Novembre 2015. * Vous informer très précisément sur le projet * Répondre à vos questions.

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1 Novembre 2015

2 * Vous informer très précisément sur le projet * Répondre à vos questions

3  Le conseil municipal d’Aulhat et celui de Flat ont délibéré favorablement pour la création d’une nouvelle commune C’est maintenant au Préfet du Puy– de– Dôme de prendre officiellement la décision de créer cette nouvelle commune

4  Proximité géographique  Proximité humaine  Mutualisation des moyens  Evolution législative

5 JLM AULHAT - FLAT 1278 ha - 951 habitants

6  Proximité géographique  des centres-bourgs très proches  des hameaux communs  des routes et chemins communs

7  Proximité humaine  Ecoles en RPI, cantine et transport scolaire communs  Associations communes  Identité sociologique des populations  Notre volonté de travailler ensemble pour mieux servir nos administrés et notre territoire

8  Mutualisation des moyens  Techniques ( outils, tracteur…)  Humains ( employé, secrétaires…)  Patrimoine bâti ( mairies, logements, ateliers, …)

9  Sur le plan financier  Suppression de la réduction prévue des DGF (maintien niveau 2015)  Maintien garanti de la DSR au niveau actuel  Versement du FCTVA l’année même des dépenses  La DETR sera prioritairement dirigée vers les communes fusionnées  Le lissage des taux des impôts locaux pourra se faire sur 12 ans  Sur le plan administratif  Maintien des élus des deux conseils municipaux dans le nouveau conseil municipal jusqu’au prochain renouvellement communal. La loi du 16 mars 2015 sur les regroupements de communes a apporté les précisions suivantes si la nouvelle commune est créée avant le 01/01/2016

10  Nom de la nouvelle commune : « Aulhat-Flat »  Siège de la mairie de la nouvelle commune : « Flat »  Composition du nouveau conseil municipal : Réunion des deux conseils municipaux actuels

11  En offrant une meilleure prestation au public  En engageant des investissements cohérents  En améliorant la situation financière  En ayant « un poids plus important »

12  Mettre en place une organisation adaptée en mutualisant les moyens techniques et humains  Gérer rigoureusement les finances communales  Améliorer l’accès aux services et aux équipements  Maintenir, dans le contexte actuel, une école dans chaque centre- bourg  Favoriser la vie associative  Renforcer la place de la commune au sein de la Com’com

13 Questions-Réponses Avis et remarques