Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 1 Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Auteurs : Giacomo Grassi, Commission européenne – Centre commun de recherche. Erika Romijn, Université de Wageningen. Martin Herold, Université de Wageningen. Au terme du cours, les participants devraient être à même de : Comprendre les principes généraux qui régissent la notification et l’examen des résultats REDD+. Notifier les émissions de GES, au moyen des tableaux de notification proposés par le GIEC. Mettre en œuvre le principe de prudence comme moyen possible de pallier la surestimation potentielle de l’atténuation réalisée. V1, mai 2015 Creative Commons License

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 2 Documents de référence  GOFC-GOLD. 2014. Sourcebook, Ch. 2.9, “Guidance on Reporting.” http://www.gofcgold.wur.nl/redd/index.php  GFOI. 2014. Méthodes et pratiques recommandées par l’Initiative mondiale pour l’observation des forêts (GFOI MGD), chapitre 5. http://www.gfoi.org/methods-guidance- documentation  CCNUCC. 2003. Décision 17/CP.8. Directives pour l'établissement des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I de la Convention. http://unfccc.int/resource/docs/cop8/07a02.pdf  CCNUCC. 2009. Décision 4/CP.15. Principes méthodologiques concernant les activités liées à la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et de l’accroissement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement. http://unfccc.int/resource/docs/2009/cop15/eng/11a01.pdf#page=11  CCNUCC. 2010. Décision 1/CP.16. Les accords de Cancun. http://unfccc.int/resource/docs/2010/cop16/eng/07a01.pdf#page=2  CCNUCC. 2011. Décision 12/CP.17. Principes relatifs à des systèmes de communication d’informations sur la manière dont les garanties sont prises en compte et respectées et sur les modalités relatives aux niveaux d’émission de référence pour les forêts et aux niveaux de référence pour les forêts visées par la décision 1/CP.16. http://unfccc.int/resource/docs/2011/cop17/eng/09a02.pdf#page=16

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 3 Documents de référence  CCNUCC. 2013. Décision 13/CP.19. Lignes directrices et procédures relatives à l’évaluation technique des communications des Parties sur les niveaux d’émission de référence pour les forêts et/ou les niveaux de référence pour les forêts proposés. http://unfccc.int/resource/docs/2013/cop19/eng/10a01.pdf  CCNUCC. 2013. Décision 14/CP.19. Modalités de mesure, de notification et de vérification. http://unfccc.int/resource/docs/2013/cop19/eng/10a01.pdf#page=39  FCPF Banque mondiale. 2013. Cadre méthodologique du Fonds de partenariat pour le carbone forestier. Final. https://www.forestcarbonpartnership.org/carbon-fund-methodological-framework  Grassi et al. 2008. “Applying the Conservativeness Principle to REDD to Deal with the Uncertainties of the Estimates.”  Grassi, Federici, and Achard. 2013. “Implementing Conservativeness in REDD+ Is Realistic and Useful to Address the Most Uncertain Estimates.”

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 4 Plan du cours 1.Notifier et évaluer les résultats REDD+ : impératifs de la CCNUCC en matière de notification. 2.Recommandations et modalités de la CCNUCC pour la notification des résultats REDD+. 3.Principes de notification en vertu de la CCNUCC : transparence, cohérence, comparabilité, exhaustivité et exactitude. 4.Structure d’un inventaire GES (tableaux de notification, tableaux supplémentaires, rapport d’inventaire). 5.Principales difficultés en matière de notification REDD+ rencontrées par les pays en développement. 6.Le principe de prudence comme moyen possible de pallier le caractère incomplet des estimations REDD+ et la surestimation potentielle de l’atténuation réalisée.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 6 Notification : base d’évaluation des résultats REDD+ Notification : préparation et publication d’informations sur les estimations relatives aux gaz à effet de serre (GES) anthropiques (émissions et absorptions) et sur les mesures d’atténuation, dans un inventaire GES comportant d’une part des estimations présentées en tableaux CRF (cadre uniformisé de présentation des rapports) et d’autre part des informations sur les méthodes appliquées présentées dans un rapport national d’inventaire (ou équivalent). Évaluation : utilisation des informations communiquées pour évaluer les résultats d’une partie par rapport à ses engagements (en vertu du Protocole de Kyoto (PK) par exemple) ou à ses niveaux de référence (dans le cadre REDD+ par exemple)  base des paiements éventuels au titre des mesures axées sur les résultats. La qualité des inventaires GES repose, non seulement sur la crédibilité des estimations, mais également sur la présentation des informations.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 7 Impératifs de la CCNUCC en matière de notification (1/5) Les impératifs de notification diffèrent selon que les parties sont visées à l’Annexe 1 ou non :  Parties visées à l’Annexe I : communications nationales (CN, tous les 4 ans), inventaires GES (annuels), rapports biennaux (RB, 2 ans), tous soumis à un examen, + niveau de référence de la gestion forestière (FMRL, en vertu du PK).  Parties non visées à l’Annexe I : communications nationales (CN, 4 ans) et rapports biennaux actualisés (RBA, 2 ans)* + niveaux d’émission de référence pour les forêts (FREL, forest reference emissions levels) et/ou niveaux de référence pour les forêts (FRL, forest reference levels) (à titre facultatif, dans le cadre de REDD+). Les directives sur les impératifs sont détaillées pour les parties visées à l’Annexe 1 (pour les inventaires GES notamment), mais de nature plus générale pour les parties non visées à l’Annexe I. * Les parties les moins développées/petits États insulaires en développement parties peuvent remettre des CN et RBA à leur discrétion.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 8 Impératifs de notification pour les pays non visés à l’Annexe I. Communications nationales (CN) :  Comprennent des informations sur les circonstances nationales, l’inventaire national de GES* et des informations sur les stratégies d’atténuation.  Tous les 4 ans, conformément aux lignes directrices arrêtées d’un commun accord (Décision 17/CP.8) et aux méthodes du GIEC (GIEC, 1996, Directives)** * Pour les années 1994 (1 ère CN) et 2000 (2 e CN). ** Les pays sont encouragés à utiliser les Recommandations en matière de bonnes pratiques du GIEC (2003) et peuvent également utiliser les Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (GIEC 2006). Impératifs de la CCNUCC en matière de notification (2/5)

