Bulletin de vote Répartition des sièges & exemple chiffré ORGANISATION

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1 Elections REGIONALES - 2015
Bulletin de vote Répartition des sièges & exemple chiffré ORGANISATION Arguments vs Adversaires Compétences de la REGION HAUT 1 Listes en présence Jean-Marie PETITGAND

2 DL du 11 novembre 2015

3 DL du 12 novembre 2015

4 Les « DEPARTEMENTS 1» de notre Région
1 – AIN (01) 2 – ALLIER (03) 3 – ARDECHE (07) 4 – CANTAL (15) 5 – DRÔME (26) 6 – ISERE (38) 7 – LOIRE (42) 8 – HAUTE-LOIRE (43) 9 – PUY de DÔME (63) 10 – RHÔNE (69) 11 – SAVOIE (73) 12 – HAUTE-SAVOIE (74) 13 – METROPOLE de LYON 1 12 Départements + Métropole de Lyon

5 AURA 4 départements AUVERGNNATS + 8 départements RHÔNALPINS

6 AURA : quelques repères
# km² < POPULATION < Composition : 4 départements d’AUVERGNE 8 départements de RHÔNE – ALPES BUDGET : 3 Milliards € ( )

7 La Loi NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la Republique

8 La Loi NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la Republique

9 La Loi NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la Republique

10 Qu’est-ce que la clause de compétence générale (CCG) ?
La CCG #  il est accordé à la collectivité qui en est bénéficiaire une capacité d’intervention générale,  sans qu’il soit nécessaire de procéder à une énumération de ses attributions.

11 Conséquence de la suppression de la CCG par la loi NOTRe
 clarifier QUI fait QUOI ?  harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons  éviter des dépenses inutiles quand plusieurs collectivités se concurrencent sur un même domaine d’action EN PRINCIPE ! ! !

12 Les compétences des REGIONS : (4)
 Le développement économique (pouvoir renforcé / 2004) : monopole de la distribution des aides directes aux entreprises schéma régional d’innovation et d’internationalisation en associant obligatoirement les intercommunalités et les chambres consulaires L’aménagement du territoire  avec consultation des intercommunalités et des chambres consulaires La formation professionnelle  apprentissage  alternance La gestion des lycées (mais pas des collèges comme prévu au départ par le gouvernement)

13 Les compétences des REGIONS : (2)
 Les transports (y compris scolaires hormis ceux de personnes handicapées) transports interurbains par cars, gares routières et TER pourront déléguer les transports scolaires aux départements Les ports (possibilité de déléguer aux départements) MAIS Ne participent pas à la carte de l’enseignement supérieur Ne pilotent pas la politique de l’emploi sur leur territoire

14 Les nouvelles régions

15 Mode de scrutin

16 Les SIEGES de chaque DEPARTEMENT

17 Les SIEGES de chaque DEPARTEMENT
Vérification 18 11 6 15 34 22 8 37 19 14 13 230

18 BILAN du CR EXEMPLES COLLUSION TOTALE entre « DROITE » et GAUCHE
Le BUDGET REGIONAL a toujours augmenté depuis 42 ans 35 pays profitent des subventions annuelles de notre Région ( € =< chaque convention = < €) EXEMPLES Budget COOPERATION = 500 m € = 20 % du budget de R-A.

19 Le programme du FN prône : la RUPTURE !
Réduire la DEPENSE PUBLIQUE & BAISSER les IMPÔTS :  chasse aux gaspillages pour économiser 60 M € en 2016  baisse des impôts et taxes  10 % taxe CARTES GRISES (28 M €)  10 % TICPE (17 M €) baisse des DEP FONCT de 40 M € (70 % du budget)   BUD INV retour aux compétences centrales de la Région SOUTENIR la RURALITE et maintenir les SERVICES PUBLICS : PAF substituée à la PAC (budget agricole régional x 3) PRODUIRE Français pour MANGER et CONSOMMER Français1 SOUTIEN des AGRICULTEURS vs MONDIALI. & CONC. DELOYALE LUTTE vs DESERTIF. MEDIC. & PRESERVER les SP de PROXI. 1 CF : Xavier BEULIN – Président FNSEA

