Le programme ICI ON RECYCLE! et la gestion responsable des matières résiduelles dans les ICI Lieu Date Nom du conférencier Titre Conseil régional de l’environnement.

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1 Le programme ICI ON RECYCLE! et la gestion responsable des matières résiduelles dans les ICI Lieu Date Nom du conférencier Titre Conseil régional de l’environnement de…

2 Plan de la formation 1.La société d’État RECYC-QUÉBEC 2.Portrait de la gestion des matières résiduelles au Québec et dans les ICI 3.Gestion des matières résiduelles dans les ICI 4.Programmes pour les ICI 5.Programme ICI ON RECYCLE!

3 1. Société d’État RECYC-QUÉBEC

4 RECYC-QUÉBEC Société d’État, créée en 1990 Relève de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Mission : «... promouvoir, développer et favoriser la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants, d’emballages, de matières ou de produits ainsi que leur valorisation dans une perspective de conservation des ressources. »

5 RECYC-QUÉBEC Exemples de mandats Bilans sur la gestion des matières résiduelles, caractérisations, etc. Fiches d’information, répertoires Analyses spécifiques Réponses à des demandes diverses notamment par notre ligne info

6 Programmes gérés par RECYC-QUÉBEC Des exemples… Consigne Récupération dans les MO Récupération des pneus

7 Promouvoir la mise en œuvre de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 afin de concerter et de mobiliser les intervenants Réaliser des travaux de recherche ou de développement et mettre au point ou implanter des technologies Appuyer les entreprises œuvrant dans la réduction, le réemploi, la récupération, le recyclage ou la valorisation des matières résiduelles (3RV) RECYC-QUÉBEC Créneaux d’activités

8 Intervenir en partenariat sur les marchés des produits issus du réemploi, du recyclage et de la valorisation pour en favoriser le développement Mettre en place des projets éducatifs sur la conservation des ressources et les 3RV Développer et gérer un système de connaissances permettant de valider l’atteinte des objectifs de la Politique Offrir au milieu municipal des services-conseils pour l’élaboration et le suivi des plans de gestion des matières résiduelles RECYC-QUÉBEC Créneaux d’activités (suite)

9 RECYC-QUÉBEC voit à la gestion des règlements suivants : –le droit environnemental de 3 $ à l’achat de pneus neufs dans le contexte du Programme de gestion intégrée des pneus hors d’usage 2002-2008 et du Programme de vidage des lieux d’entreposage de pneus hors d’usage au Québec 2001-2008; –le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles; –le Règlement sur la récupération et la valorisation de contenants de peintures et des peintures mis au rebut; –le Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés. RECYC-QUÉBEC Créneaux d’activités (suite)

10 2. Portrait de la gestion des matières résiduelles au Québec et dans les ICI

11 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 Objectifs généraux : Rendre plus sécuritaires les activités d’élimination (pour les personnes et pour l’environnement) Récupérer et mettre en valeur plus de 65 % (en poids) des matières résiduelles pouvant être valorisées chaque année

12 Secteur municipal ( résidentiel): 60% des matières qui offrent un potentiel de mise en valeur (papier et carton, verre, métal, plastique, matières putrescibles, …) (32% en 2006) Secteur ICI: 80% des matières valorisables (papier et carton, bois, verre, métal, plastique, matières putrescibles, textile, pneus) (49% en 2006) Secteur CRD : 60% des matières valorisables (69% en 2006) Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 (suite)

13 Matières résiduelles générées au Québec de 1988-2006 (en tonnes)

14 Répartition des matières résiduelles générées au Québec selon les secteurs en 2006

15 Matières résiduelles récupérées et valorisées par secteur en 2006 Total valorisé : 6 235 000 tonnes

16 Matières résiduelles éliminées par secteur en 2006

17 Bilan québécois et répartition des matières résiduelles selon l’origine (2006) Matières résiduelles Générées :12 952 000 tonnes Éliminées :6 717 000 t - 52 % Récupérées :6 235 000 t - 48 %

18 Matières résiduelles récupérées et valorisées en 2006 - tous secteurs confondus Total valorisé : 6 235 000 tonnes

19 Matières résiduelles valorisées du secteur ICI en 2006 Total récupéré : 2 383 000 tonnes Autres : verre (1%), textiles (1%), ordinateurs (<1%), peinture (<1%)

