Atelier « PECHE de LOISIR en MER en BATEAU et du BORD » Enjeux, perspectives et propositions.

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1 Atelier « PECHE de LOISIR en MER en BATEAU et du BORD » Enjeux, perspectives et propositions

2 « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » 2 ans de concertation, 20 réunions de travail impliquant tous les acteurs, 3 groupes de travail : - Groupe de travail « lutte contre le braconnage » - Groupe de travail « site de déclaration de pêche » - Groupe de travail « gestion de la ressource »

3 « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Réunion Bilan du 1er Février 2013- Rappel Groupe de travail n° 1 : « lutte contre le braconnage » Arrêté du 17 mai 2011 : « marquage des captures » Circulaire du 17 mai 2011 : Convention type « lutte contre la vente illégale » : Actions à poursuivre

4 « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Groupe de travail n° 2 : « site et déclaration de pêche » Existence du site depuis juillet 2012 Qualité du site très insuffisante Fermeture du site sans aucune concertation Que fait le CSNPSN pourtant missionné ? Attitude irresponsable et irrespectueuse des services de l’État.

5 « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Groupe de travail n° 3 : « gestion de la ressource » Arrêté « taille minimale de capture applicable aux seuls pêcheurs de loisir ! » Périodes de repos biologique : travaux à poursuivre car les massacres continuent ! Limitation de capture pour les espèces en difficulté Poursuite des travaux interrompue - Carence totale des services de l’État

6 « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Bilan global après 4 ans Quelques mesures importantes déjà en place Bonne implication des fédérations signataires de la charte Faillite des services de l’État et du CSNPSN Reprise en main par la commission européenne

7 « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Les mesures européennes La PCP et le RMD Les mesures d’urgence pour le bar Des mesures encourageantes mais insuffisantes et incohérentes

8 Nos propositions pour une pêche éco-responsable Dans quel cadre agir ? - Poursuite des travaux de la Charte - Les Conseils Maritimes de Façade - La confédération du Nautisme et de la Plaisance - Commission européenne : Plan de Gestion à moyen terme

9 Nos propositions pour une pêche éco-responsable - Repos biologique – Protection de frayères - Tailles minimales pour tous les pêcheurs et toutes les zones - Déclaration gratuite et obligatoire - Des quotas uniquement pour les espèces en difficulté - Thon rouge - Une revalorisation du quota pêche de loisir - Un système moins lourd et plus adapté à la pêche de loisir - De réelles menaces sur l’activité

10 Nos propositions pour une pêche éco-responsable Protection de la bande côtière - Une bande côtière étendue à 6 Milles - Aucune pêche intensive ( chaluts, longs filets, sennes, dragues… ) dans la bande côtière - Récifs artificiels - Convention de lutte contre le braconnage et Comités de suivi

11 « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Autres mesures à mettre en oeuvre -Statut des gardes jurés – Conflit d’intérêt -Reprises des textes donnant lieu à des interprétations abusives - Arrêté N°123 article 3 sur le marquage : reprise du texte et suppression du maquereau de la liste des poissons à marquer - Décret 2007/1317 sur les apparaux - Suppression de l’article 2 du décret N°90-618 : supprimer toute référence à la pêche professionnelle.

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