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 9 Impératifs de notification pour les Parties non visées à l’Annexe I : Rapports biennaux actualisés (RBA).  Contiennent des informations actualisées sur les circonstances nationales, les dispositifs institutionnels*, les estimations nationales de GES, y compris un rapport national d’inventaire, et des informations sur les mesures d’atténuation (NAMA et REDD+).  Tous les deux ans (à compter de déc. 2014), conformément aux lignes directrices arrêtées d’un commun accord (Déc. 2/CP.17) et aux méthodes du GIEC (y compris les recommandations de bonnes pratiques 2003 pour le secteur UTCATF).  Les RBA font l’objet d’une évaluation technique dans le cadre de la consultation et analyse internationale (ICA). * Sont compris, pour les activités REDD+, le système national de surveillance des forêts et des informations sur la prise en compte des garanties. Impératifs de la CCNUCC en matière de notification (3/5)

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 10 Pour les activités REDD+, les informations à communiquer comprennent :  Les niveaux d’émission de référence pour les forêts (FREL) et/ou les niveaux de référence pour les forêts (FRL), préparés conformément aux lignes directrices arrêtées d’un commun accord (Déc. 12/CP.17*) et aux méthodes du GIEC (y compris les recommandations en matière de bonnes pratiques 2003 pour le secteur UTCATF).  Les informations font l’objet d’une évaluation conformément à la Déc. 13/CP.19. * Les informations contenues dans les communications nationales doivent être transparentes, exhaustives (à savoir permettre de recalculer les FREL/FRL), exactes et cohérentes et comprendre : a) les informations utilisées dans l’élaboration des FREL/FRL, y compris les données historiques, b) des informations sur les méthodes, ensembles de données, démarches, modèles et hypothèses utilisés et une description des politiques et projets pertinents, c) les réservoirs/gaz et les activités incorporés aux FREL et/ou aux FRL, et les raisons de toute omission, étant précisé que les réservoirs et/ou activités importants ne peuvent être exclus. Impératifs de la CCNUCC en matière de notification (4/5)

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 11 Pour ce qui est des activités REDD+, les informations à communiquer comprennent (suite) :  Informations sur les garanties (Décision 1/CP.16).  Pour donner lieu aux paiements liés aux mesures axées sur les résultats, les informations sur les émissions/absorptions liées aux forêts résultant des activités REDD+ (préparées conformément aux lignes directrices arrêtées d’un commun accord (voir Déc. 12/CP.17 et Déc. 13/CP.19 et méthodes du GIEC) sont à communiquer en annexe au RBA. Ces informations sont évaluées dans le cadre du processus ICA. Impératifs de la CCNUCC en matière de notification (5/5)