20 Le programme du FN prône : la RUPTURE ! (suite 1)
METTRE la REGION au service des PME et des ARTISANS : loi NOTRe, le DEVELOPPT ECO # COMPET CENTRALE des régions Dynamiser l’économie locale Favoriser l’implantation et la vie des entreprises In fine : la création d’emploi Création du chèque-emploi TPE (pr ttes structures < 10 salariés) Pour tout emploi en CDI créé => rembt des Charg Soc s/ 1 an Limite € (prévisions : chèque-emploi TPE Volet ESSENTIEL (obligatoire) : l’APPRENTISSAGE Aider PME et Artisans à former et embauch apprentis de qualité Priorité régionale pr comdes pub (critères socx & environnementx)

21 Le programme du FN prône : la RUPTURE ! (suite 2)
COMBATTRE l’ISLAMISATION et PROMOUVOIR nos IDENTITES : Suppression du financement des assoc et projets communautaristes Coup d’arrêt à l’islamisation de notre société Soutien de l’express des cult enracinées et des tradi de nos territoir CONTRER les EFFETS de la REFORME TERRITORIALE : Cette réforme éloigne le pouvoir du peuple Dangereuse pour les territoires Lutte, ds territoires les + reculés, contre désertificat RUR & MEDIC Notre TRYPTIQUE : COMMUNE – DEPARTEMENT - NATION vs INTERCO – REGIONS - EUROPE

22 Mode de Scrutin : 1er tour

23 Mode de Scrutin : 2ème tour

24 Exemple d’application du mode de scrutin
Soit une région composée de 5 départements : D1, D2, D3, D4 et D5 dont le Conseil Régional (C R) comporte 204 membres et dans laquelle 5 listes s'affrontent au 2ème tour et obtiennent les résultats suivants : Listes Voix % L1 43,6% L2 11,7% L3 30,0% L4 10,3% L5 55 213 4,4% TOTAL 100,0%

25 Exemple d’application du mode de scrutin
Recalcul des scores après élimination de L5 Listes Voix % L1 45,7% L2 12,2% L3 31,4% L4 10,7% L5 TOTAL 100,0%

26 REPARTITION des SIEGES du C R entre LISTES CONCURRENTES
TRI par ordre DECROISSANT de scores SOLDE 153 Listes Voix % Prime MAJ Sièges calc Sièg ENTIERS + forte MOY Conseillers Régionaux L1 45,7% 51 69,878 69 1 121 L3 31,4% - 47,975 47 48 L2 12,2% 18,730 18 19 L4 10,7% 16,417 16 TOTAL 100% 150 3 204

27 REPARTITION des SIEGES de L1 entre DEPARTEMENTS (ou SD)
121 Résultats de L1 TOTAL par départements Sièges calculés sièges Voix % à la proportionnelle Sièges ENTIERS + forte MOYENNE de la L1 par SD D1 86 792 16,0% 19,337 19 - D2 40,2% 48,606 48 1 49 D3 79 384 14,6% 17,687 17 18 D4 50 351 9,3% 11,218 11 D5 20,0% 24,152 24 100,0% 119 2

28 % voix (au 2ème tour) vs % sièges des listes régionales
Conseillers % des Listes Voix % Régionaux Sièges L1 45,7% 121 59% L3 31,4% 48 24% L2 12,2% 19 9% L4 10,7% 16 8% TOTAL 100,0% 204

29 Péréquation Régionale . . .
Eventuellement Péréquation Régionale . . .

30 Le bulletin de vote FN en AURA (recto)

31 Le bulletin de vote FN en AURA (verso)

32 Composition de la LISTE REGIONALE

33 Composition de la LISTE DEPARTEMENTALE
Béatrix BOLVIN Alain BREUIL Olivier AMOS 8 Paulette ROURE Norman MECHIN 10 Isabelle CHAREYRON 11 Florian FERRE 12 Nathalie GERMAIN 13 Antonin SABATIER 14 Constance ALLAIS 15 Jean-Marie PETITGAND

34 Les 9 listes en présence

35 Pour la petite histoire . . .
AURA Pour la petite histoire . . .

36 Effectif CR vs Nbre de candidats

37 AUVERGNE

38 RHÔNE-ALPES

39 RHÔNE-ALPES : ANECDOTE

40 Petit test : de qui ce programme ?
Accords de VILLEPINTE