La Sécurité Sociale étudiante. La Sécurité Sociale est l’organisme qui permet aux étudiants d’engager des démarches de santé (consulter un médecin, aller.

Présentation au sujet: "La Sécurité Sociale étudiante. La Sécurité Sociale est l’organisme qui permet aux étudiants d’engager des démarches de santé (consulter un médecin, aller."— Transcription de la présentation:

1 La Sécurité Sociale étudiante

2 La Sécurité Sociale est l’organisme qui permet aux étudiants d’engager des démarches de santé (consulter un médecin, aller chez le dentiste, être hospitalisé…) et d’être remboursé pour tout ou partie de la dépense. Tout étudiant, sauf cas particulier, doit s’affilier au régime étudiant.

3 Attention ! La Sécurité Sociale étudiante qui est une couverture de santé obligatoire Il faut faire la différence entre : La complémentaire santé qui n’est pas obligatoire mais qui prend en charge la part des frais non couverte par la sécurité sociale.

4 Qui est concerné? Tout étudiant âgé de plus de 18 ans et de moins de 28 ans inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement être affilié au régime étudiant et a un numéro de Sécurité Sociale propre. (Les étudiants de moins de 18 ans restent ayants droit de leurs parents, il n’y a pas de changement par rapport à la situation de lycéen)

5 Cas particuliers  Les étudiants percevant les allocations versées par Pôle Emploi pendant la durée totale de leur scolarité ne sont pas affiliés au régime étudiant. Ils ont les droits ouverts au titre de leur indemnisation. Ils doivent adresser à la C.C.S.S la notification délivrée par Pôle Emploi.  Nous vous rappelons que les étudiants ayant 28 ans révolus au 1er octobre 2015 ne peuvent être inscrits au régime étudiant. Ils doivent prendre contact avec la C.C.S.S. Leur couverture sociale sera étudiée au cas par cas.

6 Quand et comment s’inscrire? Les démarches et le versement de la cotisation sont à effectuer dès la rentrée scolaire auprès de l’établissement scolaire qui transmettra les dossiers complets à la caisse de Sécurité Sociale.

7 Démarches d’inscription Des pièces sont nécessaires pour l’inscription des étudiants à la Sécurité Sociale et différentes suivant leur tranche d’âge.

8 Les étudiants boursiers sont exonérés du versement de cette cotisation. Qui paye une cotisation ? L’étudiant qui aura 20 ans après le 30 septembre 2016, son affiliation à la sécurité sociale étudiante sera gratuite. L’étudiant qui aura plus de 20 ans ou aura 20 ans au cours de l’année scolaire c’est-à-dire entre le 01/10/2015 et le 30/09/2016, sera redevable de la cotisation étudiante (Montant non connu à ce jour pour l ’année 2015/2016).

9 Pièces à fournir - Non cotisants Nés entre le 01/10/1996 et le 30/09/1998 Concerne les étudiants de moins de 20 ans dans l’année dont les parents relèvent du régime général ou qui sont fonctionnaires (SLM)  Imprimé S1205  Copie carte d’identité  Attestation de droit de l’ouvrant droit (père ou mère)  RIB au nom de l’étudiant  droit de leurs parent Les étudiants dont les parents relèvent du régime agricole, des travailleurs indépendants, de l’EDF ou de tout autre régime spécial restent ayants droit de leurs parents.

10 Pièces à fournir - Cotisants Nés avant le 01/10/1996  Imprimé S1205  RIB au nom de l’étudiant  Attestation de bourses ou chèque du montant de la cotisation à l’ordre de l’établissement (possibilité de paiement en 3 fois) Les étudiants dont les parents relèvent du régime de la SNCF restent ayants droit de leurs parents pendant toute la durée de leurs études.

11 En Lozère, les étudiants sont rattachés à la Caisse Commune de Sécurité Sociale Quartier des Carmes BP26 48000 MENDE Une fois les démarches accomplies auprès de l’établissement scolaire, l’affiliation sera effective et les droits aux prestations ouverts du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016. Quel organisme d’affiliation ?

12 La demande de remboursement doit être faite par écrit accompagnée des justificatifs correspondants à la situation de l’étudiant: - Boursier: copie de l’avis définitif de bourse pour l’année concernée, - Double inscription: copie des deux cartes d’étudiant, - Salarié: effectuer au moins 60 heures de travail salarié par mois, Avoir débuté l’activité avant le 1 ier octobre de l’année d’inscription et couvrir l’année universitaire jusqu’au 30 septembre de l’année suivante en justifiant d’un contrat CDD ou CDI couvrant la période. - Un RIB de l’étudiant Remboursement de la cotisation

13 La demande de remboursement doit être adressé à la CCSS de la Lozère Branche Recouvrement (Etudiants) Quartier des carmes BP26 48000 MENDE Attention: si l’étudiant arrête ses études en cours d’année, aucun remboursement de cotisation ne pourra être effectué. En cas de notification de refus de remboursement, le cotisant pourra, dans un délai de deux mois, écrire à la Commission de Recours Amiable du recouvrement afin de formuler sa contestation. Remboursement de la cotisation

14 Envoi des Dossiers Etudiants Envoi de la liste des étudiants par classe accompagnée des dossiers complets impérativement avant le 30 novembre 2015 à l’adresse: C.C.S.S DE LA LOZERE Branche Recouvrement (Etudiants) Quartier des Carmes BP 6 48000 MENDE

15 Le compte Ameli Avec la création du compte Ameli, les étudiants peuvent : Suivre en temps réel leurs remboursements Télécharger un récapitulatif mensuel de leurs remboursements Demander une attestation de droits, commander une carte européenne, faire une déclaration de perte de leur carte Vitale… Contacter la caisse d’assurance maladie par mail.

16 Comment ouvrir le compte Ameli ? Connexion à « ameli.fr » Et se laisser guider par l’aide en ligne…