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 12 Décision/DocumentDescription Texte de la Convention (CCNUCC).Énonce les engagements exprès des Parties à communiquer en permanence et à intervalles réguliers des informations sur leurs émissions et absorptions de GES et sur les mesures d’atténuation mises en œuvre. 3/CP.5Directives pour l'établissement des communications nationales des Parties visées à l‘Annexe I de la Convention, 2 e partie : directives de la CCNUCC sur la notification des communications nationales. Fixe la structure des CN, les informations à fournir dans les CN et les principes et méthodes à appliquer pour compiler les informations et élaborer les estimations. 15/CP.17Directives pour l’établissement des communications nationales par les Parties visées à l’Annexe I de la Convention, 1 ère partie : directives de la CCNUCC sur la notification des inventaires annuels de gaz à effet de serre. Fixe la structure de l’IGES, les informations à fournir dans l’IGES et les principes et méthodes à appliquer pour compiler les informations et élaborer les estimations. 24/CP.19Révision des directives de la CCNUCC sur la notification des inventaires annuels applicables aux Parties visées à l’Annexe I de la Convention. Remplace la version donnée dans la Décision 15/CP.17. 2/CP.17Directives CCNUCC pour l’établissement des rapports biennaux des pays développés parties. Fixe les informations à fournir dans les RB (étant précisé que les principes et méthodes à appliquer pour compiler les informations et élaborer les estimations sont ceux appliqués aux CN et à l’IGES). 17/CP.8Directives pour l'établissement des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I de la Convention. Fixe la structure de l’IGES, les informations à fournir dans l’IGES et les principes et méthodes à appliquer pour compiler les informations et élaborer les estimations. 2/CP.17Directives CCNUCC pour l’établissement des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’Annexe I à la Convention. Fixe les informations à fournir dans les RBA (étant précisé que les principes et méthodes à appliquer pour compiler les informations et élaborer les estimations sont ceux appliqués aux CN et à l’IGES). 12/CP.17Principes relatifs à des systèmes de communication d’informations sur la manière dont les garanties sont prises en compte et respectées et sur les modalités relatives aux niveaux d’émission de référence pour les forêts et aux niveaux de référence pour les forêts visées par la décision 1/CP.16. Donne des recommandations sur les informations à communiquer relativement à la manière dont les garanties sont prises en compte et respectées. 13/CP.19Lignes directrices relatives à l’évaluation technique des communications des Parties sur les niveaux de référence. Donne des recommandations sur les informations à communiquer relativement aux modalités d’élaboration des niveaux de référence. 14/CP.19Modalités de mesure, de notification et de vérification.Donne des recommandations sur les informations à communiquer relativement aux modalités d’estimation des résultats des activités. Principales décisions de la COP concernant la notification de leurs résultats REDD+ à la CCNUCC par les parties

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 13 Décision/DocumentDescription 2013 Version révisée des Méthodes supplémentaires et recommandations en matière de bonnes pratiques découlant du Protocole de Kyoto (Supplément sur le PK) (adoptée par la Décision 6/CMP.9). Préconise les bonnes pratiques à suivre, en complément des Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, pour garantir l’exactitude des estimations des activités UTCATF dans le cadre du PK. 2013 Supplément 2013 aux Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre : Zones humides (Supplément sur les zones humides) (adopté par la Décision 23/CP.19). Propose des méthodes supplémentaires, en complément de celles fournies dans les Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, pour collecter et compiler les informations et pour préparer les estimations GES portant sur les zones humides et les sols drainés. 2006 Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (adoptées par la Décision 15/CP.17). Propose des méthodes pour collecter et compiler des informations et préparer des estimations GES cohérentes avec les principes de notification (transparence, exhaustivité, cohérence, exactitude et, dès lors, comparabilité). Ce document représente les lignes directrices les plus récentes publiées par le GIEC pour les inventaires nationaux GES. 2003 Recommandations en matière de bonnes pratiques pour le secteur de l’utilisation des terres, changements d’affectation des terres et foresterie (GIEC) (adoptées par les Décisions 2/CP.17 et 17/CP.18). Préconise les bonnes pratiques à suivre, en complément des Lignes directrices 1996 révisées du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, pour garantir l’exactitude des estimations UTCATF. 2000 Recommandations en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux sur les gaz à effet de serre (GIEC) (adoptées par les Décisions 2/CP.17 et 17/CP.18). Préconise les bonnes pratiques à suivre, en complément des Lignes directrices 1996 révisées du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, de manière à garantir l’exactitude des estimations. 1996 Lignes directrices 1996 révisées du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (adoptées par les Décisions 2/CP.17 et 17/CP.18). Propose des méthodes pour collecter et compiler des informations et préparer des estimations GES cohérentes avec les principes de notification. Principales directives du GIEC concernant la notification de leurs résultats REDD+ à la CCNUCC par les parties

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 14 Recommandations du cadre méthodologique du Fonds de partenariat pour le carbone Étapes méthodologiques Définition des forêts. Définition des catégories de forêts. Choix des données sur les activités et méthodes de traitement et de prétraitement. Choix des facteurs d’émission et description de leur élaboration. Estimation des émissions et des absorptions, y compris la méthode de calcul. Ventilation des émissions par source et des absorptions par puits. Estimation de l’exactitude, de la précision et/ou du niveau de confiance. Examen des principales incertitudes. Motifs justifiant l’ajustement des émissions. Méthodes et hypothèses liées à l’ajustement des émissions. Cartes et/ou données synthétisées Zone de comptabilisation. Données sur les activités. Facteurs d’émission. Émissions annuelles moyennes sur la Période de référence. Émissions ajustées. Toutes données spatiales utilisées pour ajuster les émissions. Source : FCPF de la Banque mondiale 2013.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 16 Présentation des dernières recommandations et modalités en matière de notification des résultats REDD+ (1/5) CCNUCC. Décision 14 / CP.19, « Modalités de mesure, de notification et de vérification » :  « la mesure, la notification et la vérification des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits qui sont liées aux forêts, des stocks de carbone forestiers et des variations des stocks de carbone forestiers et de la superficie des forêts … doivent être  conformes aux principes méthodologiques prévus dans la décision 4/CP.15 et à toute directive relative à la mesure, la notification et la vérification des mesures d’atténuation appropriées au niveau national des pays en développement parties arrêtée par la Conférence des Parties, et cadrer avec les décisions pertinentes ultérieures de la Conférence des Parties. »

