compte 486 (charges constatées d’avance) - Soldes créditeurs des comptes 419, 40, 42 à 47 - Soldes créditeurs des comptes 1688 et 18 sauf 185 - Solde créditeur du compte 487 (produits constatés d’avance) Comme pour le calcul du fonds de roulement, la formule présentée est synthétique. Elle permet principalement de comprendre l’importance de la valeur stock dans le besoin en fonds de roulement. La variation du stock n’ayant aucune action sur la trésorerie, toute augmentation du stock entraine un augmentation du besoin en fonds de roulement et une augmentation équivalente du fonds de roulement. Le BFdR est la différence d’une part entre les stocks, les créances et d’autre part les dettes de l’établissement (reliquats de subventions). 17

18 LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFDR)
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19 6 - Le comptes financiers et l'analyse financière des EPLE
LA TRÉSORERIE La trésorerie est calculée par la formule : Trésorerie = FdR – BFdR La formule est au paragraphe de l’instruction M9.6 Pour un budget annexe : Trésorerie = compte 185 Il est donc important de ne pas trop prélever sur le fonds de roulement (FdR) pour garder suffisamment de trésorerie et couvrir le besoin en fonds de roulement (BFdR). Point de vigilance du comptable : sans trésorerie suffisante pas de paiement possible 19

20 FdR – BFdR = Trésorerie 20

21 Notions fondamentales à la compréhension du compte financier
Résultat, CAF ou IAF: calcul, équilibre budgétaire et articulation entre la comptabilité de l’ordonnateur et celle de l’agent comptable Le compte de résultat : analyse et soldes intermédiaires de gestion Le bilan : analyse et les ratios Les indicateurs du compte financier : Pièce 14 : Tableau d’analyse financière du compte financier et autres ratios de la M9.6 21

22 Pièce 6 : le compte de résultat
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23 Pièce 6 : le compte de résultat
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24 Pièce 6 : le compte de résultat
Une analyse du résultat sur les trois derniers exercices permet de dégager des tendances: Toute analyse financière se fonde au moins sur les trois derniers exercices écoulés. N - 2 N - 1 N Résultat d’exploitation Résultat financier Résultat exceptionnel CAF(IAF) 24

25 Pièce 6 : le compte de résultat
Les SIG: Chiffre d’affaires + P° – C° 1/3 Valeur ajoutée + Subv – chges personnel - impôts Excédent brut d’exploitation EBE - DAP - autres chges + RAP Résultat d’exploitation - Chges fin. + Prod. Fin. Résultat courant avant impôts - Chges excep. + Prod. excep. Résultat net comptable 25

26 Pièce 6 : le compte de résultat
CA VA EBE Résultat d’exploitation Résultat courant avant impôts Résultat net comptable 26

27 Notions fondamentales à la compréhension du compte financier
Résultat, CAF ou IAF: calcul, équilibre budgétaire et articulation entre la comptabilité de l’ordonnateur et celle de l’agent comptable Le compte de résultat : analyse et soldes intermédiaires de gestion Le bilan : analyse et les ratios Les indicateurs du compte financier : Pièce 14 : Tableau d’analyse financière du compte financier et autres ratios de la M9.6 27

28 Pièce 7 : Le bilan liquides stables liquides stables 28

29 Du bilan comptable au bilan fonctionnel
COMPTES BILAN COMPTABLE ACTIF-DEBIT PASSIF-CREDIT Emplois stables - Actifs immobilisés Classe 1 Ressources stables Compte 129 (résultat déficitaire) Compte 1068 – Réserves Classe 2 Compte 120 (résultat excédentaire) Emplois d'exploitation - Actif circulant Classe 3 - Stocks Compte 39 – Provisions stocks Ressources d'exploitation Classe 4 - (créances) Classe 4 - (dettes) Compte 50 – VMP Compte 49 – Provisions comptes tiers Liquidités Compte 5151 – Trésor Compte 5159 – Règlements en cours Concours bancaires Compte Caisse Compte 59 – Provisions comptes fin- 29

