JOURNEE PROGRAMMES EUROPEENS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT

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1 JOURNEE PROGRAMMES EUROPEENS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT
lundi 5 octobre 2015 Région Centre-Val de Loire

2 PROGRAMMES EUROPEENS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT
14h30 – PRESENTATION DES FONDS STRUCTURELS (FEDER) en région Centre-Val de Loire 1. programme opérationnel FEDER-FSE « Centre-Val de Loire » /2020 Jean-Luc MARTY et Claire GUYONNET Direction Europe et Partenariats Franck PINGAULT Direction Enseignement Supérieur, Recherche et Transfert de Technologie  

3 PROGRAMMES EUROPEENS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT
14h30 – PRESENTATION DES FONDS STRUCTURELS (FEDER) en région Centre-Val de Loire 2. Programme Opérationnel Interrégional FEDER – Bassin de la Loire 2014/2020 Olivier DUCARRE Direction Europe et Partenariats Définition du Plan Loire et articulation avec le POI FEDER Loire Contenu du POI FEDER Loire Comment déposer un dossier de demande de subvention ?

4 PROGRAMMES EUROPEENS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT
Axe 1 –Réduire les conséquences négatives des inondations sur les territoires Axe 2 – Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques Axe 4 – Développer, valoriser et partager la connaissance sur le bassin Axe 3 –Valoriser les atouts du patrimoine Plan Loire 4 2014 / 2020 Programme Opérationnel Interrégional FEDER bassin de la Loire 33 M€ 198 M€ Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions (CPIER)

5 PROGRAMMES EUROPEENS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT
Le POI FEDER Loire s’organise autour de 2 axes… AXE 1 Accroître la résilience des territoires au risque d’inondation AXE 2 Préserver la biodiversité et les continuités écologiques et développer une offre touristique par la valorisation du patrimoine naturel et culturel … 3 Objectifs Spécifiques (OS) OS 1 Réduire la vulnérabilité aux inondations… (9 M €) OS 2 Augmenter les retombées économiques… (7 M €) OS 3 Restaurer la fonctionnalité des écosystèmes ligériens (16M €)

6 PROGRAMMES EUROPEENS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT
L’objectif Spécifique N° 1 du POI FEDER Loire « Réduire la vulnérabilité des populations et des activités des territoires particulièrement exposés au risque d’inondation» englobe les actions 1 à 4 Action 1 – Stratégies territoriales déclinant le PGRI Action 2 – Action de réduction de la vulnérabilité Action 3 – Recherche et renforcement de la connaissance Action 4 – Champs d’expansion de crues

7 PROGRAMMES EUROPEENS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT
L’objectif Spécifique N° 2 du POI FEDER Loire « Augmenter les retombées économiques à travers de nouveaux produits touristiques et culturels» englobe les actions 5 à 8 Action 5 – Emergence de nouvelles destinations Action 6 – Véloroutes Voies vertes Action 7 – Randonnée pédestre et équestre Action 8 – Innovation, Promotion, communication

8 PROGRAMMES EUROPEENS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT
L’objectif Spécifique N° 3 du POI FEDER Loire « Restaurer la fonctionnalité des écosystèmes ligériens » englobe les actions 9 à 14 Action 9 – Renforcement de la connaissance Action 10 – Projets de recherche Action 11 – Animation des réseaux d’acteurs Action 12 – Continuité & poissons migrateurs Action 13 – Continuité & hydro-morphologie Action 14 – Préservation des Zones Humides

9 3. Territoires éligibles au POI FEDER Loire
Bassin de la Loire Zones humides éligibles au FEDER Loire Têtes de bassin versant* Vallées alluviales* Risque inondation TRI (Directive Inondation) Continuités écologiques et espaces de mobilité Aron et Arroux Vallées alluviales * Zones humides alluviales : Loire, Allier, Indre, Cher, Vienne, Gartempe et Creuse * Zones humides des têtes de bassin: Loire, Allier, Forez, Vienne, Gartempe, Creuse, Corrèze, Sarthe et Mayenne * Zones humides alluviales : Loire, Allier, Indre, Cher, Vienne, Gartempe et Creuse * Zones humides des têtes de bassin: Loire, Allier, Forez, Vienne, Gartempe, Creuse, Corrèze, Sarthe et Mayenne

10 PROGRAMMES EUROPEENS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT
Mon projet est-il éligible au FEDER Loire ? Mon projet contribue t’il à l’atteinte de l’un des objectifs spécifiques du POI FEDER Loire ? Mon projet est-il situé sur l’un des secteurs géographiques éligibles ? Préparer un dossier de demande de subvention au titre du FEDER Loire Prendre contact avec le Service POI Loire de la Région Centre-val de Loire Télécharger le dossier type sur Rubriques : Pratique / PROJETS Evaluation des projets reçus (critères énoncés dans les AAPP) Télécharger les appels à projet permanents sur ou valdeloire.eu

11 PROGRAMMES EUROPEENS ENERGIE ET ENVIRONNEMENT
Pièces du dossiers de demande de subvention: Plan de financement (fichier Excel); Dossier de demande de subvention avec tous les justificatifs demandés; Annexes fiches actions (dans le cas d’un projet avec plusieurs sous actions); Principes horizontaux. Transmission du dossier complet par voie et par voie postale Actions Tourisme et Recherche Amandine MESLAND Actions Inondation et Milieux aquatiques Olivier DUCARRE