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 17 Présentation des dernières recommandations et modalités en matière de notification des résultats REDD+ (2/5)  Les résultats mesurés par rapport aux N(E)R pour les forêts sont à exprimer en tonnes équivalent dioxyde de carbone par an.  Les parties sont encouragées à améliorer progressivement leurs données et méthodes (démarche progressive), tout en assurant la cohérence avec les N(E)R pour les forêts établis ou, s’il y a lieu, actualisés.  Les données et informations utilisées pour estimer les variations de la superficie des forêts et des stocks de carbone forestiers doivent être : ● Transparentes. ● Cohérentes dans le temps. ● Cohérentes avec les N(E)R pour les forêts établis.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 18 Présentation des dernières recommandations et modalités en matière de notification des résultats REDD+ (3/5)  Les parties doivent communiquer les données et informations dans des rapports biennaux actualisés, en tenant compte du surcroît de souplesse accordé aux pays les moins développés et aux petits États insulaires en développement.  Pour obtenir et recevoir les paiements liés aux mesures axées sur les résultats, les pays devraient fournir une annexe technique (à titre facultatif).  Les données et informations fournies dans l’annexe technique sont cohérentes avec les Décisions 4/CP15 et 12/CP17 et suivent les directives données dans l’annexe.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 19 Présentation des dernières recommandations et modalités en matière de notification des résultats REDD+ (4/5)  Pour donner lieu aux paiements liés aux mesures axées sur les résultats, une équipe technique d’experts doit vérifier les résultats.  L’équipe technique se compose de deux experts UTCATF de la CCNUCC, appartenant à une partie en développement et à une partie développée, et analysera les données et les informations communiquées, de manière à vérifier dans quelle mesure : ● les méthodes, la définition, l’exhaustivité et les informations fournies sont cohérentes entre le niveau de référence évalué et les résultats de la mise en œuvre des activités ; ● les données et les informations communiquées dans l’annexe technique sont transparentes, cohérentes, exhaustives et exactes, et conformes aux directives ; ● les résultats sont exacts, dans la mesure du possible.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 20 Présentation des dernières recommandations et modalités en matière de notification des résultats REDD+ (5/5)  La partie qui a communiqué l’annexe technique et l’équipe technique d’experts peuvent interagir pour demander / fournir des éclaircissements et des compléments d’information sur l’annexe technique, de manière à faciliter le travail d’analyse de l’équipe technique.  L’équipe technique rédigera un rapport technique (publié sur la plateforme web de la CCNUCC), contenant : ● l’annexe technique communiquée par la partie ; ● l’analyse de l’annexe technique ; ● les points techniques à améliorer (sur les données, méthodes) ; ● tous commentaires exprimés et/ou toutes réponses apportées par la partie, y compris sur les points à améliorer et les besoins en renforcement des capacités.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 22 Principes de notification de la CCNUCC  Cinq principes généraux guident l’estimation et la notification des GES en vertu de la CCNUCC.  Transparence, cohérence, comparabilité, exhaustivité et exactitude.  Ces principes guident également le processus d’examen ou d’évaluation technique des estimations.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 23 Transparence  Toutes les hypothèses retenues et méthodes appliquées dans l’inventaire doivent être clairement expliquées et documentées, de sorte que quiconque peut en vérifier le bien-fondé.  Les estimations GES sont notifiées avec un degré de ventilation qui permet de vérifier les calculs.  Le rapport contient les données de référence les plus pertinentes.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 24 Cohérence  Les mêmes définitions et méthodes sont à utiliser d’une année à l’autre.  Cette démarche veille à ce que les écarts entre les années et les catégories traduisent les écarts réels dans les émissions.  Dans certaines circonstances, on pourra juger cohérentes des estimations réalisées au moyen de méthodes différentes pour des années différentes si elles ont été calculées de manière transparente.  Il est possible de recalculer les estimations précédemment communiquées pour en améliorer l’exactitude et/ou l’exhaustivité, pour peu que toutes les informations pertinentes soient documentées de manière adéquate.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 25 Comparabilité  D’un pays à l’autre.  À cet effet, les parties doivent appliquer les méthodes et les formats uniformisés (y compris l’affectation d’une catégorie de sources/puits différente) fournis par le GIEC et arrêtés d’un commun accord dans le cadre de la CCNUCC.  Les décisions de la Conférence des parties concernant REDD+ ne mentionnent pas le principe de comparabilité. Cependant, tant que les estimations sont transparentes, cohérentes, exhaustives et exactes, et suivent les directives du GIEC, on peut les considérer comparables sur le plan méthodologique.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 26 Exhaustivité  Les estimations doivent comprendre, pour toute la couverture géographique applicable, toutes les catégories, tous les gaz et tous les réservoirs convenus*.  En cas de lacunes, toutes les informations et justifications pertinentes sur ces lacunes sont à documenter de manière transparente. * Dans le cadre REDD+, tous les réservoirs, tous les gaz et toutes les activités importants sont à inclure (voir Module 2.7).

