JOURNEE PROGRAMMES EUROPEENS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT lundi 5 octobre 2015 Région Centre-Val de Loire.

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1 JOURNEE PROGRAMMES EUROPEENS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT lundi 5 octobre 2015 Région Centre-Val de Loire

2 PROGRAMMES EUROPEENS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT 14h30 – PRESENTATION DES FONDS STRUCTURELS (FEDER) en région Centre- Val de Loire 1. programme opérationnel FEDER-FSE « Centre-Val de Loire » 2014/2020 Jean-Luc MARTY Direction Europe et Partenariats Franck PINGAULT Direction Enseignement Supérieur, Recherche et Transfert de Technologie

3 PROGRAMMES EUROPEENS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT politique de cohésion : Région Centre-Val de Loire éligible au titre des régions les plus développées La Région autorité de gestion des fonds structurels sur son territoire depuis 2014 (délibération de février 2014) outil : Programme Opérationnel FEDER-FSE « Centre-Val de Loire » 2014-2020 élaboration du PO sur la base des enjeux régionaux (SRADDT), orientations nationales et stratégie Europe 2020 (croissance intelligente, durable et inclusive) budget FEDER : 179,8 M€ FEDER (dont axe 4 : 55,5 M€ et axe 5 : 9M€) FEDER mobilisé sur 5 axes et 4 objectifs thématiques (OT)

4 PROGRAMMES EUROPEENS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT Les priorités du PO FEDER/FSE Centre-Val de Loire se déclinent 7 grandes ambitions stratégiques, déclinées en axes : Axe 1 : Une société de la connaissance(OT 1 recherche – innovation) Axe 2 : Une société porteuse d’emplois Axe 3 : Une société numérique : infrastructures, usages et mutualisation Axe 4 : La transition vers une économie à faible teneur en carbone Axe 5 : La solidarité avec les quartiers urbains les plus défavorisés Axe 6 : Une société apprenante et inclusive Axe 7 : Accompagner les jeunes vers l’emploi Axes 8 et 9 : Assistance technique  2 axes du PO concernent le domaines de l’énergie et de l’environnement

5 DomaineCible Stratégie Europe 2020 Objectif UE 2020 Données UEObjectif FranceDonnées France Données région Centre Emploi Taux d’emploi de la population âgée de 20 à 64 ans - plus grande participation des jeunes, des travailleurs âgés et des travailleurs peu qualifiés 75% des 20-64 ans 68,5% (2012) 75% 70% femmes 69,3% (2012) 65% femmes 69,2% (2012) 65,3% femmes R&D Niveau cumulé des investissements publics et privés dans la R&D par rapport au PIB 3% du PIB2,03% (2011)3%2,24% (2011)1.68 % (2011) Changement Climatique part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie 20%13% (2011)23%11,5% (2011) 6,8% (2008, Schéma Régional Climat Air Energie) Réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 ; -20%-16,97% (2011) -14% (hors ETS par rapport à 2005) -11,1% (2011) -6% (en 2006) (Plan Climat Energie Régional) Objectif compris entre -22.4% (mini) et -36.3% (maxi) en 2020 / 2008 (SRCAE) Hausse de l’efficacité énergétique+ 20 % 130 000 Ktep en consommation d’énergie finale (PNR 2012) 155 000 Ktep (2010) (AP) 6414 ktep (2008, SRCAE) Objectif de -22% de la consommation en 2020/2008 (SRCAE) Formation Education taux de décrochage scolaire 18-24 ans<10%12,8% (2012)9,5% (AP)11,6% (2012)9,1%* (2012) Part de personnes de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur ou atteint un niveau d’études équivalent >40% des diplômés de l’enseigne ment supérieur 35,8% (2012)50%43,6% (2012)46% (2012) Lutte contre la pauvreté et l'exclusion Réduction du nombre de personnes menacées par la pauvreté -20 millions - 1/6 ème taux de pauvreté et d’exclusion social soit – 1,9 millions de personnes 11.2 millions (2011) 11,8% (2009)* (mais uniquement pour le taux de pauvreté (pas exclusion sociale)

6 Focus sur l’axe 1 : un société de la connaissance objectif général : améliorer l’effort de recherche et augmenter le nombre d’entreprises innovantes sur le territoire régional outil : la stratégie intelligente  concentration de l’effort  2 objectifs spécifiques (os) OS 1.A.1 : Accroître l’investissement et les compétences dans les domaines potentiels de spécialisation (DPS) o action 1 : Investissements de recherche dans les Domaines Potentiels de Spécialisation o action 2 : Programmes et projets de recherche dans les Domaines Potentiels de Spécialisation

7 Focus sur l’axe 1 : un société de la connaissance la « spécialisation intelligente » : une exigence de l’Europe pour optimiser l’impact socio-économique des fonds européens 2014-2020 En région Centre-Val de Loire, 5 Domaines Potentiels de Spécialisation ont été définis en concertation dans le cadre de la « Stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente 2014-2020 » Les DPS associent un domaine scientifique à des problématiques d’innovation (application marché) rencontrées par les entreprises dans les domaines de spécialisation. La SRI oriente les politiques d’innovation en région Centre-Val de Loire à l’horizon 2020. Stratégie évolutive.

