Chapitre III L’administration des biens. 1.Les principes généraux (1) A) Notion d’administration B) Acquisition et administration C) Gestion administrative.

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1 Chapitre III L’administration des biens

2 1.Les principes généraux (1) A) Notion d’administration B) Acquisition et administration C) Gestion administrative des biens ecclésiastiques D) Le contenu de l’acte d’administration E) Caractéristiques de l’administration

3 1. Principes généraux (2) F) L’administration ordinaire G) L’administration extraordinaire H) Le patrimoine stable

4 2) Les principes fondamentaux A) Le Pontife romain, administrateur universel  a) L’administrateur suprême  Suprême  Son rôle  La propriété des biens b) Le dispensateur suprême c) Les visites ad limina d) La gérance des biens

5 B) Les organismes de la curie romaine  a) La congrégation pour le clergé  b) La commission pontificale pour les biens culturels  c) La congrégation pour les ivc et les sva  d) La congrégation pour l’évangélisation des peuples  e) La congrégation pour les Églises orientales  f) Les documents à adresser

6 C) La conférence des évêques  a) La fonction normative  b) Les fonctions administratives D) La province ecclésiastiques E) L’ordinaire du lieu et les autres ordinaires

7 3) Les normes sur l’administration des biens A) Les personnes juridiques dotées d’administrateurs

8 Les normes sur l’administration des biens (2) B) L’administration des biens proprement dite  a) Le rôle de l’ordinaire  1) Sa responsabilité directe  2) La vigilance  3) La compétence réglementaire

9 Les normes sur l’administration des biens (3)  b) L’administration propre au diocèse  1) L’intervention de l’évêque diocésain  2) Le rôle des conseils  3) Des compétences spéciales  4) Le rôle de l’économe diocésain

10 Les normes sur l’administration des biens (4)  c) L’administration des biens des personnes juridiques  1) Les agents de l’administration L’administrateur Sa spécificité Trois aspects En l’absence d’administrateur Le conseil pour les affaires économiques

11 Les normes sur l’administration des biens (4)  2) Les devoirs de tout administrateur  a) Le respect des limites de l’administration ordinaire * Les actes invalides ** L’administration ordinaire ***La responsabilité de la personne juridique  b) L’accomplissement des fonctions au nom de l’Église  c) Les préalables à l’entrée en fonction

12 Les normes sur l’administration des biens (5)  d) Exactitude dans l’accomplissement des charges  e) Limites à la libéralité de l’administrateur  f) Les contrats de travail des employés  g) Bilan annuel et information sur l’usage des biens  h) Autorisation pour agir au for civil

13 Les normes sur l’administration des biens (6)  3) La cessation dans l’office et les conséquences personnelles d’une démission arbitraire

14 Les normes sur l’administration des biens (7)  4) L’administration extraordinaire  5) L’administration des biens des associations  6) Une remarque finale