30 Que regarder dans le bilan?
Le résultat de l’exercice Le report à nouveau Le FdR La valeur résiduelle des actifs immobilisés L’actif net = actif immobilisé – actif circulant - dettes Le BFdR La situation de la trésorerie 30

31 Notions fondamentales à la compréhension du compte financier
Résultat, CAF ou IAF: calcul, équilibre budgétaire et articulation entre la comptabilité de l’ordonnateur et celle de l’agent comptable Le compte de résultat : analyse et soldes intermédiaires de gestion Le bilan : analyse et les ratios Les indicateurs du compte financier : Pièce 14 : Tableau d’analyse financière du compte financier et autres ratios de la M9.6 31

32 Les indicateurs du compte financier Pièce 14 : Tableau d’analyse financière (M9.6)
2 axes de lecture 32

33 Les indicateurs du compte financier Pièce 14 : Tableau d’analyse financière (M9.6)
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34 Les indicateurs du compte financier Pièce 14 : Tableau d’analyse financière (M9.6)
Les indicateurs suivants sont repris sur les 5 dernières années : le montant du fonds de roulement (tous services confondus), Il représente la différence entre les ressources et les emplois stables et traduit la marge de manœuvre dont dispose l’établissement. Il est complété par le nombre de jours dont dispose l’établissement sans apport de trésorerie. le nombre de jours de fonds de roulement (FdR) : (FdR / cptes 60 à 65 * 360) permet de connaître le nombre de jours dont dispose l’établissement pour fonctionner sans apport de trésorerie,. le besoin en FdR (BFdR), souvent négatif, car les reliquats de subventions sont généralement supérieurs aux créances et à la valeur des stocks. Il représente majoritairement la différence entre les créances et les dettes à laquelle sont ajoutés les stocks. la trésorerie nette : Trésorerie nette = FdR – BFdR Trésorerie nette = total des SD classe 5 (sauf compte 500) – total des SC classe 5 (sauf compte 59). Trésorerie nette pour BA = compte C’est la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. Elle est calculée à partir des comptes des différents budgets. 34

35 Les indicateurs du compte financier Pièce 14 : Tableau d’analyse financière (M9.6)
Les indicateurs suivants sont repris sur les 5 dernières années : le nombre de jours de trésorerie nette : (FdR - BFdR / cptes 60 à 65)*360 Ce montant est souvent supérieur au nombre de jours de fonds de roulement, car la trésorerie est généralement supérieure au fonds de roulement, du fait des reliquats de subventions, le taux moyen de charges à payer: (solde créditeur cptes 4081, 4282, 4286, 4382, 4386, 4686 / cptes 60 à 65) * 100 ou total des factures payées en période d’inventaire rapporté au total des factures payées sur l’année. Il est pour l’essentiel un indicateur de qualité comptable qui renseigne sur l’annualité budgétaire le taux moyen de non recouvrement: (solde débiteur cptes 41 / cpte 70) * 100 ou taux de créances au 31/12 rapporté au total des créances sur l’année. Il permet de comparer d’une année sur l’autre les créances à recouvrer en fonction de l’évolution des recettes. 35

36 Les indicateurs du compte financier autres ratios de la M9.6
Ratios de structure Autonomie financière = capitaux propres / total du passif Couverture de l’actif circulant par le FRNG = FdR / actif circulant Ratios d’activité Crédits des fournisseurs = (dettes fournisseurs / achats TTC) * 360 Crédits des clients = (créances clients / CA TTC) * 360 Rotation des stocks = (stock moyen / coûts achat mat. 1ère) * 360 Ratios de rentabilité Marge d’autofinancement courant = dépenses de fonctionnement / recettes de fonctionnement Ratios de liquidité et de solvabilité Solvabilité générale = actif / dettes à + 1 an et dettes à – 1 an Trésorerie = (créances à – 1 an + disponibilités) / passif à + 1 an Liquidité générale = actif à - 1 an / passif à + 1 an Liquidité immédiate = disponibilités / passif à - 1 an 36

37 Merci de votre attention
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38 conditions d'utilisation

39 DAF-A3 - ESENESR février 2014