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 27 Exactitude  Les estimations, de manière systématique, ne doivent être ni supérieures ni inférieures à la valeur réelle, pour autant qu’il soit possible d’en juger, et les incertitudes sont à limiter dans la mesure du possible.  Il convient d’appliquer les méthodes adéquates, conformément aux principes du GIEC, pour favoriser l’exactitude des inventaires et quantifier les incertitudes, de manière à améliorer les inventaires suivants.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 29 Structure d’un inventaire GES Un inventaire national des émissions et absorptions anthropiques de GES se divise en principe en deux parties :  Tableaux de notification : série de tableaux de données uniformisées contenant principalement des informations quantitatives (à savoir les estimations chiffrées des émissions et absorptions).  Rapport d’inventaire : informations exhaustives et transparentes sur les modalités de calcul des estimations.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 30 Tableaux de notification Les tableaux de notification contiennent en principe les colonnes suivantes :  Catégorie d’utilisation des terres initiale et finale : une ventilation supplémentaire est encouragée (subdivisions), selon des critères comme la zone climatique, le type de sol, le type de végétation, les zones écologiques, etc.  Données sur les activités (DA, voir Modules 2.1 et 2.2) : superficie des terres — en milliers d’hectares (kha) — faisant l’objet, par exemple, de déboisement brut, de dégradation ou de gestion des forêts.  Facteurs d’émission (FE, voir Module 2.3) : les variations dans le stock de carbone par superficie unitaire, séparément pour chaque réservoir de carbone.  Variation totale dans le stock de carbone : DA x FE (voir Module 2.5).  Émissions totales (exprimées en CO 2 ). Encadré documentation : pour indiquer les références associées aux différentes rubriques du rapport d’inventaire si tout complément d’information est nécessaire.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 31 Exemple de tableau de notification Exemple d’un tableau de notification des émissions dues au déboisement (tiré, et modifié, de tableaux UTCATF PK et donné à titre d’exemple uniquement). CATÉGORIES DE SOURCES/PUITS DE GAZ À EFFET DE SERRE DONNÉES SUR LES ACTIVITÉS Facteurs implicites de variation du stock de carbone (2) Facteur implicite d’émission/absorption par superficie (4) VARIATION DANS LE STOCK DE CARBONE (3) Émissions/absorptions de CO 2 nettes (3) Variation nette du stock de carbone par superficie unitaire en : Variation nette du stock de carbone en : Catégorie d’utilisation des terres Sous- division (1) Superficie totale (kha) biomasse matière organique morte sols biomasse matière organique morte sols aérienne souterr- aine bois mortlitièreaérienne souterr- aine bois mortlitière (Mg C/ha) (Mg CO 2 /ha) (Gg C) (Gg CO 2 ) A. Déboisement total 1. Forêts converties en terres agricoles (préciser) 2. Forêts converties en prairies (préciser) ….. (1) On peut subdiviser les catégories de terres en fonction de la zone climatique, du système de gestion, du type de sol, du type de végétation, des espèces d’arbres, des zones écologiques, de la classification nationale des terres ou autres critères. (2) Les estimations portant sur les augmentations des stocks de carbone sont indiquées par le signe (+) et les estimations portant sur les diminutions des stocks de carbone sont indiquées par le signe (-). (3) Conformément aux principes du GIEC, les variations dans les stocks de carbone sont converties en émissions de CO 2 en multipliant C par 44/12 et en modifiant le signe pour que les absorptions de CO 2 nettes soient négatives (-) et les émissions de CO 2 nettes positives (+).

