Quel dispositif institutionnel de mise en œuvre de APA au Burkina Faso

Présentation au sujet: "Quel dispositif institutionnel de mise en œuvre de APA au Burkina Faso"— Transcription de la présentation:

1 Quel dispositif institutionnel de mise en œuvre de APA au Burkina Faso

2 Quels sont les objectifs du Protocole de Nagoya ?
Établir un climat de confiance réciproque entre les utilisateurs et les fournisseurs. Fixer un cadre juridique plus précis permettant de garantir le mécanisme d’APA. Assurer la sécurité juridique et l'accès à la justice des parties au contrat. Inciter les fournisseurs à orienter les avantages vers la conservation de la biodiversité

3 La commission Nationale APA
examiner et approuver l’ensemble des outils et instruments relatifs à la mise en œuvre de l’APA ; Suivre et évaluer la mise en œuvre du processus APA ; Contribuer à l’information, à l’éducation et à la mobilisation des acteurs nationaux en vue de leur implication effective dans la mise en œuvre du protocole de Nagoya ; veiller au suivi et au fonctionnement des organes spécifiques nécessaires à la mise en œuvre du protocole sur l’APA; promouvoir la gestion durable des ressources génétiques; susciter l'élaboration de fiches de projets pour la recherche et l'exploitation des opportunités de financement ; contribuer à l’harmonisation de la mise en œuvre de APA dans la sous région ; veiller à l'élaboration et à la mise en place du cadre national sur APA ; veiller à la définition d'orientations stratégiques des plans d'action nationaux en matière d'APA; formuler des avis sur les questions relatives à la mise en œuvre du protocole de Nagoya.

4 La commission Nationale APA
Composition la présidence : le Secrétariat Permanent du Conseil National pour l'Environnement et le Développement Durable; la vice présidence : la Direction Générale des Forêts et de la Faune ; les rapporteurs : la Direction du Partenariat et de la Coordination des Conventions Internationales en matière d'Environnement ; le Point Focal National APA.

5 La commission Nationale APA
Membres Ministère en charge de l’Environnement et des Ressources Halieutiques Ministère en charge de l’industrie du commerce et de l’artisanat Ministère en charge de l’économie et des finances Direction des Enquêtes douanières ; Ministère en charge de la justice Ministère en charge de la Sécurité Ministère en charge de l’administration territoriale Ministère en charge de la recherche scientifique Ministère en charge de l’enseignement supérieur Ministère en charge de l’agriculture Ministère en charge des ressources animales Ministère en charge de la santé Ministère en charge de la culture Organisations de la Société Civile Secteur privé

6 L’organe technique (Autorité Nationale Compétente)
l’organe technique est l’instance de coordination de la mise en œuvre de l’APA au niveau national, régional et communal. A ce titre il est structuré ainsi qu’il suit : Une unité de coordination au niveau national ; Une unité de coordination au niveau régional Une cellule au niveau communal

7 L’organe technique (Autorité Nationale Compétente)
L’organe technique est chargé de : délivrer les autorisations d’accès ; Prendre des mesures correctives après le suivi des actions de mise en œuvre du protocole de Nagoya; développer des activités communes et veiller à la synergie d'action avec les points focaux des autres conventions en matière d'environnement; coordonner la formulation et la mise en œuvre d'une politique nationale, d'une stratégie, des plans d'action, des projets et programmes en matière de l’APA au Burkina Faso ; veiller à l'application des décisions et recommandations relatives à l’APA issues des instances de la convention sur la diversité biologique au plan national; élaborer des rapports périodiques et circonstanciés sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du protocole de Nagoya au niveau national; Contribuer à l’évaluation périodique de la mise en œuvre des conventions relatives à la diversité biologique; établir des relations d’échanges et de coopération en matière de l’APA avec les différentes instances de mise en œuvre de l’APA des autres pays ainsi que les organisations internationales impliquées ; contribuer à l’harmonisation de la mise en œuvre de l’APA dans la sous région.

8 Les points de contrôle Afin de favoriser le respect des règles applicables, pour surveiller l’utilisation des ressources génétiques et augmenter la transparence concernant cette utilisation des points de contrôle, seront : les frontières terrestres les aéroports Les centres de recherche Les offices de brevets Et impliqueront les services de la douanes et de la police des frontières Les points de contrôle désignés recueillent et reçoivent selon qu’il convient, les informations pertinentes concernant l’obtention du consentement préalable donné en connaissance de cause, la source de la ressource génétique, l’existence de conditions convenues d’un commun accord et/ou l’utilisation des ressources génétiques, le cas échéant;

9 Le Point focal APA (Correspondant National)
Le correspondant national pour l’accès et le partage des avantages fournit les renseignements suivants : a) Aux demandeurs d’accès aux ressources génétiques, des informations sur les procédures d’obtention du consentement préalable donné en connaissance de cause et sur l’établissement de conditions convenues d’un commun accord, y compris le partage des avantages; b) Aux demandeurs d’accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, dans la mesure du possible, des informations sur les procédures d’obtention du consentement préalable donné en connaissance de cause ou l’accord et la participation, selon qu’il convient, des communautés autochtones et locales, et sur l’établissement de conditions convenues d’un commun accord, y compris le partage des avantages; et Des informations sur les autorités nationales compétentes, les communautés autochtones et locales et les parties prenantes concernées. Le correspondant national est responsable de la liaison avec le Secrétariat.

10 CENTRE D’ÉCHANGE SUR L’ACCÈS ET LE PARTAGE DES AVANTAGES ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS
Un Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages est créé dans le cadre du mécanisme d’échange prévu au paragraphe 3 de l’article 18 de la Convention. Il sert de moyen de partage d’informations relatives à l’accès et au partage des avantages. En particulier, il permet d’accéder aux informations pertinentes que fournit chaque Partie pour l’application du présent Protocole.

11 Schéma