Ma Démarche FSE Garantie Jeunes Territoires non éligibles I.E.J.

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1 Ma Démarche FSE Garantie Jeunes Territoires non éligibles I.E.J.
Ajouter annule et remplace sur import des pièces Formation du 07 octobre 2015

2 Contexte Ambition collective à partager : la réussite de l’expérimentation de la Garantie jeunes Responsabilité de tous les acteurs (services de l’Etat, missions locales) dans la sécurisation du financement des missions locales et des cofinancements européens (FSE-IEJ) Formation du 07 octobre 2015 Document réalisé par le Bureau Métier / 2

3 Contexte Des cofinancements européens simplifiés :
un seul dossier FSE-IEJ porté par la DGEFP qui fait l’avance des fonds aux missions locales un remboursement par les fonds européens d’un forfait de 3 600€ pour tout jeune éligible justifiant d’une « sortie positive » une seule obligation pour les missions locales : procéder à la collecte des données et à l’archivage numérique des pièces justificatives utiles au futur CSF européen (pas de pièce comptable) Formation du 07 octobre 2015 Document réalisé par le Bureau Métier / 3

4 Contexte Pour toutes les missions locales : financement Etat de 20% des crédits d’accompagnement au titre des objectifs qualitatifs / 10% au titre des obligations de reporting Pour les missions locales situées sur des territoires éligibles à l’IEJ : remboursement à l’Etat par les fonds européens d’un forfait de 3 600€ (accompagnement + allocation) par jeune bénéficiaire Formation du 07 octobre 2015 Document réalisé par le Bureau Métier / 4

5 Contexte Nécessité de collecter les données des jeunes bénéficiaires et de stocker les pièces justificatives pour tous les jeunes (territoire IEJ ou non) depuis le 1er janvier 2015 un contrôle assuré par les DIRECCTE et la DGEFP de la bonne mise en œuvre de la Garantie jeunes par les Missions Locales Formation du 07 octobre 2015 Document réalisé par le Bureau Métier / 5

6 Contexte La DGEFP a développé une version GJ de « MaDémarche FSE » qui permettra le suivi administratif par les ML ainsi que le contrôle par les DIRECCTE et la DGEFP Seules les données des ML dont le territoire est éligible au titre de l’IEJ remonteront vers « MaDémarcheFSE » Formation du 07 octobre 2015 Document réalisé par le Bureau Métier / 6

7 Données collectées : les entrées G.J. à compter du 1er janvier 2015
Tronc commun (territoire IEJ/non IEJ) Les « informations Garantie Jeunes à l’entrée » Les « informations Garantie Jeunes à la sortie » Territoire éligible IEJ Les « coordonnées du participant » Les « indicateurs à l’entrée » Les « indicateurs à la sortie » Note DGEFP du 31/07/2015 Questionnaire de recueil des données à l’entrée et à la sortie des participants dans une opération cofinancée par le Fonds social européen (FSE) Formation du 07 octobre 2015

8 Les « informations Garantie Jeune à l’entrée »
Tronc commun (territoire IEJ/non IEJ) Les « informations Garantie Jeune à l’entrée » Justificatifs Pièce d’identité Décision administrative d’entrée Contrat d’engagement réciproque Justificatif de domicile Note DGEFP du 31/07/2015 Attention : les derniers justificatifs téléchargés annulent et remplacent les précédent (pas d’historique) et il n’est possible de compiler qu’un seul fichier par item Formation du 07 octobre 2015

9 Les « informations Garantie Jeune à la sortie »
Tronc commun (territoire IEJ/non IEJ) Les « informations Garantie Jeune à la sortie » Justificatifs Fiche de progression des compétences clés, sociales et professionnelles à 3 mois, 6 mois et 12 mois Type de justificatif selon la sortie : - Emploi - Formation - Création d’entreprise - Plus de 80 jours de mise en situation professionnelle Attention : les derniers justificatifs téléchargés annulent et remplacent les précédent (pas d’historique) et il n’est possible de compiler qu’un seul fichier par item Note DGEFP du 31/07/2015 Formation du 07 octobre 2015

10 Vérification des informations collectées
Des pictogrammes permettent à la ML et la Direccte de vérifier que les données sont saisies et/ou téléchargées Toutes les pièces sont téléchargées, mais cela ne veut pas dire : qu’elles ont respecté les règles de nommage qu’elles sont exactes et complètes Tout ou une partie des pièces demandées n’est pas téléchargée Formation du 07 octobre 2015

11 Accès à MDFSE GJ La structure a un compte MDFSE
Organisme Bénéficiaire (O.B.) = DGEFP/MIJ Accès à MDFSE GJ Organisme Délégataire (O.D.) = Mission Locale Habilitations d’accès à la subvention Garantie Jeunes (structure et utilisateurs) en plus de l’accès aux autres dossiers de subventions La structure a un compte MDFSE Habilitations d’accès à la subvention Garantie Jeunes (structure et utilisateurs) La structure n’a pas de compte MDFSE Formation du 07 octobre 2015

12 Processus d’habilitations
ML - Administrateur ML - Utilisateur Le compte maître accède à la liste des participants Le compte maître peut habiliter des utilisateurs = mail envoyé à l’utilisateur concerné L’utilisateur se connecte et change son mot de passe Affectation des droits des utilisateurs à la gestion des participants L’utilisateur pourra créer / modifier / supprimer des participants Formation du 07 octobre 2015

13 un diaporama pour les structures territoire IEJ
Kit Formation MDFSE GJ un diaporama pour les structures territoire IEJ un diaporama pour les structures non territoires IEJ un guide d’utilisation une base de recette / base de formation permettant de travailler sur une structure IEJ ou une structure non IEJ une assistance utilisateur Formation du 07 octobre 2015

14 Assistance MDFSE GJ Formation du 07 octobre 2015