3 ème réunion du groupe de travail « démarches agricoles innovantes » 30 mars 2011.

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1 3 ème réunion du groupe de travail « démarches agricoles innovantes » 30 mars 2011

2 Contexte La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 prévoit la mise en place d’une politique publique de l’alimentation dont la déclinaison opérationnelle est le Programme national pour l’alimentation présenté par Bruno Le Maire le 28 septembre 2010 Axe II : améliorer l’offre alimentaire Action 1.7 : évaluer les opportunités de développement des modes de production agricoles permettant d’améliorer la qualité nutritionnelle des produits

3 Historique Plusieurs réunions : 15 janvier 2010 : rencontre entre Bleu Blanc Cœur et la DGAL 5 février 2010 : point entre administrations (DGAL, DGPAAT, DGCCRF) 16 février 2010 : point entre administrations et professionnels (APCA, Coop de France, FNSEA) 10 mai 2010 : lancement du GT sur les démarches agricoles innovantes 5 octobre 2010 : 2 ème réunion du GT 30 mars 2011 : 3 ème réunion du GT élargie à l’INRA et à l’Anses

4 Bilan des précédentes réunions (1 / 2) Objet de la demande : l’association Bleu Blanc Cœur souhaite une reconnaissance officielle de leur démarche Données sur cette filière : une amélioration de la qualité nutritionnelle des aliments en incorporant dans la ration alimentaire des animaux de rente de la graine de lin extrudée ou des matières premières riches en acide alpha linolénique (ALA) également contenu dans les produits à base de luzerne, de lupin, de féveroles ; une démarche reconnue par une charte d'engagement de la filière Bleu Blanc Cœur dans le cadre du PNNS ; une certification de conformité de produit (CCP) mais non exploitée ; un système de production durable (Martin et al, Journal of Animal Science 2008) : diminution de façon importante (de 30 à 40%) de la production de méthane par les ruminants.

5 Bilan des précédentes réunions (2 / 2) Le règlement (CE) n°1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires prévoit une phase transitoire. Celle-ci permet à Bleu Blanc Cœur dont la marque a été déposée avant l'adoption du règlement de pouvoir l'utiliser jusqu'au 19 janvier 2022. L’allégation « source en Omega 3 » n’est possible que si le produit contient au moins 0,3 g d’acide alphalinolénique pour 100 g et 100 kcal et l’allégation « riche en Omega 3 » n’est possible que si le produit contient au moins 0,6 g d’acide alphalinolénique pour 100 g et 100 kcal. (cf. règlement (CE) n°116/2010 modifiant le règlement (CE) n°1924/2006)

6 Objectifs du séminaire de travail 1) Établir un bilan des connaissances scientifiques actuelles sur l’impact de démarches agricoles dites « innovantes » sur la qualité nutritionnelle des produits 2) Lister les opportunités de développement de ces démarches 3) Identifier les outils à disposition à l’heure actuelle pour valoriser ce type de démarche au regard de la réglementation communautaire en vigueur