École d’été Commercer dans un monde multipolaire École d’été Commercer dans un monde multipolaire Les nouvelles trajectoires institutionnelles de régulation.

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1 École d’été Commercer dans un monde multipolaire École d’été Commercer dans un monde multipolaire Les nouvelles trajectoires institutionnelles de régulation de la culture et des télécommunications à l’ère du numérique Kim Fontaine-Skronski 22 août, 2014 CEIM-ENAP

2 Mondialisation et nouvelles technologies Les nouvelles technologies de l’information et des communications (TIC) estompent les frontières traditionnelles entre la culture et les télécommunications Les nouvelles technologies changent aussi les règles du jeu au niveau international de manière à favoriser la convergence des plateformes de diffusion

3 Deux constats Deux constats La culture n’est plus un produit mais un service ; et Les services audiovisuels sont maintenant indissociables des services de télécommunications. Résultat: « interconnectivité sectorielle »

4 Plan de la présentation 1. Le débat entourant l’articulation commerce- culture dans le système commercial multilatéral; 2. Les tendances qui se dessinent dans les accords commerciaux régionaux en matière de régulation de la culture et des télécommunications à l’ère du numérique.

5 La culture et les négociations internationales sur la libéralisation des échanges commerciaux L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) créé en 1947 Le droit des États de maintenir une restriction quantitative sur les films (Article 4)

6 Cycle de négociations de l’Uruguay France et Canada: un projet de convention internationale pour reconnaître la nature spécifique des biens et services culturels ET le droit « souverain » des États de se doter de politiques culturelles UNESCO: « voir émerger une norme proprement culturelle et enchâsser la diversité culturelle dans le droit international, présumément afin de renforcer leurs positions dans le cadre de futures négociations commerciales » (Gagné, 2005 : 11).

7 Convention 2005 de l’UNESCO La nature juridique peu contraignante de la Convention Le peu d'usage qu'en font les États dans leurs négociations commerciales L’absence de mécanismes lui permettant d’atteindre ses objectifs à l’ère du numérique

8 Constat #1 La culture n’est plus un produit mais un service Mode 1, Commerce transfrontières Mode 2, Consommation à l’étranger Mode 3, Présence commerciale Mode 4, Présence de personnes

9 Les accords commerciaux régionaux (ACR) À l’OMC, 117 ACR sur les biens et les services, 74% en vigueur depuis 2005. AnnéeNombre d’accords 2009-201243 2005-200833 2000-200423 1995-19994 Source : http://rtais.wto.org/UI/PublicSearchByCr.aspxhttp://rtais.wto.org/UI/PublicSearchByCr.aspx

10 Constat #2 Les services audiovisuels sont maintenant indissociables des services de télécommunications

11 Les industries culturelles ALÉNA Article 2107 Définitions a) livres, de revues, périodiques, journaux, sous forme imprimée ou exploitable par machine, b) films ou d'enregistrements vidéo, c) enregistrements de musique audio ou vidéo, d) compositions musicales sous forme imprimée ou exploitable par machine, ou e) les radiocommunications dont les transmissions sont destinées à être captées directement par le grand public, et toutes les activités de radiodiffusion, de télédiffusion et de câblodistribution et tous les services des réseaux de programmation et de diffusion par satellite;

12 Services à valeur ajoutée Des services de télécommunications faisant appel à des applications de traitement informatique : a)qui interviennent au niveau de la structure, du contenu, du code, du protocole ou d'aspects semblables des informations transmises pour le compte d'un client; b)qui fournissent aux clients des informations supplémentaires, différentes ou restructurées; ou c)qui permettent aux clients de consulter en mode interactif les informations stockées ».

13 Classification des services de l’OMC 1991 lié à la culture (MTN.GNS/W/120) 2. COMMUNICATION SERVICES C.Telecommunication services j.On-line information and data base retrieval k.electronic data interchange (EDI) l.enhanced/value-added facsimile services, incl. store and forward, store and retrieve m.code and protocol conversion n.on-line information and/or data processing (incl. transaction processing) D.Audiovisual services a.Motion picture and video tape production and distribution services b.Motion picture projection service c.Radio and television services d.Radio and television transmission services e.Sound recording 10. RECREATIONAL, CULTURAL AND SPORTING SERVICES (other than audiovisual services) A.Entertainment services (including theatre, live bands and circus services) B.News agency services C.Libraries, archives, museums and other cultural services D.Sporting and other recreational services

14 AustraliaCanadaChile GATSPTAGATSPTAGATSPTA Telecom Services939674 3388 Audiovisual Services05000010 Recreational Services38720500100 Costa Rica European Union United States GATSPTAGATSPTAGATSPTA Telecom Services0508894 Audiovisual Services07001098 Recreational Services08159 94 Source : Index score per member for selected services sectors (Marchetti et Roy, 2009; Roy, 2011). Disponible à : http://www.wto.org/english/tratop_e/serv_e/dataset_e/dataset_e.htmIndex score per member for selected services sectors http://www.wto.org/english/tratop_e/serv_e/dataset_e/dataset_e.htm

15 Les accords commerciaux régionaux (ACR) Accord de libre-échange (ALE) entre les États-Unis et la Colombie (2012). Des 11 exceptions relatives aux services culturels, toutes concernent des engagements pris aux chapitres des investissements et du commerce transfrontière des services.

16 Conclusion Le traitement de la culture dans les ACR, plus que jamais considérée comme « services » culturels. Les implications d’un tel basculement conceptuel ne sont pas encore bien identifiées, d’où la nécessité de poursuivre les recherches.