Transition énergétique locale Quels financement pour les collectivités ? Paris, le 31 mars 2015 L’implication des collectivités locales dans l’éolien Jacques.

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1 Transition énergétique locale Quels financement pour les collectivités ? Paris, le 31 mars 2015 L’implication des collectivités locales dans l’éolien Jacques Pallas Maire de Saint-Georges-sur-Arnon Administrateur d’AMORCE Administrateur de la SEMER 36 Porte parole du Club des collectivités éoliennes (Cléo)

2 La SEMER 36 : un acteur public- privé pionnier dans l’éolien Collège A (actionnaires publics)  apport 1,6 M€ o Communauté de communes du Pays d’Issoudun o Conseil régional de la Région Centre o Commune d’Issoudun et Commune de Migny o Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SDEI) Collège B (actionnaires privés)  apport 1,5 M€ o SERGIES (SEM du Syndicat d’énergie de le Vienne) o Caisse d’Epargne Loire Centre o Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest o Société WP Invest Investissement : 15,35 M€ - Fonds propres : 3,1 M€ - Emprunt : 12,25 M€ (sur 15 ans)

3 La SEMER 36 : Une société rentable au service du territoire Comptes d’exploitation sur 4,25 années - Parc 12 MW, 5 éoliennes Résultat annuel moyen : o Production : 21,88 GWh o Chiffres d’affaire 1 900 000 € o Frais généraux : 435 000 € o Taxes locales pour les collectivités : 130 200 € (10 850 €/MWh ) o Dotation aux amortissement et provisions : 977 588 € o Remboursement annuité emprunts : 336 000 € o Résultat de l’exercice (net) : 174 000 € (739 518 € sur 4 ans) o Dividendes reversés sur 3 ans : 226 000 € pour les actionnaires du collège B (privé) o Marge d’autofinancement dégagée : 2 000 000 €

4 L’Investissement citoyen par Energie Partagée Une implication dans la gouvernance du projet avec une approche territoriale des enjeux. Une entreprise de l’ESS qui limite ses frais :  Accessible à tous : à partir de 100 Eur  Frais d’entrée : 3% (sauf la premiere part 5%)  Pas de frais de sortie Un fonds diversifié qui mutualise les risques  La performance financière reflète celle du portefeuille  Une réserve de trésorerie (25%) permet d’assurer la liquidité à l’investisseur Une communication sur l’actualité de leur projet :  En phase de construction  En phase de production

5 Les modalités d’intervention d’Energie Partagée Participation au capital, en Parts Sociales et en CCA. Le partenariat avec les SEM : un signal d’innovation des collectivités dans la transition énergétique : Collaboration avec la SEM SERGIES, Participation dans les SEM SEVE, SEM COSPRO Nouvelle prise de participation dans la SEMER -> une nouvelle opportunité pour Energie Partagée et Saint Georges- sur-Arnon.

6 La transition énergétique avec les citoyens Enjeux pour le développement du territoire de la champagne berrichonne o Démarche transition énergétique & développement durable o Atout pour le monde agricole, TPE, Artisans, commerce local  Dynamise l’emploi local, direct et indirect o Produit fiscal important pour les collectivités locales  autofinancement projets territoriaux o Investissement local avec la société d’économie mixte et l’investissement à venir des citoyens (avec Energie Partagée) « Partage des paysages, partage des richesses »

7 Merci de votre attention

8 Extension parcs éoliens Investissement citoyen Prix de vente d’électricité fixé par décret pour 10 ans à 85,21€ / MWh. Puis tarif d’achat à définir sur les années 11 à 15 selon la production de la première décennie. Après les 15 ans : vente sur le marché Durée de vie des machines de plus de 20 ans Taux de rentabilité interne visé : 8%

9 Parc éolien de Saint- Georges-sur-Arnon et Migny 2009 : 1 er parc éolien du Berry 19 machines - 46 MW Un développement en un temps record : 4 ans et 8 mois de la genèse au raccordement du parc. Une implication totale des élus : visite de parcs, concertation, partenariat public-privé, etc. Une transparence de l’information et une communication permanente avec la population. Un tandem indispensable au bon déroulement du projet : le maire & le porteur de projet

10 Les retombées économiques de l’éolien Les retombées économiques locales o Fiscalité (2011 - Parc de 46 MW - 19 éoliennes) Toutes collectivités : 382 000 € Dont Bloc communal : 181 500 € Dont Commune : 90 000 € o Recettes de la société d’exploitation public-privé Excédents de la SEMER : 393 000 € (exercice 2011 et 2012) o Emplois locaux, loyers, base de maintenance … o Projet d’accompagnement : 1% (600 000 €  communes) Un investissement dans l’économie locale o Rénovation et extension maison culturelle Georges Sand, BBC o Eco-quartier, Audits énergétiques (20 par an) o Toitures photovoltaïques o Programme biodiversité (Arnon Théols & Natura 2000) o Fiscalité locale modérée (-16%) o Réseau de chaleur avec chaufferie biomasse

11 14 éoliennes sur la commune de Saint-Georges-sur-Arnon

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19 Une production significative 2011 : 21 260 MWh 2012 : 26 900 MWh 2013 : 23 600 MWh

20 La SEMER 36 : Une société rentable au service du territoire La provision des amortissements réalisés permet une réserve d’autofinancement de 1 300 000 € rapidement mobilisable. C’est bien 1 107 000 € soit 57,24% du CA de la SEMER pour la seule année 2013 qui est réinjecté dans l’économie circulaire et dans les investissements des collectivités du territoire. « les collectivités locales ne doivent pas se contenter des seules retombées économiques provenant des recettes fiscales »

21 Extension parcs éoliens Investissement citoyen 2005-2009 : 4 parcs, 19 éoliennes – o 66 millions € d’investissement o Puissance installée : 45,6 MW o Production annuelle moyenne : 96 000 MWh 2014-2016 : extension avec 11 éoliennes o 44 millions € d’investissement o Puissance projetée : 26,4 MW o Production prévisionnelle : 69 000 MWh