20 Bilan 2006 de la GMR au Québec

21 Composition des matières générées par les résidences québécoises Source : Caractérisation des matières résiduelles du secteur résidentiel au Québec 2006-2007, RECYC-QUÉBEC et Éco Entreprises Québec, en collaboration avec Dessau et NI Environnement (2007) Les matières recyclables représentent 36 % des matières résiduelles générées dans le secteur résidentiel

22 Bilan 2006 de la GMR au Québec Bonne performance des programmes mis en place pour les peintures et les huiles usagées, ainsi que le programme de gestion des pneus hors d’usage : –taux de récupération et de mise en valeur de 88 % pour les huiles usagées, dépassant déjà l’objectif de 75 % fixé pour 2008; –taux de récupération et de mise en valeur de 60 % pour les peintures, en bonne voie d’atteindre l’objectif de 75 % fixé pour 2008 (l’objectif intérimaire a été atteint); –taux de récupération et de mise en valeur de 88 % pour les pneus hors d’usage, l’un des plus élevés dans le monde. L’objectif de valorisation de 85 % fixé à la Politique pour cette catégorie de matières est atteint et dépassé depuis 2002.

23 Programme de responsabilité élargie des producteurs (RÉP) et droit environnemental 60 %88 % 75 % 85 % Tonnes

24 Récapitulatif (Bilan 2006) 13 millions de tonnes (Mt) de matières résiduelles générées au Québec 6,7 millions de tonnes éliminées Dont 43% générées par Industries + Commerces + Institutions (~ 5.557 Mt) Dont près de 43 % (2,383 Mt) récupérées et mises en valeur par les ICI X 5 !

25 Atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008

26 3. Gestion des matières résiduelles dans les ICI

27 Industries, Commerces, Institutions Les ICI ce sont les… grandes industries, institutions scolaires, hôtels, bars, restaurants, commerces au détail, PME, hôpitaux, dépanneurs, marchés d’alimentation, pharmacies, institutions financières, immeubles à bureaux, administrations municipales, organismes communautaires, firmes de services- conseils, etc. ± 237 500 établissements au Québec (données ISQ, 2007) 52 % : 1 à 4 employés 46 % : 5 à 99 employés 2 % : 100 employés et + Caractéristiques des ICI québécois

28 Peu de ressources humaines Peu d’espace Souvent, pas accès aux services de collecte sélective municipale Coût élevé pour un service de collecte privée en raison des faibles volumes générés La valeur de certaines matières est peu attrayante pour les récupérateurs (verre, M.O.) Taille VS contraintes en GMR

29 Récents développements en gestion des matières résiduelles Régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables Les entreprises et organisations dont les produits et services sont destinés aux consommateurs québécois et qui génèrent des contenants, emballages ou imprimés, doivent contribuer au financement de 50 % des coûts nets de la collecte sélective municipale en fonction des matières et des quantités générées En vigueur depuis le 1 er mars 2005: rétroactif Pour plus d’infos: www.ecoentreprises.qc.cawww.ecoentreprises.qc.ca

30 Récents développements en gestion des matières résiduelles (suite) Redevance à l’élimination Les exploitants de lieux d’élimination visés doivent payer une redevance de 10 $ sur chaque tonne de matières résiduelles destinée à l’élimination De la somme recueillie, 85 % est versé aux municipalités pour les aider dans la mise en œuvre de leur PGMR; 15 % est remis au MDDEP En vigueur depuis le 23 juin 2006

31 Récents développements en gestion des matières résiduelles (suite) Septembre 2007 : Mise en œuvre d’un programme à grande échelle pour la récupération des matières recyclables dans les aires publiques municipales et dans les bars, hôtels et restaurants du Québec –La Table pour la récupération hors foyer, composée de partenaires des secteurs public, privé et associatif, a comme objectif l’optimisation des performances de la collecte sélective des matières recyclables hors foyer. –Doté d’un budget de 6 M $ sur trois ans (2007-2010)

32 Récents développements en gestion des matières résiduelles (suite) En cours : Élaboration de la future politique de gestion des matières résiduelles au Québec par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) –Détermination des grandes orientations, des principes directeurs et des objectifs –Publication dans la Gazette officielle du Québec –Consultation des intervenants clés et réception des commentaires

33 Récents développements en gestion des matières résiduelles (suite) Étude de caractérisation des commerces –Nord –Sondage téléphonique à travers la province –Dévoilement en novembre

