Nouveau mode de concertation avec les utilisateurs du RN Isabelle Delhez 21-10-2015.

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1 Nouveau mode de concertation avec les utilisateurs du RN Isabelle Delhez 21-10-2015

2 Le comité des utilisateurs du Registre national – Situation actuelle Constats: 1. un cadre réglementaire qui date de 20 ans: « l’arrêté royal du 12/8/1994 instituant un Comité des utilisateurs du Registre national des personnes physiques. » 2. un Comité qui ne répond plus vraiment aux attentes des utilisateurs, ni du RN, tant en termes d’échanges d’idées et que de concertation 21.10.2015

3 Réflexion et pistes Cf. Cté des utilisateurs du 22 octobre 2014: Idée 1 3 plateformes de concertation multilatérale avec des objectifs et missions spécifiques: 1.Un Comité de Concertation restreint des utilisateurs 2.Un Comité des partenaires du Registre national + des groupes de travail permanents 3.Des Comités de Concertation provinciaux 21.10.2015

4 Idée 2 21.10.2015 Comité de concertation restreint Comité des partenaires Assemblée générale Groupe de pilotage ???!!??

5 Assemblée générale =“organe de réflexion” Assemblée représentative des utilisateurs du RN Chargée de communiquer au Ministre des avis et propositions 21.10.2015 5

6 Groupe de pilotage = “organe exécutif”  Secrétariat,  Agenda et ordre du jour,  Rédaction des rapports,  Direction des débats et des travaux,  Création de groupes de travail… Composition? “Acteurs” du RN: SPF importants, représentants des Villes et Communes, le Comité sectoriel,… 21.10.2015 6

7 Et maintenant? La réflexion se poursuit, au sein de l’administration, en collaboration avec le Cabinet, sur la base de vos propositions,… Un projet d’arrêté devrait être proposé au Conseil des Ministres. 21.10.2015 7

8 22.10.2014 Questions?