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 32 Abréviations qualitatives utilisées dans les tableaux de notification  Conformément au principe d’exhaustivité, il est de règle de remplir toutes les cellules du tableau.  Si des émissions/absorptions n’ont pas été estimées ou ne peuvent être notifiées, il convient d’utiliser les abréviations qualitatives ci-dessous, accompagnées de la documentation justificative. AbréviationExplication NE (non estimées) Des émissions/absorptions se produisent, mais n’ont pas été estimées ou notifiées. IA (indiquées ailleurs) Les émissions/absorptions liées à cette activité sont estimées mais sont indiquées ailleurs (indiquer où). C (informations confidentielles) Les émissions/absorptions sont cumulées et indiquées ailleurs dans l’inventaire, leur notification de manière ventilée pouvant conduire à la divulgation d’informations confidentielles. SO (sans objet) L’activité ou la catégorie existe, mais on considère que les émissions et absorptions s’y rapportant ne se produisent jamais. SE (sans existence) Une activité ou un processus n’existe pas dans un pays.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 33 Tableaux de notification complémentaires Autres tableaux couramment remplis en complément des tableaux tels que celui donné en exemple dans un inventaire GES exhaustif :  Tableaux des émissions d’autres gaz (CH 4 et N 2 O résultant de la combustion de la biomasse par exemple).  Tableaux récapitulatifs (contenant tous les gaz et toutes les émissions/absorptions).  Tableaux des tendances en matière d’émissions (contenant également les données issues d’années d’inventaire précédentes).  Tableaux présentant les résultats de l’analyse des catégories essentielles, le degré d’exhaustivité de la notification et les recalculs.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 34 Rapport d’inventaire (1/2) Un rapport d’inventaire comporte en principe :  La présentation des tendances par gaz et par catégorie.  La description des méthodes appliquées, des hypothèses retenues, des sources de données utilisées et des motifs ayant présidé à leur sélection.  Dans le contexte des procédures de notification de REDD+, les informations sur les définitions données à l’utilisation des terres, la représentation des superficies, les bases de données sur l’utilisation des terres et les ensembles de données sur les gains et pertes des stocks de carbone ont un caractère essentiel.  La description des catégories essentielles*, assortie d’informations sur le niveau de ventilation de l’analyse des catégories essentielles. * Catégories les plus importantes dans un inventaire GES sur le plan quantitatif (voir le Guide de bonnes pratiques (UTCATF) du GIEC 2003, Ch. 5.4).

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 35 Rapport d’inventaire (2/2) Un rapport d’inventaire comporte en principe (suite) :  Des informations sur les incertitudes (à savoir les méthodes appliquées et les hypothèses retenues), la cohérence des séries temporelles, les nouveaux calculs (accompagnés des motifs justifiant la communication de nouvelles estimations), les procédures d’assurance qualité et de contrôle qualité, y compris la vérification, et l’archivage des données.  La description des dispositifs institutionnels pour la planification, la préparation et la gestion de l’inventaire (voir Module 3.1).  Des informations sur les améliorations prévues. Par ailleurs, il convient d’archiver toutes les informations sur l’inventaire pertinentes, pour permettre de le reconstituer.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 37 Difficultés en matière de respect des principes de notification Quelles difficultés les pays en développement peuvent-ils s’attendre à rencontrer en notifiant leurs résultats REDD+ conformément aux cinq principes décrits plus hauts ?  Transparence, cohérence et comparabilité : la plupart des pays sont à même de respecter ces principes (après renforcement adéquat des capacités, si besoin est).  Exhaustivité : d’après les rapports officiels (CN, FAO FRA), seuls quelques pays déclarent actuellement des données sur le carbone des sols, même si ces émissions sont probablement « importantes » après déboisement.  Exactitude : selon le GIEC, il convient d’estimer les catégories essentielles et les réservoirs importants avec des niveaux supérieurs (2 ou 3), à savoir au moyen de données nationales ventilées par type de climat, de forêt, de sol et de conversion à petite/moyenne échelle spatiale  grande difficulté.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 38 Difficultés en matière de notification des résultats REDD+ Si un pays produit des estimations incomplètes et/ou très incertaines (si des FE de Niveau 1 sont utilisés pour l’une des catégories essentielles par exemple), quelles pourraient être les conséquences ? Trois possibilités : 1) Permettre quoi qu’il en soit au pays de recevoir un paiement fondé sur les résultats ?  Éventuellement OK au départ, mais manque de comparabilité éventuel avec les autres pays utilisant des niveaux supérieurs. 2) Interdire au pays d’avoir accès à REDD+ ?  Fuite. 3) Permettre au pays d’avoir accès à REDD+ avec une forme d’« escompte » ? Comment ?

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 40 Le principe de prudence dans REDD+  Le principe de prudence a été proposé pour remédier aux estimations incomplètes et incertaines potentielles.  Dans le contexte de REDD+, on entend par prudence le principe selon lequel il convient, lorsqu’il est impossible d’effectuer des estimations exhaustives ou exactes, de ne pas surestimer la réduction des émissions et le renforcement des stocks de carbone, ou bien de limiter au mieux le risque de surestimation.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 41 Le principe de prudence dans le processus d’examen du Protocole de Kyoto A. Estimations incomplètes : une partie peut « choisir de ne pas comptabiliser un réservoir donné si elle communique des informations transparentes et vérifiables établissant que le réservoir en question n’est pas une source ». B. Estimation non conforme aux principes du GIEC : en ce cas, l’équipe d’examen peut appliquer un « ajustement », autrement dit remplacer l’estimation d’origine par une nouvelle estimation (reposant le plus souvent sur le Niveau 1), puis, vu la forte probabilité de surestimer l’atténuation réalisée effective, la multiplier par un coefficient de prudence tabulé propre à la catégorie.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 42 Coefficients de prudence de la CCNUCC  La CCNUCC a arrêté des coefficients de prudence associés à des plages d’incertitude déterminées.  Ces coefficients prennent principalement en compte l’intervalle de confiance de 50 %. Source : CCNUCC, 2005