34 Bénéfices environnementaux Préservation des ressources naturelles (matières premières et énergie) Réduction des risques de contamination à cause du lixiviat lors de l’enfouissement Réduction de la pollution olfactive et visuelle Réduction des émissions de gaz à effet de serre (biogaz) lors de l’enfouissement Au Québec l’élimination des matières résiduelles en 2006 = 5,0 Mt éq. CO 2 (5,9 % des GES) source: MDDEP Importance d’une saine gestion des MR

35 Bénéfices sociaux Équité d’accès aux ressources naturelles pour les générations futures Diminution de l’impact sur le voisinage des lieux d’enfouissement sanitaires Globalement, contribution au bien- être de la population par la réduction de la pollution

36 Importance d’une saine gestion des MR Bénéfices économiques Économies sur les achats en réduisant la consommation de biens (ex: recto-verso, produits durables) Revenus associés à la vente de certaines matières recyclables (ex: papier, carton) Diminution des coûts liés au transport et à l’élimination des matières résiduelles (redevance à l’élimination: 10 $ la tonne) Visibilité environnementale Création d’emplois

37 Emplois dans le secteur de la gestion des matières résiduelles au Québec Enquête du Comité sectoriel de main-d’œuvre en environnement, du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec et de RECYC-QUÉBEC, Décembre 2005

38 Le cycle du recyclage Source: Groupe RCM Source: Les produits Polychem ltée centre de tritransformateur recycleur utilisateur transporteur Nouveaux produits

39 Que deviennent les matières récupérées? Papier tissus Papier Kraft Bûches de bran de scie compressé Verre de filtration pour piscine Banc de parc Dos d'âne Botte de pluie Bac de récupération

40 Comment implanter un système de gestion des matières résiduelles?  Que générez-vous comme matières ?  Avez-vous contacté votre municipalité pour connaître les services offerts?  Comment pouvez-vous réduire vos matières?  Qui récupère vos matières?  Quels sont vos contrats de collecte?  Que font vos voisins? Source: Bilan 2004 R-Q Se poser les bonnes questions!

41 Comment implanter un système de gestion des matières résiduelles? (suite) 1.Obtenir l’engagement de la direction, affecter un budget, former un comité environnement et désigner un(des) responsable(s) 2.Procéder à un diagnostic de la génération et de la gestion des matières résiduelles par zone d’activité (visite, documents, audit visuel, caractérisation, entrevues, questionnaires, etc.) Source: RECYC-QUÉBEC

42 3.Se doter d’un plan de gestion des matières résiduelles qui doit inclure entre autres: portrait de la situation, résultats du diagnostic, objectifs du programme, sélection des mesures, responsables, résultats escomptés 4.Se doter d’un programme d’information, de sensibilisation et de formation pour le personnel et les usagers (plan de communication) 5.Se donner des indicateurs et un programme de suivi et d’évaluation Comment implanter un système de gestion des matières résiduelles? (suite) Source: RECYC-QUÉBEC

43 Principe des 3RV Qu’est-ce que les 3RV? Réduire à la source Réemployer Recycler Valoriser … …la matière résiduelle la plus simple à gérer est celle que l’on ne produit pas !

44 Réduction et réemploi Éviter les achats superflus Achat en vrac Impression recto verso Sacs d’emplettes réutilisables Vaisselle et tasses réutilisables Journal et revues électroniques plutôt que papier Comptoirs de réemploi de vêtements, de meubles et d’accessoires Prêt ou location Réparation Herbicyclage ( laisser le gazon sur place après la tonte )

45 Réduction Une boîte à lunch « zéro déchet »…

46 Réduction Choix de l’emballage

47 Recyclage Recycler plus… –Demander un bac supplémentaire au besoin et mieux! –Respecter la liste des matières acceptées et refusées (demander à votre municipalité) ainsi que les consignes de préparation des matières

48 Valorisation Compostage domestique Collecte de résidus verts de la municipalité Élimination En dernier recours!

49 Consommation Produits durables –Éviter les produits à usage unique Produits écologiques –Rechercher les certifications: Choix environnemental, OCDE 301D, certifications biologiques… Produits à contenu recyclé

50 Autres informations utiles www.recyc-quebec.gouv.qc.ca Répertoire québécois des récupérateurs, recycleurs et valorisateurs de matières résiduelles au Québec Répertoire de produits à contenu recyclé fabriqués au Québec Fiches d’information par matière, études de cas, rapports techniques Etc.