8 Focus sur l’axe 1 : un société de la connaissance  3 DPS en lien avec les secteurs de l’énergie et de l’environnement

9 Focus sur l’axe 1 : un société de la connaissance 3 DPS relevant des domaines Energie et Environnement : o DPS 1. Ingénierie et métrologie environnementales pour les activités fortement consommatrices de ressources naturelles o DPS 3. Conception de systèmes pour le stockage de l’énergie o DPS 4. Technologies de l’efficacité énergétique pour la construction et la rénovation des bâtiments définis par : o Les technologies abordées, les activités déployées et les outils et services offerts o Leur chaîne de la valeur o Problématiques des entreprises (expressions de besoin) identifiées pouvant faire appel à des travaux de recherche

10 Cohérence avec les compétences de la recherche en région du domaine : 12 unités de recherche des établissements en région sur les domaines Energie, Matériaux, Sciences de la Terre et de l’Univers. Cohérence entre les DPS et les pôles de R&D soutenus prioritairement par la Région au titre du dispositif Ambition Recherche Développement 2020 : LAVOISIER porté par le CEA (Stockage de l’hydrogène, Piles à combustibles, stockage energie électrique) et PIVOTS porté par le BRGM (métrologie, instrumentation et ingénierie environnementales)

11 Focus sur l’axe 4 : La transition vers une économie à faible teneur en carbone Objectif général : mobiliser le FEDER sur les 3 thématiques prioritaires : - Le développement des énergies renouvelables via le soutien à des dispositifs innovants et dans la logique dite de développement des « démonstrateur », - l’efficacité énergétique dans les bâtiments sous deux approches : Soutien aux démonstrateurs efficacité énergétiques Rénovation thermique du parc locatif social (axe 5) - La mobilité urbaine durable ; développement de la liaison Orléans Châteauneuf

12 Focus sur l’axe 4 : La transition vers une économie à faible teneur en carbone Le cadre opérationnel OBJECTIF SPECIFIQUE OS 4.A.1. : Augmenter la production en énergies renouvelables thermiques : prioritairement la géothermie et secondairement : bois énergie, méthanisation, solaire thermique -Action 18 : appui aux démonstrateurs ENR (géothermie, bois énergie, méthanisation, solaire thermique) -Action 19 : Instruments financiers

13 Focus sur l’axe 4 : La transition vers une économie à faible teneur en carbone Le cadre opérationnel OBJECTIF SPECIFIQUE OS 4.c.1. : réduire la consommation énergétiques des bâtiments : logements privés, logements sociaux publics et bâtiments tertiaires publics -Action 21 : démonstrateurs efficacité énergétiques en directions des logements privés, sociaux publics et des bâtiments tertiaires publics -Action 22 : Instruments financiers

14 Les modalités de dépôt et de gestion des dossiers L’organisation de la gestion des fonds européens - Centralisation de l’appui aux porteurs de projets, de l’instruction et du suivi des dossiers au sein du conseil régional - Interlocuteurs au sein d’une direction unique : la Direction Europe et Partenariats (DEP) en lien avec les directions opérationnelles (DESRTT, DAT) - Des chargées de mission dédiées à des thématiques / axes du PO FEDER/FSE - Sylvie JOSEPH Chargé de Mission sur l’axe 1 - Claire GUYONNET Chargé de Mission sur l’axe 4

15 Les modalités de dépôt et de gestin des dossiers - Axe 1 : l’OS 1.A - Accroître l’investissement et les compétences dans les Domaines Potentiels de Spécialisation (DPS) : dépôt « au fil de l’eau » dépôt en 2 phases : 1 - Validation du lien des projet avec un des DPS : C’est une condition nécessaire pour la recevabilité d’une opération - Elle doit répondre à des problématiques d’innovation rencontrées par les entreprises dans les domaines de spécialisation – fiche spécifique à déposer à la Région – DESRTT – 2 - Programmation de l’opération sur les crédits FEDER : dépôt du dossier FEDER auprès de la DEP pour l’instruction (technique, opérationnelle et administrative), la programmation, le conventionnement, le paiement -

16 Les modalités de dépôt et de gestion des dossiers - Axe 4 : Dépôt via des Appels à Projets OS 4,a.1 : -Augmenter la production en énergies renouvelables thermiques : prioritairement la géothermie et secondairement : bois énergie, méthanisation, solaire thermique - Appels à projet méthanisation en cours de validation : lancement prévu novembre 2016 OS 4.c.1. : réduire la consommation énergétiques des bâtiments : logements privés, logements sociaux publics et bâtiments tertiaires publics - Appels à projet bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique en cours de validation : lancement prévu novembre 2016

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