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 43 Application du coefficient de prudence  Exemple d’application d’un coefficient de prudence pendant la procédure d’ajustement dans le cadre du Protocole de Kyoto.  L’accolade indique le risque de surestimer la valeur réelle ; ce risque est élevé si, par exemple, on utilise une estimation de Niveau 1.  Multiplier cette estimation par un coefficient de prudence (0,7 par exemple) revient à diminuer la probabilité de surestimer la valeur réelle.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 44 Pallier les lacunes dans les estimations  Cause probable d’estimations incomplètes : absence de données fiables pour le réservoir du sol.  Ce qui compte ici ce n’est pas d’apporter la preuve que « le sol n’est pas une source » (difficile dans de nombreux cas), mais davantage que « les réductions d’émissions ne sont pas surestimées ».  Dans de nombreux cas (par exemple, lorsque le sol est une source d’émissions dues au déboisement et que la superficie déboisée diminue par rapport au niveau de référence), ne pas notifier revient à se montrer prudent.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 45 Exemple d’omission d’un réservoir Exemple de la façon dont l’omission d’un réservoir de carbone peut déboucher sur une estimation prudente de la réduction des émissions dues au déboisement : l’estimation (b) figurant dans la dernière colonne n’est pas exacte, mais est prudente.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 46 Estimations non conformes aux principes du GIEC  Exemple vraisemblable d’estimation non conforme aux bonnes pratiques du GIEC : lorsque des FE de Niveau 1 (valeurs de stock de carbone par unité de superficie déboisée par exemple) sont utilisés pour une catégorie essentielle ou un réservoir important.  Dans cet exemple, le principe de prudence se justifie lorsque l’on considère que les estimations de Niveau 1 surestiment probablement les réductions d’émissions, et s’accompagnent dès lors d’une forte probabilité de donner lieu à des paiements significatifs ne correspondant pas à des réductions d’émissions réelles.  Comme pour le Protocole de Kyoto, on peut appliquer des coefficients de prudence tabulés reposant sur un intervalle de confiance de 50 %.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 47 Différentes démarches pour l’application du principe de prudence  Estimation minimale fiable (Reliable Minimum Estimate – RME) : l’objectif est de faire baisser à la fois la probabilité de surestimer les émissions dans le FRL et le risque de les sous-estimer dans la période d’évaluation.  Incertitude de la tendance : l’objectif est de diminuer le risque de surestimer la réduction des émissions (à savoir, la « tendance » : FRL moins période d’évaluation).  Cette démarche est extrêmement dépendante de la corrélation ou non des incertitudes des données d’entrée (DA et FE) dans le temps.  Si on utilise les mêmes FE de Niveau 1 dans le FRL et dans la période d’évaluation, la corrélation est automatique, avec pour résultat une incertitude de la tendance bien inférieure, donc l’établissement d’un plus faible escompte par le coefficient de prudence.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 48 Exemple de différentes démarches Exemple de différentes méthodes d’application du principe de prudence :  Dans le cadre du PK (A, à gauche), la quantité comptabilisée prudente repose sur les incertitudes des estimations, tant de l’année de référence que de l’année d’engagement (a – b).  Avec l’incertitude de la tendance (B, à droite), l’estimation prudente découle de l’incertitude de l’écart dans les émissions entre la période de référence et la période d’évaluation.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 49 Récapitulatif (1/2)  Les pays non visés à l’Annexe I doivent notifier leurs résultats REDD+ au moyen de communications nationales et de rapports biennaux actualisés comprenant les inventaires nationaux GES.  Cinq principes guident l’estimation et la notification des GES en vertu de la CCNUCC, ainsi que le processus d’examen ou d’évaluation technique des estimations : transparence, cohérence, comparabilité, exhaustivité et exactitude.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 50 Récapitulatif (2/2)  Les estimations REDD+ doivent être exactes. Lorsque cela n’est pas possible, il convient d’appliquer le principe de prudence, qui peut être utile : ● pour justifier l’omission de réservoirs ; ● par application de coefficients d’escompte pour accroître la recevabilité des estimations REDD+ dont on pense qu’elles surestiment probablement l’atténuation réalisée (également en cas d’utilisation de FE de Niveau 1 par exemple).  Aux premiers stades REDD+, le principe de prudence peut aider à élargir la participation, en permettant aux pays disposant d’une capacité de surveillance des forêts limitée de participer, tout en maintenant des dispositifs incitatifs forts pour accroître l’exactitude des estimations, autrement dit pour passer aux niveaux supérieurs.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 51 Exemples nationaux et exercices Exemples nationaux  Exemple de notification d’inventaire GES (UTCATF) par un pays visé à l’Annexe 1.  Application du principe de prudence à l’exemple de la RDC (approche matricielle) (voir Module 2.7 Exemples nationaux). Exercices  Notifier les émissions et absorptions de GES au moyen des tableaux de notification du GIEC. 1. Matrice de transition des terres. 2. Émissions dues au déboisement.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 52 Bibliographie  GIEC (Groupe d’experts intergouvernmental sur l’évolution du climat). 1996. Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre – Version révisée 1996. Genève (Suisse) : GIEC. http://www.ipcc- nggip.iges.or.jp/public/gl/invs4.html.http://www.ipcc- nggip.iges.or.jp/public/gl/invs4.html  GIEC (Groupe d’experts intergouvernmental sur l’évolution du climat). 2000. R ecommandations en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux sur les gaz à effet de serre. (Souvent IPCC GPG). Genève (Suisse) : GIEC. http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/gp/english/.  GIEC. 2003. Recommandations en matière de bonnes pratiques pour le secteur de l’utilisation des terres, changements d’affectation des terres et foresterie. Préparé par le Programme des inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Édité par Penman, J., Gytarsky, M., Hiraishi, T., Krug, T., Kruger, D., Pipatti, R., Buendia, L., Miwa, K., Ngara, T., Tanabe, K. et Wagner, F. Publication : IGES (Japon). http://www.ipcc- nggip.iges.or.jp/public/gpglulucf/gpglulucf.html (Souvent dénommé IPCC GPG).http://www.ipcc- nggip.iges.or.jp/public/gpglulucf/gpglulucf.html  GIEC. 2006. Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Volume 4 : Agriculture, foresterie et autres affectations des terres. Préparé par le Programme des inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Édité par Eggleston H.S., Buendia L., Miwa K., Ngara T. et Tanabe K. Publication : IGES (Japon). http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/2006gl/vol4.html (Souvent dénommé IPCC AFOLU GL).http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/2006gl/vol4.html