51 4. Programmes pour les ICI

52 VISEZ juste! Programme de gestion des matières résiduelles dans les ministères et organismes du gouvernement du Québec Administré par RECYC-QUÉBEC Implanté dans 157 édifices (80 à Québec et 77 à Montréal) –92 édifices (45 à Québec et 47 à Montréal) sont desservis par la collecte du papier/carton, ainsi que par la collecte du plastique, du verre et du métal http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/programmes- services/visezjuste.asp

53 Table pour la récupération hors foyer Programme de financement pour la récupération hors foyer des matières recyclables : –dans les aires publiques municipales intérieures et extérieures –dans les hôtels, bars et restaurants Trois volets au programme : –les deux premiers financent les organismes municipaux pour l’achat d’équipements de collecte des matières recyclables –le troisième finance les entrepreneurs pour la conversion de contrats privés de collecte des déchets vers des contrats incluant la collecte sélective de toutes les matières recyclables http://www.tablehorsfoyer.ca/index.php

54 BESt de BOMA Québec Programme qui vise à : –Reconnaître les pratiques de saine gestion environnementale des propriétaires et gestionnaires d’immeubles –Encourager et guider ceux qui sont disposés à prendre de tels engagements de gestion Inclus 10 critères, dont la gestion des déchets de construction et le recyclage http://www.boma-quebec.org/visezvert.shtml

55 Autres programmes de reconnaissance Certification Cégep vert du Québec –4 niveaux de certification, 29 cégeps certifiés –http://www.enjeu.qc.ca/projets/cegepvert.htmlhttp://www.enjeu.qc.ca/projets/cegepvert.html Les Phénix de l’environnement –7 catégories, 16 prix –Vise tous les acteurs de la société –http://www.phenixdelenvironnement.qc.ca/http://www.phenixdelenvironnement.qc.ca/ Mouvement des Établissements verts Brundtland (EVB) –Présent depuis 15 ans dans le réseau scolaire –Plus de 1 100 établissements EVB –http://www.evb.csq.qc.net/index.cfm/2,0,1666,9457,0, 0,htmlhttp://www.evb.csq.qc.net/index.cfm/2,0,1666,9457,0, 0,html

56 Autres programmes de reconnaissance (suite) RéserVert –Programme de reconnaissance en développement durable –secteur l’hôtelier québécois initié par l’Association des hôteliers du Québec –http://www.reservert.com/fr/index.phphttp://www.reservert.com/fr/index.php Clé verte –Ateliers de services automobiles –www.laclefverte.org/www.laclefverte.org/

57 5. Programme ICI ON RECYCLE!

58 Introduction Programme ICI ON RECYCLE! (plan d’action québécois)  S’adresse aux industries, commerces et institutions (ICI)  Vise à reconnaître les ICI qui font une saine GMR et atteignent les objectifs de récupération pour 2008  Remise d’une Attestation de performance reposant sur une quantification des résultats obtenus

59 De 2003 :Début du programme 2006 :Évaluation du programme 2007 :Lancement de la nouvelle formule à Introduction (suite)

60 TROIS NIVEAUX de reconnaissance Niveau 1 : Engagement Niveau 2 : Mise en œuvre Niveau 3 : Performance

61 Niveau 1: Engagement Objectifs Encourager les ICI (dirigeants) à s’engager à pratiquer une meilleure gestion de leurs matières résiduelles Identifier des ICI au début de leurs démarches pour les accompagner à travers les différentes étapes de mise en place de leur système de gestion des matières résiduelles

62 Niveau 1- Engagement (suite) Exigences Engagement de la direction à : Prendre connaissance de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008; Communiquer l’engagement aux employés ainsi que les sensibiliser à la Politique et à une gestion responsable des matières résiduelles Identifier les matières résiduelles générées dans son établissement; Mettre en place des mesures de gestion des matières résiduelles selon le principe des 3RV (Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation), pour les matières visées par la Politique;

63 Niveau 1- Engagement (suite) Procédure à suivre Compléter le formulaire Application en tout temps Valide pour deux ans Non renouvelable Gratuit

64 Niveau 2 - Mise en œuvre (suite) Objectifs Reconnaître les ICI ayant mis en place des mesures de 3RV et ayant réalisé des activités d’information et de sensibilisation; Guider ces ICI vers l’optimisation de leur performance de mise en valeur des matières résiduelles.

