GUIDE DU BON USAGE DES BLOGS SCOLAIRES. LES INFORMATIONS OBLIGATOIRES Considéré légalement comme un « service de communication au public en ligne », le.

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1 GUIDE DU BON USAGE DES BLOGS SCOLAIRES

2 LES INFORMATIONS OBLIGATOIRES Considéré légalement comme un « service de communication au public en ligne », le blog doit obligatoirement afficher des informations sur les personnes qui l’éditent et qui l’hébergent .  Article 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

3 RESPONSABILITÉS Le statut juridique du blog. Le blogueur est considéré comme un éditeur : aux yeux de la loi, il est donc responsable des propos qu’il tient et publie sur son blog, y compris des commentaires publiés par des tiers. L'exploitant du blog est responsable du contenu publié (textes, photos, vidéos, musique), Pour les blogs d'école, le directeur de la publication est le directeur de l'école.

4 Responsabilités Le contenu du site se doit de respecter les lois sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que les lois qui lui sont associées sur la responsabilité civile, pénale et professionnelle. Ceci implique le respect des obligations suivantes : Les atteintes à l’honneur et à la réputation Les atteintes à la vie privée Les atteintes aux droits d’auteur La création d’œuvres originales par les acteurs de l’Internet scolaire (privilégier lors de l’élaboration d’un blog en milieu scolaire les créations des élèves ou de leurs enseignants ) Les devoirs spécifiques du fonctionnaire (neutralité, droit de réserve, discrétion professionnelle)

5 Hébergement du blog Hébergement sur les serveurs de l’académie de Créteil Hébergement sur un serveur privé. Dans ce cas, choisissez un hébergeur qui ne placera pas de publicité sur vos pages. Prendre garde au fait que l'absence de publicité n'est pas toujours définitive.

6 COMMENTAIRES DES ARTICLES Il est préférable de bloquer totalement les commentaires Ne laissez en aucun cas les commentaires en publication libre. PHOTOS DES ÉLÈVES Ne publiez des photos d'élèves qu'avec l'autorisation des représentants légaux. Les photos seront de préférence des photos de groupe, prises au cours d'activités pédagogiques. Les noms des enfants ne doivent pas apparaître, pas plus que la moindre donnée personnelle les concernant. MUSIQUES, IMAGES et MULTIMÉDIA Attention au droit de copie d'œuvres protégées : ne rien mettre en ligne qui puisse être protégé par des droits d'auteur. N'empruntez pas sans précaution des images sur le net pour les remettre en ligne sur votre site. Apprenez à vos élèves à demander une autorisation pour reproduire un son, une image, etc., et indiquez clairement les sources.