Secteur privéSecteur public Texte de référenceCode du travail troisième partie livre 1 er section 3 Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif.

Présentation au sujet: "Secteur privéSecteur public Texte de référenceCode du travail troisième partie livre 1 er section 3 Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif."— Transcription de la présentation:

1

2

3

4

5

6

7

8 Secteur privéSecteur public Texte de référenceCode du travail troisième partie livre 1 er section 3 Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du temps de travail Durée légale du travail35 h35 h sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 h maximum, durée ramenée à 1582 h pour les agents en repos variable et à 1476 h pour les agents travaillant exclusivement de nuit Durée quotidienne maximale du travail de jour 10 h9 h Durée quotidienne maximale du travail de nuit 8 h10 h Durée maximale hebdomadaire 44 h en moyenne sur 12 semaines consécutives pour le travail de jour, 40 h sur 12 semaines consécutives pour le travail de nuit, 48 h sur une semaine 44 h maximum par semaine sur 1 cycle de 12 semaines consécutive, 48 h maximum sur une période de 7 jours glissants (heures supplémentaires comprises)

9 Secteur privéSecteur public Durée minimale de repos quotidien 11 h12 h Amplitude maximale de la journée 13 h de façon à respecter le repos quotidien de 11 h 10h30 cette durée ne peut-être fractionnée en plus de deux vacations d’une durée minimum de 3h Repos hebdomadaire35 h Principe du repos dominical 36 h consécutives au minimum 4 jours de repos sur 2 semaines, 2 jours au moins doivent être consécutifs et comprendre 1 dimanche Pauses20 mn minimum dès que le temps de travail quotidien atteint 6h Mise en place de postes de 12hPar accord de branche ou d’entreprise Sur décision du chef d’établissement après avis du comité technique d’établissement ou du comité technique paritaire lorsque les contraintes de continuité du service public l’exigent en permanence

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

41

42

43