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 53  GFOI (Initiative mondiale pour l’observation des forêts). 2014. Intégration des données de télédétection et d’observation au sol pour l’estimation des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre dans les forêts : Méthodes et pratiques recommandées par l’Initiative mondiale pour l’observation des forêts. (Souvent dénommé GFOI MGD). Genève (Suisse) : Groupe sur l’observation de la Terre, Version 1.0. http://www.gfoi.org/methods- guidance/. Sect. 5. http://www.gfoi.org/methods-guidance-documentation.  GOFC-GOLD (Observation globale du couvert forestier et de la dynamique de la couverture des terres). 2014. A Sourcebook of Methods and Procedures for Monitoring and Reporting Anthropogenic Greenhouse Gas Emissions and Removals Associated with Deforestation, Gains and Losses of Carbon Stocks in Forests Remaining Forests, and Forestation. (Souvent dénommé GOFC-GOLD Sourcebook). Pays-Bas : Bureau des projets sur la couverture des terres GOFC-GOLD, Université de Wageningen. http://www.gofcgold.wur.nl/redd/index.php.  Grassi, G., S. Monni, S. Federici, F. Achard, and D. Mollicone. 2008. “Applying the Conservativeness Principle to REDD to Deal with the Uncertainties of the Estimates.” Environmental Research Letters 3 (3).  Grassi, G., S. Federici, and F. Achard. 2013. “Implementing Conservativeness in REDD+ Is Realistic and Useful to Address the Most Uncertain Estimates.” Climatic Change 119: 269–275. http://link.springer.com/article/10.1007%2Fs10584-013-0780-x.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 54  Romijn, E., M. Herold, L. Kooistra, B. Murdiyarso, and L. Verchot. 2012. “Assessing Capacities of Non- Annex I Countries for National Forest Monitoring in the Context of REDD+.” Environmental Science and Policy 19–20: 33–48.  UNFCCC, 2005. “Background documentation on the conservativeness factors for the completion of the technical guidance on adjustments.” Working Paper No.2. http://unfccc.int/files/national_reports/accounting_reporting_and_review_under_the_kyoto_protocol/ap plication/pdf/cf_wp_sb22_for_web_final__2may.pdf  Décisions de la CP à la CCNUCC (Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur le changement climatique). Le présent module renvoie à et s’appuie sur diverses décisions de la Conférence des parties à la CCNUCC. Les décisions propres au présent module sont indiquées dans les diapositives « Documents de référence ». Toutes les décisions de la Conférence des parties sont consultables sur la page web de la CCNUCC : “Search Decisions of the COP and CMP.” http://unfccc.int/documentation/decisions/items/3597.php#beg. http://unfccc.int/documentation/decisions/items/3597.php#beg  FCPF Banque mondiale. 2013. Cadre méthodologique du Fonds de partenariat pour le carbone forestier, Final. Washington, DC : Banque mondiale. https://www.forestcarbonpartnership.org/carbon-fund-methodological-framework.

Module 3.3 Lignes directrices sur la notification des résultats REDD+ au moyen des directives et recommandations du GIEC Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 55 Documents pédagogiques du manuel de référence Sourcebook de GOFC-GOLD pour la surveillance et la notification REDD+ http://www.gofcgold.wur.nl/redd/index.php Recueil de méthodes et procédures de surveillance et de notification des émissions et absorptions de gaz à effet de serre anthropiques associées au déboisement, des gains et pertes de stocks de carbone dans les « forêts restant forêts », et du boisement. Ce cours était le dernier à s’appuyer sur les matériels pédagogiques relatifs à la composante 3 : 3. Évaluation et notification REDD+

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