65 Niveau 2 - Mise en œuvre (suite) Exigences Information et sensibilisation : Avoir réalisé au minimum 3 activités sur la gestion responsable des MR auprès de son personnel ou de sa clientèle; Réduction et réemploi: Avoir mis en œuvre au minimum 5 mesures qui rejoignent au minimum 3 catégories de matières résiduelles; Recyclage et valorisation : Avoir mis en œuvre des mesures pour un minimum de 3 catégories de matières résiduelles.

66 Niveau 2 - Mise en œuvre (suite) Procédure Compléter le formulaire –Joindre des annexes si nécessaire et des photos Application en tout temps Valide pour deux ans Renouvelable une seule fois Frais de 50 $

67 Niveau 3 - Performance Objectif Reconnaître les ICI ayant atteint de hautes performances de mise en valeur des matières résiduelles Exigences Idem que le niveau 2 + Atteindre un taux global de mise en valeur de 80 % sur le potentiel valorisable, pour le recyclage et la valorisation des matières résiduelles; Poursuivre leurs activités d’éducation et de sensibilisation au sein de l’entreprise

68 Niveau 3: Performance (suite) Procédure Compléter le formulaire –Indiquer les quantités récupérées et éliminées (avec ou sans caractérisation, audit visuel) –Expliquer la méthodologie utilisée –Calculer les performances à l’aide des grilles de calcul –Fournir des photos pour appuyer la demande Application une fois par année (1 er mars) Visite sur place et évaluation par un comité d’évaluation Valide pour 3 ans Renouvelable sans limites Frais selon le nombre d’employés (75 $ à 275 $)

69 Pour les 3 niveaux Outils d’accompagnement * Cheminement type vers l’Attestation de performance Politique québécoise de gestion des MR 1998-2008 Capsules d’information et de sensibilisation Guide pour l’élaboration d’un diagnostic Guide d’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) Liste de mesures de 3RV par type de matières Procédure pour la caractérisation des matières résiduelles Facteurs de conversion * La majorité des outils seront intégrés dans le Guide de gestion des matières résiduelles à l’intention des dirigeants d’établissements.

70 Pour les 3 niveaux (suite) Visibilité croissante selon le niveau atteint Déclaration d’engagement Certificat de reconnaissance Attestation de performance Liste et répertoire des ICI sur le site Internet de RECYC-QUÉBEC Communiqué de presse Publicité Etc.

71  Pour faire connaître publiquement ses réalisations et son engagement en faveur de la protection de l’environnement  Pour faire homologuer ses réalisations par un tiers indépendant issu du gouvernement  Pour être reconnu comme un leader dans son secteur d’activités en ce qui concerne la gestion responsable des matières résiduelles  Pour reconnaître et souligner la participation de ses employés à l’implantation de mesures de 3RV Pourquoi s’inscrire?

72 Pourquoi s’inscrire? (suite) Visibilité offerte (Niveau 3 – Performance) :  Cérémonie de remise des attestations  Communiqué de presse  Certificat d’attestation de performance  Fiche descriptive de l’établissement diffusée sur le site Internet de RECYC-QUÉBEC  Liste des ICI de niveau 3 sur le site Internet de RECYC-QUÉBEC  Promotion dans divers médias  Outils promotionnels ICI ON RECYCLE! (ex : autocollant, affiches, bannière, etc.)

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76 Pourquoi s’inscrire? (suite) Visibilité offerte (Niveau 3 – Performance) :  Outils promotionnels ICI ON RECYCLE! Autocollant Affiche Bannière Signature de courrier électronique

77 Y a-t-il un soutien offert aux ICI?  Conseils et réponses aux questions  Outils d’accompagnement Dépliant Pictogrammes Guides Capsules

78 Pour plus d’information: http://www.recyc- quebec.gouv.qc.c a/client/fr/gerer/tr avail/dechet- boulot/index.html

79 Est-ce que tous les ICI peuvent être reconnus?  Oui, mais seulement des établissements pris individuellement -1 établissement = une adresse = un dossier  Peu importe :  Le degré d’avancement en GMR  La taille  Le secteur d’activités  Propriétaire ou locataire

80 Évolution du nombre d’établissements reconnus au programme

81 Formulaires de candidature Niveau 1 http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/programmes- services/prog-reconnaissance/pdf/Form-niveau1.xls Niveau 2 http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/programmes- services/prog-reconnaissance/pdf/Form-niveau2.xls Niveau 3 http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/programmes- services/prog-reconnaissance/pdf/Form-niveau3.xls

82 Questions? Merci beaucoup de votre attention ! Nom Coordonnées